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Arrêté - 68 arretes voirie 2023. artifice
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 68 arretes voirie 2023. artifice)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
A 23 - 116
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la
loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation pour permettre le bon déroulement de la fête dite du 14 Juillet le dimanche 6 août 2023
ARRÊTE
Article 1 La circulation des véhicules sera interdite le dimanche 6 août 2023 de 21 heures à minuit :
- Rue Prosper Convert (du Chemin du Quartier Jayr jusqu’à l’Allée
des Vieilles Ecoles)
-__ Route des Greffets (du carrefour du centre village au rond-point des
Carronniers)
Article2 La circulation des véhicules sera interdite le dimanche 6 août 2023 de 18 heures à 3 heures :
- Rue des Anciens Combattants (depuis la Rue Prosper Convert
jusqu’à l’entrée du parking arrière de la salle des fêtes)
Article 3 Le stationnement sera interdit sur le parking devant la salle des fêtes du vendredi 4 août 2022 à minuit au lundi 7 août à 12 heures.
Article 4 Les voies désignées seront fermées à la circulation par la mise en place de plots béton et de véhicules. Ce dispositif sera mis en place par les
services communaux.
ArticleS L’application de cette réglementation sera assurée par les pompiers de VIRIAT, la Société SECURITAS et par la police municipale.
Article 6 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- Conseil Départemental de 1’ Ain
- Pompiers de Viriat
- Services de Police
Fait à VIRIAT, le 12 Juillet 2023
Le Maire,