Déliberation - Décision 2024 35

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Déliberation - Décision 2024 35 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Sever. Lien du pdf (Déliberation - Décision 2024 35)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit, DÉPARTEMENT DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE

SAINT-SEVER La cité historique des Landes

DECISION n°2024/35

Le Maire de la ville de Saint-Sever (Landes), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ; VU l'article 12194-1 du code de la commande publique dans son alinéa 1° ; VU la délibération en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé, VU l'attribution du marché 2023-02 REALISATION DE DEUX INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES - LOT 2 LA PACHERE à l'entreprise VOLTANIA; CONSIDERANT que les études et travaux préparatoires ont débutes ; CONSIDERANT que les travaux relatifs à la pose des panneaux photovoltaïques ne pourront débuter qu'à la réception du hangar en cours de construction ; CONSIDERANT que la durée d'exécution du marché était fixée à 8 semaines ; CONSIDERANT qu'il convient d établir un avenant pour proroger la durée d'exécution du marché 2023-02 REALISATION DE DEUX INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES - LOT 2 LA PACHERE afin de permettre la réalisation des travaux ;

DECIDE

ARTICLE 1 : 11 est autorisé la signature d'un avenant n°l au lot 2 LA PACHERE du marché n°2023-02 REALISATION DE DEUX INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES dont l'entreprise VOLTANIA est titulaire. [-'avenant a pour objet de prolonger la durée du marché jusqu'au 30 juin 2024. ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie. Expédition en est adressée à Madame la Préfète du département des Landes, Monsieur le Comptable public du Service de Gestion Comptable de Saint-Sever, pour exécution.

Fait à Saint-Sever, le . ^6 (i--' ('' i /, Le Maire, Arnaud TAUZIN

La présente décision est susceptible de recours devant fe Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

HÔTEL DE VILLE - B.P 90027 - 40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 $8 76 00 02

SITE : www.saint^seyer.fr - MAIL : guichet-unique(a)saintsever.frLibi'rit'' • /;/,'rt/)'(<; • Frtilcrniti' RÉPUDL1QUI; FltANÇAISI;

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE1 0

DECISION PORTANT MODIFICATION D'UN MARCHE PUBLIC

?1

Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un maivhé public ou d'un accord-cadre. A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l'entîté adjudicatrice). (Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'sccord-cadre.) VILLE DE SAINT-SEVER HOTEL DE VILLE 40500 SAINT-SEVER B - Identification du titulaire du marché public ou de l'accord-cadre. [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de rétablissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.] VOLTANIA 4 rue Nully de Harcourt 33610 CANEJAN C - Objet du marché public ou de l'accord-cadre.

Objet du marché public ou de l'accord-cadre :

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre. En cas d'allotissement, préciser également l'objet de la consultation. En cas d'accord-cadre, indiquer l'objet de ce dernier.) 2023-02 REALISATION DE DEUX INSTALLATIONS PHOTO VOL TA IQUES- LOT 2 LA PACHERE

Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 19 septembre 2023 Durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre :. Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :

" Taux de la TVA : 20 % • Montant HT: 187 000.00 € • Montant TTC: 224 400.00 €

EXE'IO - Décision portant modification d'un marché public Page : 1 /D - Objet de l'avenant. ' Modifications introduites par le présent avenant : (Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l'accord-cadre pa r le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence nnancière de chacune des modifications apportées.) L'avenant a pour objet de prolonger la durée du marché jusqu'au 30 juin 2024. : ' Incidence financière de l'avenant : L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)

NON

D oui

E - Signature du titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.

Nom, prénom et qualité

du signataire (*)

Cv-v/^^^A-^ ç^vû^-/-.

Lieu et date de signature CÛÎ<Î\O\É^>-^^.

Z^IC&ILL^

Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice). Pour l'Etat et ses établissements : (Visa ou avis de /'autorité chargée du contrôle financier.)

A: J.<\.;I.\.....À\.M..>. , le .,,!é'..ilrA.'...6.-..<,^

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entifé adjudicatrice)

EXE'IO - Décision portant modification d'un marché public

Page: 2 / ;G - Notification de l'avenant au titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.

En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant » A.........................................le Signature du titulaire,

En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé parle titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification parle titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.) EXE10 - Décision portant modification d'un marché public Page : 3 / 2