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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 04 07 2023 Decision n°2023 14 Marche de travaux pour la mise en conformite accessibilite Local tennis club)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
DECISION DU MAIRE
Référence : 2023-14
Objet : Marché de travaux pour la mise en conformité accessibilité Local du tennis Club
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente ;
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2020-05-07 du conseil municipal en date du 26 mai 2020 déléguant au maire, pour la durée du mandat, l'attribution prévue au 4° de l’article 2122-22 du CGCT ; Considérant la nécessité de passer les marchés de travaux afin de réaliser la mise en conformité accessibilité du local du tennis Club de la ville de St-Yrieix sur Charente et qu’une procédure adaptée a été lancée ;
Considérant que le marché est décomposé en 8 lots ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 28/03/2023 ainsi que sur le profil acheteur de la commune ;
Vu les résultats de la mise en concurrence ;
DECIDE
Article 1 : Le présent marché concernant le lot 4 « Plâtrerie » est attribué à PLAT CARR PEINT.
Article 2 : Le montant du marché est fixé à 6 003,86 € HT.
Article 3 : Le présent marché est conclu pour une durée de 7 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
Article 4 : Madame la Directrice des Services est chargée de l'exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Madame la Préfète de la Charente et publiée en la forme ordinaire.
Fait à Saint-Yrieix, le 03 juillet 2025.
pr,
/ SU, Le Maire, .
Th 4% CA Jean-Jacques FOURNIÉ
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.6 du code de la justice administrative, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication £ voie électronique le : | Notification le :
A Saint-Yrieix, le oÀfo7 CELR
Le Maire, ,
Jean-Jacques FOURNIE