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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 25C0502 Attribution dun fonds de concours a la commune de Moyenneville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 25C0502 Attribution dun fonds de concours a la commune de Moyenneville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Statutaires: 77
En exercice : 77
Présents : 50
Pouvoirs: 7
Votants: 57
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 septembre 2025
Délibération n° 25C/05/02
Date de convocation :
18 septembre 2025
Date de publication :
30 septembre 2025
Nombre de conseillers
Objet: Attribution d'un fonds de concours à la commune de Moyenneville
L'an deux mil vingt-cinq, le 25 septembre à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Nourard le Franc, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MMES BARTHE Isabelle, BENABBASStéphanie, MM BETHELMY Taylor (suppléant de M. DOVERGNE Samuel), BIZET Régis, BONNEMENT Julien, BOURGETEAU Pascal, CANDELOT Bertrand, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DENEUFBOURGXavier, DEWAELEBernard, DOISYHubert, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MME DOLLEZ Colette, M. DUBOUIL Bernard, MMES ERCOLANO Magali, FLANDRIN Joséane, MM FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON-PONCEVéronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LE CAM Philippe (suppléant de M. VALOIS Eric), LEBRUN Alain, LEDENT Didier, MME LEFEBVRE Patricia (suppléante de M. SAINTE-BEUVENicolas), M. LEFEBVREPhilippe, MME LEQUENAstride, MM LEROY Gérard, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIERHervé, PETIT Jean-Luc, RENAUXAndré, SCHNEIDER Christian, SOETAERTFrancis, MMESSOUDETSylvie, VASSEURLydie, VERLEYEEliane, VINCENT Jocelyne (suppléante de M. MATTE Xavier), M. WAFFELAERTEric, MME WALLON Christine, M. WARME Philippe.
Soit 50 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etait excusé: M. THEOPHILE Pascal
Etaient absents: MMESBONNETCatherine, BOULAS-DRETZSandrine, M. BOURGEOIS Jérôme, MME BOURGOINMartine, M. CONVERSPatrick, MMESDELAMARREBéatrice, DESMEDTYveline, M. DUPONT Didier, MME DUPONT Stéphanie, MM FARCEPhilippe, GESBERTLaurent, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MMES LACOMBE Isabelle, LEFEVREMaryse, MM MATRON Matthias, POINSARDCédric, ROUSSEAU Cyril, VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULENChristèle.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250925-25C0502-DE
Date de télétransmission : 29/09/2025
Date de réception préfecture : 29/09/2025 2
Ont donné procuration:
MME BRUNETLaurette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en- Chaussée);
M. CARRE Christophe (Domfront) à M. GOURDOU Jean-Pierre (Valescourt) ; M. CHOQUETChristophe (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZColette (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEFERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAU Pascal(Saint-Just-en- Chaussée);
M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) à M. PETITJean-Luc (Maignelay-Montigny) ; M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) ; MMEVAN DEWEGHEElisabeth (Angivillers) à M. NEGIMichaël (Lieuvillers) ;
A été élue secrétaire de séance: MMESOUDET Sylvie
La commune de Moyenneville a adressé à la communauté de communes une demande de subvention en juin 2023 pour la création d'une micro-crèche.
Les conditions d'attribution ainsi que les taux applicables sont définis au règlement.
Il est proposé d'attribuer le fonds de concours suivant:
Commune bénéficiaire: Moyenneville
Objet: création d'une micro-crèche
Coût du projet : 461 525,59 € HT
Montant éligible: 375 610,75 € HT
Plan de financement:
o Conseil Départemental de l'Oise: 193 840,75 €
o Etat (FNADT): 128927,07 €
o Fondsde concours CCPP(10 %) : 37 561,00 €
o Fondspropres de la commune: 101 196,78 €
Les modalités de versement des fonds de concours seront précisées dans la convention d'attribution.
Le Conseil,
Vu l'article 186 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5214-16V;
Vu la délibération n017C108/11 du 29 novembre 2017 relative à la création d'un fonds de concours pour la création de structures d'accueil privées: Maisonsd'Assistantes Maternelles, micro-crèches... ;
Vu les délibérations du conseil municipal de la commune de Moyenneville n°20230112002 du 12janvier 2023et n020250724001 du 24 juillet 2025 relatives à la demande de subvention à la communauté de communes du Plateau Picard pour la création d'une micro-crèche;
Vu le dossier de demande de subvention du 12 juin 2023 de la commune de Moyenneville;
Vu la dérogation pour commencement anticipé du 15 juin 2023 accordée à la commune de Moyenneville ;
Vu les documents transmis le 28 juillet 2025 par la commune de Moyenneville pour complétude du dossier;
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250925-25C0502-DE
Date de télétransmission : 29/09/2025
Date de réception préfecture : 29/09/2025 3
Considérant que la demande de la commune de Moyenneville est déclarée recevable à
l'attribution d'un fonds de concours au titre de « Création d'une mini-crèche » ;
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint à sa demande;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré;
A l'unanimité des membres présents,
DECIDEd'attribuer le fonds de concours suivant:
COMMUNE BENEFICIAIRE MONTANTMAXIMUM POUR CONTREABSTENTION
Moyenneville
Création de structures d'accueil 57 0 0 privées 37561,00 €
(Création d'une micro-crèche)
AUTORISEle président à signer la convention d'attribution de fonds de concours ainsi que tout acte y afférent.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Sylvie SOUDETV
Le secrétaire de séance Le Président
Acte publié ou notifié le 30 septembre 2025
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250925-25C0502-DE
Date de télétransmission : 29/09/2025
Date de réception préfecture : 29/09/2025