Déliberation - Décision 2024 34

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Déliberation - Décision 2024 34 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Sever. Lien du pdf (Déliberation - Décision 2024 34)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit, DÉPARTEMENT DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE

SAINT-SEVER La cité historique des Landes

DECISION n°2024/34

Le Maire de la ville de Saint-Sever (Landes), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ; VU l'article 12194-1 du code de la commande publique dans son alinéa 2 ; VU la délibération en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé, VU l'attribution du marché 2023-02 REALISATION DE DEUX INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES - LOT 1 LALOUBERE à l'entreprise VOLTANIA ; CONSIDERANT que lors de la réalisation des travaux, des prestations supplémentaires se sont avérées nécessaires et des prestations prévues n'ont pas été réalisées ; CONSIDERANT qu'il convient d'établir un avenant pour apporter une modification au marché 2023-02 REALISATION DE DEUX INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES - LOT 1 LALOUBERE; ARTICLE 1 : II est autorisé la signature d'un avenant n°l au lot 1 LALOUBERE du marché n°2023-02 REALISATION DE DEUX INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES dont l'entreprise VOLTANIA est titulaire. L'avenant a pour objet de prolonger la durée du marché jusqu'au 30 juin 2024 et d'ajuster le montant du marché pour tenir compte des prestations avérées nécessaires pour la bonne exécution de Fopération : pose de chemin de câbles pour reprise de câbles existants pour un montant de 6 ooo.ooe HT. ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie. Expédition en est adressée à Madame la Préfète du département des Landes, Monsieur le Comptable public du Service de Gestion Comptable de Saint-Sever, pour exécution.

Fait à Saint-Sever, le . (''• . l.;',. <- \ - ^

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Le Maire, ,,

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Arnaud TA?

La présente décision est susceptible de recours devant fe Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

HÔTEL DE VILLE - B.P 90027 - 40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 $8 76 00 02

SITE : www.saint-sever.fr - MAIL : guichet-unique(a)saintsever.friiln'ft^ * /;'^i)/tft; * Fr/iftTfn'/r RÉI'UHLIQUI; FRANÇAISE

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE1 0

DECISION PORTANT MODIFICATION D'UN MARCHE PUBLIC

?1

Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé parle pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre. A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice). (Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre.) VILLE DE SAINT-SEVER HOTEL DE VILLE 40500 SAINT-SEVER B - Identification du titulaire du marché public ou de l'accord-cadre. [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de rétablissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.] VOLTANIA 4 rue Nully de Harcourt 33610 CANEJAN C - Objet du marché public ou de l'accord-cadre. Objet du marché public ou de l'accord-cadre :

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre. En cas d'allotissement, préciser également l'objet de la consultation. En cas d'accord-cadre, indiquer l'objet de ce dernier.) 2023-02 REALISATION DE DEUX INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES ~ LOT 1 LALOUBERE

Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 19 septembre 2023 Durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre :. Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :

• Taux de la TVA : 20 % • Montant HT: 101 800.00 € • Montant TTC: 122 160.00 €

EXE'lO-DÉ'cision portant modification d'un marché public Page: 1 / 4D - Objet de l'avenant.

Modifications introduites par le présent avenant :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, intmduites dans le marché public ou l'accord-cadre pa r le présent avenant. Préciser les aiîicles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.) L'avenant a pour objet de prolonger la durée du marché jusqu'au 30 juin 2024 et d'ajuster le montant du marché pour tenir compte des prestations avérées nécessaires pour la bonne exécution de l'opération : pose de chemin de câbles pour reprise de câbles existants soit 6 000.00€ HT.

Incidence financière de ['avenant :

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)

D

NON

X

OUI

Montant de l'avenant :

• Taux de la TVA : 20 % • Montant HT; 6 OOO.OOe • Montant TTC : 7 200.00 € • % d'écart introduit par l'avenant : 5.90 %

Nouveau montant du marché public :

• Taux de la TVA: 20% • Montant HT: 107 800.00 € • Montant FTC : 129 360.00 €

E - Signature du titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.

Nom, prénom et qualité

du signataire (*)

C/-//H'FF(
(^L^\A

Lieu et date de signature

^^3^ Cf.

»re

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. ; EXE10 - Décision portant modification d'un marché public

Page: 2 / ^! F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice). Pour l'Etat et ses établissements : (Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

A:S".o./)k.';.-^.^r.... , le .M..i\^..^U

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicafrice)

' EXE10 - Décision portant modification d'un marché publie

Page: 3 / ^G - Notification de l'avenant au titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.

En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant » A.........................................le Signature du titulaire,

En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification parle titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.) i EXE10-Décision portant modification d'un marché public Page: 4 / <