Compte-Rendu - 292966?projectId=1349

Documents similaires

Compte-Rendu - 231393?projectId=1349

Compte-Rendu - 177448?projectId=1349

Déliberation - 177386?projectId=1349

Compte-Rendu - 177449?projectId=1349

Compte-Rendu - 177389?projectId=1349

Déliberation - 177382?projectId=1349

Convocation - 177470?projectId=1349

Procès Verbal - 179062?projectId=1349

Procès Verbal - 177432?projectId=1349

Procès Verbal - 177408?projectId=1349

Compte-Rendu - 292966?projectId=1349 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Louans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 292966?projectId=1349)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Démocratie, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Louans

Compte rendu de séance

Séance du 2 Mars 2020

L' an 2020 et le 2 Mars à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de Madame GOUGET Micheline, Maire.

Présents : Mme GOUGET Micheline, Maire, M. MALSERGENT Jean-Louis, M. VAH Michel, M. BROUSSEAU Hubert, M. FOUSSIER Fabien, Mme DUBREUIL PICHON Claude, M. BARON Benoist, M. AUBERT Thomas, Mme LANGEVIN Christine, M. FALLOURD Ludovic.

Absent excusé : M. LEROUX Eric

Absent ayant donné procuration : M. VAH Jean-François à M. VAH Michel Absent : M. PLOTON Pascal

Nombre de membres

∑ Afférents au Conseil municipal : 13

∑ Présents : 10

Date de la convocation : 22/02/2020

Date d'affichage : 25/02/2020

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous-Préfecture

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme DUBREUIL PICHON Claude

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

I - Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 15 janvier 2020 II - Approbation du compte de gestion 2019

III - Approbation du compte administratif 2019

IV - Affectation du résultat exercice 2019

V - Plan de financement DETR

VI - Appel de cotisation du comice agricole Arrondissement de Loches VII - Questions diverses

I - Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 15 janvier 2020

Le compte-rendu de la session du 15 janvier 2020 a été envoyé préalablement à l'ensemble des conseillers.

Après en avoir délibéré, et conformément à l'article L 2121-23 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, accepte ce dernier compte-rendu à l'unanimité des présents.II - Approbation du compte de gestion 2019

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par la Trésorière de Ligueil à la clôture de l'exercice.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par cette dernière, est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du receveur municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

Approuve le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2019 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice. Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Autorise le Maire à signer le compte de gestion 2019.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

III - Approbation du compte administratif 2019

Après avoir entendu la présentation par Madame le Maire du Compte Administratif et de ses résultats ;

Madame le Maire quitte la séance ;

Madame DUBREUIL Claude, doyenne d'âge, prend la présidence du conseil municipal, et fait passer au vote :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le compte administratif 2019 à l'unanimité des présents.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

IV - Affectation du résultat exercice 2019

Après avoir entendu les résultats de la gestion 2019, les résultats de clôture s'établissent ainsi :

- Excédent de fonctionnement de : 127 386.50 €

- Déficit d'investissement de : 189 393.82 €

Considérant les résultats ci-dessus et après prise en compte des restes à réaliser en dépenses et en recettes au 31/12/2019 qui s'établissent ainsi :

RAR au 31/12/2019 :

- en dépenses : 51 628.92 €

- en recettes : 61 451.34 €

Résultats cumulés :

- Fonctionnement : Excédent de : 577 586.02 €

- Investissement : Déficit de : 353 532.61 €Après RAR, il apparaît un besoin de financement en section d'investissement de : 343 710.19 € au 1068.

Résultats à reprendre au BP 2020 :

1/ Le résultat d'investissement à reprendre au BP 2020 sera de 353 532.61 € au compte D 001.

2/ Le résultat de fonctionnement à reprendre au BP 2020 sera de 233 875.83 € au compte R 002.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

V - Plan de financement DETR

VU le code général des Collectivités Territoriales,

VU la lettre circulaire préfectorale du 12 novembre 2019 relative à la programmation 2020 de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR),

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 02 décembre 2019, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 15 janvier 2020,

Vu le devis pour l'achat et la pose d'une citerne souple reçu fin janvier 2020,

Madame le Maire propose le nouveau plan de financement suivant pour le projet d'achat d'une citerne souple à incendie, rentrant dans le cadre "contribution à l'amélioration des dispositifs de défense contre les incendies en zone rurale",

A ce titre, la Commune pourrait prétendre à une subvention DETR,

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

H.T.

MONTANT GLOBAL DE

L'OPERATION

13 072.83

Plan de financement estimatif

DEPENSES HT RECETTES

Citerne souple à incendie DETR 60% 7 843.70 Plateforme, clôture grillage avec portillon Autofinancement 5 229.13 plantations et paillage 13 072.83

COUT de l'OPERATION 13 072.83 13 072.83

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité le nouveau plan de financement pour la demande de subvention DETR sur la "contribution à l'amélioration des dispositifs de défense contre les incendies en zone rurale",

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)VI - Appel de cotisation du comice agricole Arrondissement de Loches

Suite au courrier de Monsieur GRATEAU Daniel, Président du comice agricole et rural de l'arrondissement de Loches, sollicitant une participation financière pour l'organisation du comice agricole pour l'année 2020.

Madame le Maire demande à l'assemblée de se prononcer pour le versement de cette participation financière.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide à l'unanimité des présents de ne pas verser d'aide financière pour l'organisation du comice agricole.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

VII - Questions diverses

a) Compte-rendu syndicats transports scolaires par Christine LANGEVIN b) Problème odeurs dans le bourg

c) Conseil d'école prévu le 03 mars

A l'issue de la réunion du Conseil, Madame le Maire remercie l'ensemble des conseillers pour leur

soutien pendant ces six années de mandat".

En mairie, le 04/03/2020

Le Maire

Micheline GOUGET