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Compte-Rendu - 2013 04 09
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Varennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 04 09)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Éducation,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française
SEANCE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE TREIZE
Président : ALBINET Alain
Secrétaire de séance MAURY Didier
Présents : ALBINET Alain, MAURY Didier, CARRASCO Antoine, CASTELLA Renée, GASC Patrick, VENTURI Séverine, MOREL Didier, MALY Frédéric, BOUDY Sylvie, BUDZYNSKI Jérôme, CAUSSE Jean- François, POUJOL Dominique, CUMERLATO David.
Absents : WOJCIESZONAK Céline, SERRIER Pascal.
COMPTE ADMINISTRATIF CCAS
Le compte administratif du CCAS donne les recettes et les dépenses réelles. Le Conseil municipal vote à l’unanimité le compte administratif.
C C A S
Fonctionnement recettes : 91
Fonctionnement dépenses : 34
Investissement recettes : 0
Investissement dépenses 0
BUDGETS PRIMITIFS 2013
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des propositions des différents budgets primitifs. Le Conseil Municipal approuve et vote à l’unanimité les budgets primitifs.
• BUDGET PRIMITIF COMMUNE
Section investissement recettes : 678 015
Section investissement dépenses : 678 015
Section fonctionnement recettes : 486 522
Section fonctionnement dépenses : 486 522
• BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT
Section investissement recettes : 12 497
Section investissement dépenses : 12 497
Section fonctionnement recettes : 59 739
Section fonctionnement dépenses : 59 739 • BUDGET PRIMITIF TRANSPORT SCOLAIRE
Section investissement recettes : 4 734
Section investissement dépenses : 4 734
Section fonctionnement recettes : 22 373
Section fonctionnement dépenses : 22 373
• BUDGET PRIMITIF MULTISERVICES
Section investissement recettes : 2 737
Section investissement dépenses : 2 737
Section fonctionnement recettes : 17 074
Section fonctionnement dépenses : 17 074
• BUDGET PRIMITIF C C A S
Section investissement recettes : 71
Section investissement dépenses : 71
Section fonctionnement recettes : 312
Section fonctionnement dépenses : 312
VOTE DES TAXES
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux communaux. Le conseil Municipal est favorable, les taux votés sont :
o Taxe foncière : 10,06 %
o Taxe foncière non bâti : 126,05%
o Taxe d’habitation : 15,05 %
o Cotisation Foncière des Entreprises : 26.26 %
SUBVENTIONS :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser aux différentes
associations les montants suivants :
- ACCA DE VARENNES : 400 €
- ACPG ANCIENS COMBATTANTS : 80 €
- ACRA RETRAITES AGRICOLES : 80 €
- ADMR : 100€
- AIPADAV : 300€
- ASSOCIATION LE TAMBOUR DE VARENNES : 100 €
- ASSOCIATION QUARTIER LIBRE : 300 €
- COMITE ANIMATION : 1900 €
- YAKA JOUER : 23 850€ DELEGUES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les délégués des communautés des communes seront élus au suffrage universel. Les conseils municipaux des communes de la CCTGV auront à délibérer deux fois :
- une première fois sur la composition du conseil communautaire exerçant entre le 1er janvier 2014 (arrivée des trois nouvelles communes) et les élections municipales de mars 2014. - une seconde fois sur la composition du conseil communautaire selon les modalités fixées à l’article L 5211-6-1 du CGCT et qui sera celle qui servira de référence aux élections de mars 2014.
Le conseil Municipal après avoir délibéré décide pour la période de janvier 2014 aux élections municipales de 2014, que le conseil communautaire sera composé en fonction de la population municipale authentifiée par le décret le plus récent comme suit :
- pour les communes ayant une population inférieure ou égale à 2500 habitants = 2 délégués - pour les communes ayant une population égale ou supérieure à 2501 habitants = 4 délégués et que pour la période après les élections municipales de 2014, le conseil communautaire sera composé en fonction de la population municipale authentifiée par le décret le plus récent comme suit : - pour les communes ayant une population inférieure ou égale à 2500 habitants = 2 délégués - pour les communes ayant une population égale ou supérieure à 2501 habitants = 4 délégués
ACHAT LOGICIEL SECRETARIAT DE MAIRIE :
Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de changer le logiciel utilisé au secrétariat de mairie en vue des nouvelles procédures de dématérialisation. Deux devis sont présentés : • Pack e-magnus : 1 249,00 € HT
• Coceluce Coloris : 1 204, 76 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de commander le pack e- magnus, pour 1 249 € H.T et d'inscrire la dépense correspondante au budget primitif 2013.
DEPART A LA RETRAITE DE MONSIEUR MALY BERNARD :
Monsieur Maly peut prétendre à la retraite au 1er juin 2013. Monsieur le Maire propose de lancer un appel à candidature auprès de pôle emploi et de l’ANPE pour assurer son renouvellemnt.
Le Conseil Municipal valide la proposition de Monsieur le Maire.
QUESTIONS DIVERSES
Dans le cadre du programme scolaire, la classe de CM1-CM2 va aller à la piscine de Monclar tous les vendredis à partir du10 mai 2013.
Vu pour être affiché le 11 avril 2013, conformément aux prescriptions de
l’article L.2121-25 du Code Général de Collectivités Territoriales.
A VARENNES, le jeudi 11 avril 2013.
Le Maire,
Alain ALBINET