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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0801 Attribution dun fonds de concours aux communes de La Neuville Roy et Valescourt
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0801 Attribution dun fonds de concours aux communes de La Neuville Roy et Valescourt)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Etaient absents: M. BONNEMENTJulien, MMESBONNETCatherine, BOULAS-DRETZSandrine, MM BOURGEOISJérôme, BOURGETEAUPascal, FARCE Philippe, MME FERNANDESGuylaine, MM FONTAINE Patrice, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MME LACOMBEIsabelle, M. MATRON Matthias, MME VASSEURLydie, MM VAUCHELLE Patrick, WARME Ph" .dl" .' Ace se e réception en prefecture 060-246000566-20211021-21COB01-DE Date de télétransmission: 22/10/2021
Date de réception préfecture: 22/10/2021
1/3
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 octobre 2021
Délibération n° 21 C/08/01
Date de convocation : Nombre de conseillers
15 octobre 2021 Présents : 55
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 5 En exercice: 76
27 octobre 2021 Votants: 60
Objet: Attribution d'un fonds de concours aux communes de La Neuville-Roy et
Valescourt
L'an deux mil vingt et un, le 21 octobre, à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Nourard-te-Franc, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents:
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHEIsabelle, M BIZET Régis, MMESBOURGOINMartine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARREChristophe, MME CENSIERChristine, MM COULON Olivier, DE BEULE Olivier, DESMEDTFrans, DEWAELEBernard, DOISY Hubert, MMES DOLLEZ Colette, DOUA Madeline (suppléante de M. PAUCELLIER Hervé), MM DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, MMES ERCOLANOMagali, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GESBERT Laurent, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), MME LARSONNIER Virginie (suppléante de M. DENEUFBOURGXavier), MM LEBRUNAlain, LEDENT Didier, LEFEBVREPhilippe, LEFEVRE François, LEFEVRE Jean-Charles, MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEMMonique, MM NAVARROJulien, NEGI Michaël, PETIT Jean-Luc, POINSARDCédric, RENAUXAndré, SAINTE-BEUVENicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERTFrancis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYE Eliane, VERMEULEN Christèle, M WAFFELAERTEric.
Soit 55 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de la séance.
Etaient excusés: M. PAUCELLIERHervé Ont donné procuration:
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEDA SILVAIsabelle (Méry la Bataille) à M. DE BEULE Olivier (Gannes); MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en- Chaussée);
MME DESMEDTYveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDTFrans (Saint-Just-en- Chaussée);
MMELEQUEN Astride (Avrechy) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ;
Ont été élus secrétaires de séance: M. SAINTE-BEUVE Nicolas et MME VAN DE WEGHE Elisabeth
Deux demandes de fonds de concours, l'une pour la création d'une micro-crèche et l'autre pour l'acquisition de matériel de cantine ont été adresséesà la communauté de communes et déclarées recevables.
Il est proposé l'attribution du fonds de concours suivant:
)0> Communede La Neuville-Roy: création d'une micro-crèche
o Dépenseprévisionnelle: 28 085,02 € HT
o Plan de financement:
• Fonds de concours CCPP(10 %)
• Fonds propres de la commune
2 808,50 €
25276,52 €
)0> Communede Valescourt: acquisition de matériel de cantine
o Dépenseprévisionnelle: 7862,89 € HT
o Plan de financement:
• Fonds de concours CCPP(20 %)
• Fonds propres de la commune
1 572,58 €
6290,31 €
Les modalités de versement des fonds de concours seront précisées dans les conventions d'attribution.
Le Conseil,
Vu l'article 186 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5214-16V ; Vu sa délibération n017C/08/11 du 29 novembre 2017 relative à la création d'un fonds de concours pour la création de structures d'accueil privées: Maisonsd'Assistantes Maternelles, micro-crèches... ;
Vu sa délibération n° 18C/02l03 du 29 mars 2018 relative à l'acquisition d'équipements fixes de la cuisine lors de la rénovation ou de la création d'une cantine;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de La Neuville-Roy n" 2021-028du 7 juin 2021 relative à la demande de subvention à la communauté de communes du Plateau Picard pour la création d'une micro-crèche;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Valescourt du 12août 2021 relative à la demande d'un fonds de concours à la communauté de communes du Plateau Picard pour l'acquisition de matériel de cantine;
Considérant que les projets présentés par les communes de La Neuville-Roy et Valescourt correspondent aux dépenseséligibles aux fonds de concours;
Considérant que les montants des fonds de concours demandés n'excèdent pas la part du financement assurée, hors subventions, par les bénéficiaires des fonds de concours, conformément au plan de financement joint à leur demande; Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20211021-21C0801-DE Date de télétransmission: 22110/2021
Date de réception préfecture: 22110/2021
2/3 3/3
Accusé de réception en préfecture
060·246000566·.0211021.21 C0801.nE
Date de télétransmission: 22/10/2021
Date de réception préfecture. 22/10/2021
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents moins trois abstentions,
DECIDEd'attribuer le fonds de concours suivant:
COMMUNE BENEFICIAIRE MONTANTMAXIMUM pour contre abs
La Neuville-Roy
Création de structures d'accueil 57 0 3 privées 2808,50 €
(Création d'une micro-crèche)
Valescourt
Acquisition d'équipements fixes de la 57 0 3 cuisine lors de la rénovation ou 1 572,58 €
création d'une cantine
(Acquisition de matériel de cantine)
AUTORISEle président à signer les conventions d'attribution de fonds de concours ainsi que tout acte y afférant.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 27 octobre 2021