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Document publié le Lundi 12 janvier 2015 par la commune de Louans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 177432?projectId=1349)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département d'Indre et Loire
Commune de Louans
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 Janvier 2015
L' an 2015,
Le 12 Janvier à 20 heures 30 minutes ,
Le Conseil Municipal de la Commune de Louans, dûment convoqué le 06/01/2015, s' est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme GOUGET Micheline Maire.
Présents : Mme GOUGET Micheline, Maire, M. MALSERGENT Jean-Louis, M. VAH Michel, M. BROUSSEAU Hubert, M. FOUSSIER Fabien, M. CLISSON Frédéric, Mme DUBREUIL PICHON Claude, M. BARON Benoist, M. PLOTON Pascal, M. LEROUX Eric, M. AUBERT Thomas, Mme LANGEVIN Christine, M. FALLOURD Ludovic,
Excusés : Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MAUDUIT Sophie à M. PLOTON Pascal, M. VAH Jean-François à M. VAH Michel,
Absents :
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 13
Date de la convocation : 06/01/2015
Date d'affichage : 06/01/2015
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-Préfecture
le :
et publication ou notification
du :
Secrétaire de séance :
M. VAH Michel
Objet des délibérations SOMMAIRE
I - Approbation du Compte-rendu du conseil municipal du 08 décembre 2014 II - modification de la délibération du 08/01/2014 sur la DETR
III - demande de subvention RASED
IV - Adhésion au groupement de commandes de voirie CCGL
V - Subventions aux associations
VI - Questions diverses
I - Approbation du Compte-rendu du conseil municipal du 08 décembre 2014 :
Le compte-rendu de la session du 08 décembre 2014 a été envoyé préalablement à l'ensemble des conseillers.
Après en avoir délibéré, et conformément à l'article L 2121-23 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, accepte ce dernier compte-rendu à l'unanimité.
réf : 2015_0001
II - Modification de la délibération du 08/01/2014 sur la DETR
Demande de subvention DETR pour réhabilitation d'un plateau sportif
Madame le Maire souhaite réhabiliter le plateau sportif en créant un terrain multisports avec rénovation du terrain de tennis, à ce titre, la Commune pourrait prétendre à une subvention DETR (Dotation Equipement des Territoires Ruraux).Equipement destiné au TAP, ALSH et population.
Selon le plan prévisionnel proposé :
DEPENSES RECETTES DEVIS 82 726 Contrat départemental de Développement solidaire
18 696
DETR à 50 % 41 363
Autofinancement 22 667
COUT TOTAL 82 726 RECETTES TOTALES 82 726
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de le mandater pour déposer une demande de subvention au titre de la DETR auprès de la préfecture d'Indre et Loire pour l'opération réhabilitation du plateau sportif en créant un terrain multisports et rénovant le terrain de tennis.
Le dossier sera constitué par :
- le descriptif de l'opération
- 1 attestation de non commencement des travaux
- la présente délibération avec son plan de financement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
- Charge Madame le Maire de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DERT 2015 pour le programme "réhabilitation du plateau sportif en créant un terrain multisports et en rénovant le terrain de tennis". PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES RECETTES
DEVIS 82 726 Contrat départemental de Développement Solidaire
18 696
DETR à 50 % 41 363
Autofinancement 22 667
COUT TOTAL 82 726 RECETTES TOTALES 82 726
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2015_0002
III - Demande de subvention RASED
Madame le Maire présente au conseil municipal la demande de subvention exceptionnelle du RASED (Antenne de Ligueil) pour l'achat d'un test psychologique actualisé,
Il est proposé de répondre à cette demande au prorata du nombre d'élèves à l'école de LOUANS,
Soit 15 communes sont concernées pour un total de 749 élèves soit 1,86 € par enfant X 73 enfants à Louans = 135,78 € arrondi à 136 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des présents (13 voix POUR et 2 abstentions), de verser cette subvention exceptionnelle de 136 € pour l'année 2014-2015.
Cette somme sera prélevée sur le compte 6574 "subventions non affectées" sur le budget 2015.
A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 2)
réf : 2015_0003
IV - Adhésion au groupement de commandes de voirie CCGL
Le conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment ses articles 8 et 28,
Considérant qu'il est nécessaire de réaliser en 2015 des travaux de voirie, Considérant que d’autres communes de la Communauté de Communes du Grand Ligueillois vont également procéder à des travaux de voirie,
Considérant qu'il est possible de rationaliser et d'optimiser les coûts en créant un groupement de commandes avec les autres communes,
Considérant qu'il est également possible de bénéficier des compétences techniques et juridiques des services de la communauté de communes tant en ce qui concerne les études préalables à la définition des besoins des communes que l'élaboration d'une procédure unique de marché public de travaux, en signant une convention de prestations,
Le Conseil Municipal délibère et
- Décide à l'unanimité de donner son accord de principe sur la participation de la commune de LOUANS au groupement de commandes voiries.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
V - Subventions aux associations
Le conseil municipal fait remarquer qu'il est trop tôt pour délibérer.
Il est donc décidé de reporter cette délibération après le vote du budget.
VI - Questions diverses
a) La chaudière a été remplacée au logement de la gare.
b) Fabien FOUSSIER fait l'analyse des différents devis pour le matériel informatique. c) Compte-rendu de la réunion du 06/01/2015 : STA présentation de leur service et ADAC sur le projet de voirie centre bourg pour 2016.
d) Compte-rendu réunion du 08/01/2015 à Ligueil : agenda accessibilité programmée. e) Compte-rendu réunion avec la Poste du 26/12/2014 sur la numérotation et nom des rues
En mairie, le 14/01/2015
Le Maire
Micheline GOUGET