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Arrêté - 2023 290 Autorisation de voirie Rue de Macherine Terrassement sur trottoire pour depannage ENEDIS du 20 au 29 octobre 2023 CECCON
Document publié le Dimanche 29 octobre 2023 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 290 Autorisation de voirie Rue de Macherine Terrassement sur trottoire pour depannage ENEDIS du 20 au 29 octobre 2023 CECCON)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
Département
de
la
Haute-Savoie
he
DOUSSARD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
PA
En Source
ds
Le
Arrêté
N°2023-290
Objet:
Autorisation
de
voirie
Rue
de
Macherine
Du
20
au
29
octobre
2023
Terrassement
pour
dépannage
réseau
ENEDIS CECCON
BTP
Le
Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article L 2211-1
relatif aux
missions
de
sécurité
publique
; L'2212-1
à L 2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
notamment
en
matière
de
sécurité,
tranquillité,
salubrité
publique
; à la circulation
et protection
de
l'environnement
;
VU
le Code
de
la voirie
routière ;
VU
le décret
N°
64.262
du
14
mars
1964,
relatif aux
caractéristiques
techniques
des
alignements,
à la conservation
et
à la surveillance
des
voies communales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
1249.65
du
10 octobre
1965
portant
règlement
sur
la conservation
et la surveillance
des
voies
communales
;
VU
la demande
présentée
le 17 octobre
2023
par
l'entreprise
CECCON
BTP
domiciliée
TSA
20001
140
avenue
Jean
l'Olive à PANTIN
(Ile-de-France)
et représentée
par
M.
Kossi
DEMANOU
en
vue
de
réaliser
les travaux
suivants
:
>
Objet:
Terrassement
pour
dépannage
réseau
ENEDIS
>
Lieu:
Rue
de
Macherine
>
Période:
Du
20 au
29 octobre
2023
Considérant
qu'il y a lieu de
réglementer
et de
sécuriser
la circulation
dans
le secteur
concerné
;
ARRETE
ARTICLE
1
:
L'entreprise
CECCON
BTP
de
PANTIN
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
susvisés
rue
de
Macherine,
du
20
au
29
octobre
2023.
L'entreprise
CECCON
BTP
s'engage
à refaire
le revêtement
du
trottoir
à l'identique,
matériaux
et
teinte,
du
préexistant.
ARTICLE
2
: Pendant
la durée
des
travaux,
l'entreprise
CECCON
BTP,
sera
autorisé
à empiéter
sur
la chaussée.
La
circulation
organisée
selon
la nécessité
sécuritaire
et la visibilité des
extrémités
du
chantier.
La vitesse sera
limitée
à 30
km/h
et le dépassement
interdit.
Seul
sera
autorisé
le stationnement
des
engins
nécessaires
au
chantier.
ARTICLE
3
: La
signalisation
routière
appropriée,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
laquelle
sera
seule
responsable
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 :_La
Directrice
Générale
des
Services
Le
chef de
la Police
Municipale
La
brigade
de
Gendarmerie
de
Faverges-Seythenex
Le
chef du
centre
de
secours
de
Faverges,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
municipaux,
L'entreprise
CECCON
BTP
représentée
par M.
DEMANOU
Kossi
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
leur sera
notifié.
Fait à DOUSSARD,
le 17
octobre
2023,
Le
Maire,
Michel
COUTIN