Compte-Rendu - 04 19

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Compte-Rendu - 04 19 Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Varennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 19)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

République Française

SEANCE DU DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT

Président : ALBINET Alain

Secrétaire de séance : CASTELLA Renée.

Présents : ALBINET Alain, CARRASCO Antoine, CASTELLA Renée, GASC Patrick, BUDZYNSKI Jérôme, PENDARIES Vincent, SUZZONI Philippe, CERLES Catherine, LE DIGUERHER Michel, VISENTIN Jean-Pascal, GAMBARA Caroline, ALVES Katy. Excusés: CUMERLATO David, DELGA Audrey, BENNET Sandra.

Le compte rendu de la séance du 29 mars 2017 est approuvé.

Le Conseil Municipal approuve et vote à l’unanimité les budgets primitifs.

• BUDGET PRIMITIF COMMUNE

Délibération N°2017- 09

Section investissement recettes : 565 484

Section investissement dépenses : 565 484

Section fonctionnement recettes : 576 787.95

Section fonctionnement dépenses : 576 787.95

• BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT

Section investissement recettes : 13 728

Section investissement dépenses : 13 728

Section fonctionnement recettes : 81 740

Section fonctionnement dépenses : 81 740

• BUDGET PRIMITIF TRANSPORT SCOLAIRE

Section investissement recettes : 14 202

Section investissement dépenses : 14 202

Section fonctionnement recettes : 46 125

Section fonctionnement dépenses : 46 125

• BUDGET PRIMITIF MULTISERVICES

Section investissement recettes : 9 345

Section investissement dépenses : 9 345Section fonctionnement recettes : 14 378

Section fonctionnement dépenses : 14 378

VOTE DES TAXES :

Délibération N°2017-10

Le taux des taxes pour l’année 2017 sont votés à l’identique de ceux de 2016 à savoir :

o Taxe foncière : 10,26 %

o Taxe foncière non bâti : 128,57%

o Taxe d’habitation : 15,35 %

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES:

Délibération N°2017-13

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de verser aux différentes associations les montants suivants :

- ACCA DE VARENNES : 400 €

- ACPG ANCIENS COMBATTANTS : 80 €

- ACRA RETRAITES AGRICOLES : 80 €

- ADMR : 100€

- AIPADAV : 660€

- COMITE ANIMATION : 2 200 €

- VISTAMINE : 300 €

- L’ONAC : 40 €

- RCTT XV : 150€

Le Conseil municipal donne un avis favorable avec une réserve sur le versement au RCTT qui dépendra de l’intervention du club sur le temps scolaire.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MONSIEUR PAZZINI NORBERT

Monsieur PAZZINI Norbert est employé en CAE à 20h00 par semaine en tant qu’agent technique pour l’entretien des biens communaux et voirie. Son contrat arrive à expiration le 16/05/2017 . Le Conseil municipal décide de renouveler son contrat dans les mêmes conditions pour une période de 6 mois.

EMPRUNT:

Délibération 2017-14

Votée à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil municipal des besoins de trésorerie afin de pouvoir financer les travaux d’aménagement du centre Bourg, du parking de la salle des fêtes et du déplacement du monument aux morts. Il présente les différentes propositions de financement pour un prêt de 120 000€ à taux fixe et échéance constante. Le Conseil municipal décide de retenir l’offre du Crédit Agricole Nord Midi- Pyrénées pour un montant de 120 000€ sur 15 ans au taux de 1.60 % avec remboursement annuel. Les frais du prêt s’élevant à 300€.REAMENAGEMENT DE PRETS:

Délibération 2017-15

Votée à l’unanimité.

La commune est actuellement détentrice de deux prêts, l’un pour la rénovation de la salle des fêtes l’autre pour le réaménagement des rues du village fait en 2007. La dernière échéance pour ces prêts est en 2027. La Caisse d’Epargne nous propose un réaménagement des deux prêts à un taux de 1.90% au lieu de 4.72% pour l’un et 4.68% pour l’autre. Cette révision permettrait de réaliser une économie de 5 000€ annuellement qui couvrira 60% de l’emprunt mentionné ci-dessus.

Le Conseil municipal donne un avis favorable.

PROJET MAISON DE LA POUSSE :

Pour réaliser les travaux de réhabilitation de cette maison déclarée en état d’abandon, la mairie doit présenter un projet en Préfecture. Le choix est porté sur l’aménagement d’une annexe à la mairie.

Après discussion il est proposé de demander à Monsieur BOURDONCLE, architecte, de retravailler sur la présentation et le coût d’une annexe à la mairie afin de pouvoir présenter le projet en Préfecture pour validation.

ACHAT DE STORES « BRISE VUE » POUR LA SALLE DES FETES :

Délibération 2017-16

Votée à l’unanimité.

Le Conseil municipal décide l’achat des stores à télécommande pour la salle des fêtes comme évoqué lors d’un précédant conseil. Le coût total est de 7 500€ HT. La télécommande sera mise à disposition au public avec une caution conséquente

QUESTIONS DIVERSES :

• La commission du foyer a travaillé sur un règlement pour le fonctionnement du foyer des jeunes. Ce règlement sera envoyé à tous les élus afin de pouvoir le valider lors d’un prochain conseil municipal.

• Monsieur le Maire présente le projet « chantier des jeunes ados ». Ce projet mis en place par l’association YAKA JOUER -ALSH ADOS, consiste à demander aux communes adhérentes de faire faire des travaux aux adolescents membres du club afin de les aider à financer les séjours de vacance qu’ils organiseront dans l’année. Il est proposé dans un premier temps de solliciter les adolescents pour repeindre le foyer des jeunes. Monsieur le Maire prendra rendez-vous avec Marine CASTAING, responsable du club des ados afin de décider de l’organisation de ces travaux.

• Le menu du repas des ainés est validé. La distribution des invitations doit se faire le weekend prochain par les élus.

• Sarah Visentin organisera une collecte pour les « Bleuets de France » lors de la commémoration du 8 mai 2017.

A Varennes le 21 avril 2017Le Maire,

ALBINET Alain

Vu pour être affiché le 21 avril 2017, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.