Déliberation - 177386?projectId=1349

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Déliberation - 177386?projectId=1349 Document publié le Lundi 5 mars 2018 par la commune de Louans. Lien du pdf (Déliberation - 177386?projectId=1349)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Louans

Compte rendu de séance

Séance du 5 Mars 2018

L' an 2018 et le 5 Mars à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de Madame GOUGET Micheline, Maire.

Présents : Mme GOUGET Micheline, Maire, M. MALSERGENT Jean-Louis, M. VAH Michel, M. VAH Jean-François, M. FOUSSIER Fabien, Mme DUBREUIL PICHON Claude, M. BARON Benoist

Absents excusés : M. LEROUX Eric, M. AUBERT Thomas, Mme LANGEVIN Christine, M. FALLOURD Ludovic Absents : M. BROUSSEAU Hubert, M. PLOTON Pascal

Nombre de membres

∑ Afférents au Conseil municipal : 13

∑ Présents : 7

Date de la convocation : 28/02/2018

Date d'affichage : 05/03/2018

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous-Préfecture

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : M. FOUSSIER Fabien

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

I - Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 05 février 2018 II - Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 12 février 2018 III - Demande de subvention de fonctionnement exercice 2018 de l'Association Française des Sclérosés En Plaques

IV - Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement pour l'exercice 2018

V - Questions diverses

I - Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 05 février 2018

Le compte-rendu de la session du 05 février 2018 a été envoyé préalablement à l'ensemble des conseillers.

Après en avoir délibéré, et conformément à l'article L 2121-23 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, accepte ce dernier compte-rendu à l'unanimité des présents.II - Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 12 février 2018

Le compte-rendu de la session du 12 février 2018 a été envoyé préalablement à l'ensemble des conseillers.

Après en avoir délibéré, et conformément à l'article L 2121-23 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, accepte ce dernier compte-rendu à l'unanimité des présents.

III - Demande de subvention de fonctionnement exercice 2018 de l'Association Française des Sclérosés En Plaques

Suite au courrier de Madame Jocelyne NOUVET-GIRE, présidente de L'AFSEP (Association Française des Sclérosés en Plaques) , sollicitant une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2018.

Madame le Maire demande à l'assemblée de se prononcer pour le versement de cette participation financière.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide à l'unanimité des présents de ne pas verser d'aide financière pour le fonctionnement de l'AFSEP.

A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)

IV – Autorisation d’engagement et de mandatement des dépenses d’investissement pour l’exercice 2018

Le code général des Collectivités Territoriales stipule dans son article L.1612-1 que l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits afférents au remboursement de la dette.

Cette autorisation précise le montant et l’affectation des crédits dans le cadre des dépenses nouvelles, non comprises dans les restes à réaliser.

Il est proposé à l’assemblée :

Montant budgétisé, dépenses d’investissement 2017 (hors chapitre 16) : 468 835.82 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 117 208.96 € (25% x 468 835.32 €).

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

CHAPITRE ARTICLE OP MONTANT LIBELLE 21 2188 244 500.40 € Autres immobilisations corporelles

21 2183 122 480.00 € Matériel de bureau et matériel informatique

21 2188 235 241.78 € Autres immobilisations corporelles

21 2188 244 1779.91 € Autres immobilisations corporelles

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- AUTORISE l’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du BP 2018 - DECIDE d’accepter les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus - CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)V - Questions diverses

a) Compte-rendu du rendez-vous avec l'Adjudant Mathieu Queval du SDIS b) Présentation du site internet par Fabien Foussier

En mairie, le 06/03/2018

Le Maire

Micheline GOUGET