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Conseil Municipal - 55 Acquisition d'un terrain rue Aristide Briand
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 55 Acquisition d'un terrain rue Aristide Briand)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 30 JUIN 2021 A 18H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 23 L’An Deux Mil Vingt et Un, le 30 JUIN A 18H00 _________________________
Extrait affiché le :
01 juillet 2021 Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni en dehors de Son lieu ordinaire, à la salle des fêtes Beauregard, Impasse des Martyrs de la Résistance, du fait de la pandémie de Covid 19, sous la Présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
4ème séance 2021
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme COÏS Magali, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Adjointes et Adjoints, Mme ACCILI Micheline, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme RUYER Christine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Mme SCHILLINGER Stella, M. PIERRAT-LABOLLE Julien, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Acquisition d’un terrain Absents excusés ayant donné pouvoir : Rue Aristide Briand. M. RAMBOURG Bernard à M. COLIN Joël M. BREGEOT Claude à Mme BENOIT Marie-Hélène
Mme DEL MASTRO Marie-Claire à M. le Maire
M. TARDIEU François à M. CHARDIN Denis
Mme ELI Emilie à Mme SCHILLINGER Stella
Absent excusé :
M. BURGER Emmanuel
N° 55/2021 Secrétaire de séance : Mme SCHILLINGER Stella.
Monsieur Philippe SALÉRIO, Adjoint délégué, informe le Conseil Municipal de l’offre de vente faite par les consorts CHIRON d’un terrain leur appartenant sis à l’intersection de la rue Aristide Briand et de la route de Chavré.
De par sa situation, cette parcelle cadastrée en section B n° 1944 d’une contenance de 660 m² vendue au
prix de 14 000 € plus les frais de bornage et de notaire à charge de la Commune a un intérêt historique du
fait de la présence d’un calvaire ainsi qu’un intérêt stratégique en vue de la réalisation des prochains
aménagements de voirie, réseaux divers de la rue A.Briand.
Ces explications apportées, le Conseil Municipal présent et représenté,
Après en avoir délibéré,
Est unanime à décider :
- De l’acquisition de la parcelle B n°1944 dans les conditions susdites,
- De donner pouvoir à Monsieur le Maire afin qu’il puisse engager toute démarche rendue
nécessaire,
- De donner pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant de signer tout document
administratif dont l’acte notarié à l’étude.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,