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Arrêté - 2023 293 Circulation alternee 135 route de Lathuile Travaux ENEDIS du 30 octobre au 13 novembre 2023 CECCON
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 293 Circulation alternee 135 route de Lathuile Travaux ENEDIS du 30 octobre au 13 novembre 2023 CECCON)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
Département
de
la
Haute-Savoie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE$
ARRETES$S
DU
MAIRE
ARRETE
N°
2023-293
4
NE
D'OLRSARD
Objet
:
Circulation
règlementée
alternée-
135
route
de
Lathuile
Du
30
octobre
au
13
novembre
2023
Travaux
ENEDIS
CECCON
Source
du ee
"
hu"
Le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L 2211-1
relatif aux
missions
de
sécurité
publique
; L
2213-1
à
L
2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
notamment
en
matière
de
sécurité,
tranquillité,
salubrité
publique
; à la circulation
et protection
de
l'environnement
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les articles
L.2212-2
et L.2212-5
VU
le décret
N°
64.262
du
14
mars
1964,
relatif aux
caractéristiques
techniques
des
alignements,
à
la conservation
et à la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
1249.65
du
10
octobre
1965
portant
règlement
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
la demande
présentée
le
19
octobre
2023
par
l'entreprise
CECCON
domiciliée
CS30012
avenue
des
iles
prolongées
à
ANNECY
(Haute-Savoie)
représentée
par QUEROY
Benjamin,
en
vue
de
réaliser les travaux
suivants
>
Objet :
Travaux
ENEDIS
>
Lieu:
Route
de
Lathuile
>
Période
:
Du
30
octobre
au
13
novembre
2023
Considérant
qu'il y a
lieu
de
réglementer
et de
sécuriser
la circulation
et les personnes
dans
le secteur concerné
ARRETE
ARTICLE
1 : Pour
permettre
les
travaux
susvisés,
l'entreprise
CECCON,
domiciliée
CS30012
avenue
des
iles
prolongées
à
ANNECY
(Haute-Savoie)
est autorisée
à réaliser les travaux
susvisés
à hauteur
du
135
route
de
Lathuile,
du
30
octobre
au
13
novembre
2023,
sous
réserve
de
maintenir
la continuité
de
passage
des
transports
scolaires
et exceptionnels.
ARTICLE
2 :
Pendant
la
durée
des
travaux
la
chaussée
de
la
route
de
Lathuile
sera
rétrécie.
Au
droit
du
chantier,
la
circulation
pourra
être
réglée
par
alternat
manuel
selon
la nécessité
sécuritaire
et
la visibilité
des
extrémités
du
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
le dépassement
interdit.
Le
stationnement
sur
les
abords
des
points
d'apports
volontaires,
ainsi
que
le long
de
la route
de
Lathuile
sera
interdit.
Seul
sera
autorisé
le stationnement
des
engins
nécessaires
au
chantier.
L'accès
vers
la route
de
Lathuile
depuis
de
la rue des
Bauges
sera
interdite.
ARTICLE
3
: La
signalisation
routière
appropriée,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
laquelle
sera
seule
responsable
en
cas
d'accident.
Une
information
aux
riverains
rue
des
Bauges,
route
de
Lathuile
et place
des
Guinettes
sera
effectuée
par l'entreprise.
ARTICLE
4 :
La Directrice
Générale
des
Services
Le chef de
la Police
Municipale
La
brigade
de
Gendarmerie
de
Faverges
Le Directeur
des
Services
Techniques
municipaux,
L'entreprise
CECCON
représentée
par QUEYROY
Benjamin
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
notifiée.
Fait à DOUSSARD,
le 19 octobre
2023
Le
maire,
Michel
COUTIN