Déliberation - Décision 2024 33

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Déliberation - Décision 2024 33 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Sever. Lien du pdf (Déliberation - Décision 2024 33)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit, DÉPARTEMENT DES LANDES RÉPUBJJQUE_ERÂN_ÇAISE VILLE DE

SAINT-SEVER La cité historique des Landes

DECISION n°2024/33

Le Maire de la ville de Saint-Sever (Landes), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ; VU l'article 12194-1 du code de la commande publique dans son alinéa 2°; VU la délibération en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal-charge Monsieur le Maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à ['article L2122-22 susvisé, VU l'attribution du marché 2023-03 CONSTRUCTION D'UN PORCHE ET D'UN HANGAR COMMUNAL CONTRE UN BATIMENT EXISTANT- LA PACHERE - LOT 1 GROS OEUVRE à l'entreprise SAINT-LEZER ; CONSIDERANT que lors de la réalisation des travaux, des prestations supplémentaires se sont avérées nécessaires et des prestations prévues n'ont pas été réalisées ; CONSIDERANT qu'il convient d'établir un avenant pour apporter une modification au marché 2023-03 CONSTRUCTION D'UN PORCHE ET D'UN HANGAR COMMUNAL CONTRE UN BATIMENT EXISTANT - LA PACHERE - LOT 1 GROS ŒUVRE ;

DECIDE

ARTICLE 1 : II est autorisé la signature d'un avenant n°l au lot 1 GROS ŒUVRE du marché 2023-03 CONSTRUCTION D'UN PORCHE ET D'UN HANGAR COMMUNAL CONTRE UN BATIMENT EXISTANT - LA PACHERE dont l'entreprise SAINT-LEZER est titulaire. La modification introduite par ['avenant a pour objet d'ajuster le montant du marché pour tenir compte d'une erreur matérielle sur l'acte d'engagement sur le montant initial du marché de - 5 ooo € HT, et de la réalisation de travaux complémentaires avérés indispensables pour un montant de 8 lo6.5ô€ HT : pose de 4 socles supplémentaires pour maintien renforcé des poteaux de charpentes et portes de services. ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie. Expédition en est adressée à Madame la Préfète du département des Landes, Monsieur le Comptable public du Service de Gestion Comptable de Saint-Sever, pour exécution.

Fait à Saint-Sever, le . ^ . ' ^ '
La présente décision est susceptible de recours devant fe Tribunal Administratif dafrs:un-d€Tai de 2 mois à compter de sa publication.

HÔTEL DE VILLE - B.P 90027 - 40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 58 y6 00 02

SITE : www.saint-sever.fr- MAIL : guichet-unique(a)saintsever.frLiberté • Egalité • Fralernili RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE1 0

DECISION PORTANT MODIFICATION D'UN MARCHE PUBLIC

?1

Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre. A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice). (Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché publie ou de l'accord-cadre.) VILLE DE SAINT-SEVER HOTEL DE VILLE 40500 SAINT-SEVER B - Identification du titulaire du marché public ou de l'accord-cadre. [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de rétablissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.] SAS SAINT-LEZER CONSTRUCTION 9 rue de Papin Zone industrielle de Père 40500 SAINT-SEVER C - Objet du marché public ou de l'accord-cadre.

Objet du marché public ou de l'accord-cadre :

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre. En cas d'allotissement, préciser également l'objet de la consultation. En cas d'accord-cadre, indiquer l'objet de ce dernier.) CONSTRUCTION D'UN PORCHE ET D'UN HANGAR COMMUNAL CONTRE UN BATIMENT EXISTANT - LA PACHERE- LOT 1 GROS OEUVRE

Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 19 septembre 2023 Durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre :. Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :

• Taux de la TVA: 20%. • Montant HT: 58 820.28 €. • Montant TTC : 70 584.34 €.

EXE10 - Décision portant modification d'un marché public Page : 1 /D - Objet de l'avenant. i Modifications introduites par le présent avenant : (Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l'accord-cadre pa rie présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.) L'avenant a pour objet d'ajuster le montant du marché pour tenir compte d'une erreur matérielle sur l'acte d'engagement. Le montant initial du marché notifié est de 53 820.28 € HT, soit - 5 000 € HT, et de la réalisation de travaux complémentaires pour un montant de 8 106.56€ HT, constatés en cours de travaux et avérés indispensables pour la bonne réalisation de l'opération globale : pose de 4 socles supplémentaires pour maintien renforcé des poteaux de charpentes et portes de services. Incidence financière de l'avenant :

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)

D

NON

X

OUI

Montant de l'avenant :

• Taux de la TVA : 20 % • Montant HT: 3106.56 € • Montant TTC :3 727.87 € • % d'écart introduit par l'avenant 5.28%

Nouveau montant du marché public :

• Taux de la TVA: 20% • Montant HT: 61 926.84 € • Montant TTC: 74 312.21 €

E - Signature du titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.

Nom, prénom et qualité

du signataire (*)

Lieu et date de

signature

Signature

Lucas VOYEZ, Président Saint Lezer Construction

Le 15/05/2024 à Saint Sever

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. EXE10 - Décision portant modification d'un marché public

Page : 2 /F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice). Pour l'Etat et ses établissements : (Visa ou avis de /'autorité chargée du contrôle financier.)

A :S^.t\V..T^ç^^.. , le ..i^T.i.W...6'^

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)

EXE10 - Décision portant modification d'un marché public

Page : 3 /G - Notification de l'avenant au titulaire du marché public ou de l'accord-cadre. ; En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant » A.........................................le Signature du titulaire,

; En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception : (Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.) En cas de notification par voie électronique : (Indiquer la date etl'heure d'accusé de réception de la présente notification parle titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.) EXE10 - Décision portant modification d'un marché public Page : 4 /