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Arrêté - ARRETE 25.194 Place de la Pyramide
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.194 Place de la Pyramide)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BRU
ARRETE N° ARR 25.194/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PLACE DE LA
PYRAMIDE JUSQU'AU TRANSFORMATEUR PETITE AVENUE
DE LA PYRAMIDE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Îer juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise STB, 3 rue Maryse Bastié, 91080 Evry Courcouronnes, en date du 22/04/2025,
CONSIDÉRANT que des travaux concernant la pose de plots béton vont être entrepris Place de la Pyramide jusqu'au transformateur Petite Avenue de la Pyramide, du lundi 05/05/2025 au mardi 30/09/2025, par l'entreprise STB, et qu'il est nécessaire dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du lundi 05/05/2025 et jusqu'au mardi 30/09/2025, l'entreprise STB est autorisée à poser des plots béton Place de la Pyramide jusqu'au transformateur Petite Avenue de la Pyramide 91800 Brunoy. BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.194/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PLACE DE LA
PYRAMIDE JUSQU'’AU TRANSFORMATEUR PETITE AVENUE
DE LA PYRAMIDE
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit Place de la Pyramide jusqu'au transformateur Petite Avenue de la Pyramide, 91800 Brunoy, pendant toute la durée de l'article 1.
ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise STB. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l’entreprise STB déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise STB devront également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maître d'ouvrage il est strictement interdit d'afficher les arrêtés Sur le mobilier urbain.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 6: Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 7:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise STB,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.194/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PLACE DE LA
PYRAMIDE JUSQU’AU TRANSFORMATEUR PETITE AVENUE
DE LA PYRAMIDE
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 29 avril 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Acte publié sur le site de la Ville le : 2 G/CU) 225
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex