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Arrêté - 68 arretes voirie 2023. tanvolregotiere 161023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 68 arretes voirie 2023. tanvolregotiere 161023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
A 23 - 155
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Chemin de Tanvol —- Chemin de la Regotière
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU l’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur ces voies en raison de travaux pour la fibre optique
Vu la demande de l’entreprise AB RESEAUX en date du 10/10/2023,
ARRÊTE
Article 1 La circulation des véhicules s’effectuera sur demi-chaussée au moyen de feux tricolores du 23 octobre au 24 novembre 2023. Le
stationnement et le dépassement seront interdits à hauteur du
chantier. La vitesse sera limitée à 30 km/h
Article 2 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement,
cette règlementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Article 3 la mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge du demandeur.
Le responsable de la signalisation sera M. BENARBIA joignable au
0472306540
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- AB RESEAUX
- Services de Police
VIRIAT, le 16 octobre 2023
Le Maire,
Bernard PERRET