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Arrêté - 113 arretes voirie 2026. artifice 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 113 arretes voirie 2026. artifice 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A 25 - 85
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de l’article L2213-1 à l’article
L2213-6-1 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur, notamment à l’article L131-1 ;
VU le Code de ia Route, notamment à l’article R411-25 et L121-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8
du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
CONSIDERANT de prendre toutes mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des personnes sur les voies de circulation lors des défilés à l’occasion de festivité sur la Commune
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation pour permettre le bon
déroulement de la fête dite du 14 Juillet le dimanche 3 août 2025
ARRÊTE
Article 1 La circulation des véhicules sera interdite le dimanche 3 août 2025 de 19 heures à minuit :
- Rue Prosper Convert (du Chemin du Quartier Jayr jusqu’au carrefour Convert-Pagnol)
- Route des Greffets (de la Rue Prosper Convert au rond-point des
Carronniers)
Article2 La circulation des véhicules sera interdite le dimanche 3 août 2025 de 18 heures à 2 heures :
-_ Rue des Anciens Combattants (de la Rue Prosper Convert au rond- point de la Rue de la Barre)
Article 3 L'arrêt et le stationnement seront interdits Place de la Mairie, parking devant la salle des fêtes du vendredi 1° août 2025 à minuit au lundi 4 août à 12 heures.
Article 4 La signalisation routière réglementaire sera mise en place huit jours avant la date de l’événement.
Article S Les voies désignées seront fermées à la circulation par la mise en place de plots béton et de véhicules. Ce dispositif sera mis en place par les
services communaux.
Article 6 L'application de cette réglementation sera assurée par les pompiers de VIRIAT, la Société KARA et par la police municipale.
Article 7 Tout contrevenant ne respectant pas ces dispositions s'expose à des sanctions, conformément aux articles R.411-21-1, R.411-25, R.417-10 et L.121-2 du Code de la route, ainsi qu’à une demande d’enlèvement du véhicule en infraction pour mise en fourrière.Article 8 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en
vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- Conseil Départemental de 1’ Ain
- Pompiers de Viriat
- Services de Police
Fait à VIRIAT, le 9 Juillet 2025
Le Maire,
Bernard PERRET