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Déliberation - 04 07 2023 Decision n°2023 16 Marche de travaux pour la mise en conformite accessibilite Local tennis club
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 04 07 2023 Decision n°2023 16 Marche de travaux pour la mise en conformite accessibilite Local tennis club)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DECISION DU MAIRE
Référence : 2023-16
Objet : Marché de travaux pour la mise en conformité accessibilité Local du tennis Club
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente ;
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2020-05-07 du conseil municipal en date du 26 mai 2020 déléguant au
maire, pour la durée du mandat, Fattribution prévue au 4° de l'article 2122-22 du CGCT ; Considérant la nécessité de passer les marchés de travaux afin de réaliser la mise en conformité accessibilité du local du tennis Club de la ville de St-Yrieix sur Charente et qu'une procédure adaptée a été lancée ;
Considérant que le marché est décomposé en 8 lots ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 28/03/2023 ainsi que sur le profil acheteur de la commune ;
Vu les résultats de la mise en concurrence ;
DECIDE
Article 1 : Le présent marché concernant le lot 6 « Peinture » est attribué à FORTIER PEINTURE
SARL.
Article 2 : Le montant du marché est fixé à 7 461,30 € HT.
Article 3 : Le présent marché est conclu pour une durée de 7 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
Article 4 : Madame la Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Madame la Préfète de la Charente et publiée en la forme ordinaire.
Fait à Saint-Yrieix, le 03 juillet 2023.
JUN Le Maïre, |
É _7\ Jean-Jacques FOURNIÉ
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication JE voie DRE le : | Notification le :
À Saint-Yrieix, le CÀ HF 222
Le Maire, .
Jean-Jacques FOURNIE
N
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A —