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Arrêté - 2023 281 Circulation alternee 2036 route dAnnecy Deplacement compteur deau 30 et 31 octobre 2023 GMTP
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 281 Circulation alternee 2036 route dAnnecy Deplacement compteur deau 30 et 31 octobre 2023 GMTP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département
de
la
Haute-Savoie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE$
ARRETES$S
DU
MAIRE
ARRETE
N°
2023-281
En à
DOUSSARD
Es
Objet
:
Circulation
alternée
2036
route
d'Annecy
Du
30
et
31
octobre
2023
Raccordement
eau
VEOLIA
SARL
GMTP
«Sources
du
Le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L 2211-1
relatif aux
missions
de
sécurité
publique
; L
2212-1
à L 2213-6
relatifs aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
notamment
en
matière
de
sécurité,
tranquillité,
salubrité
publique
; à la circulation
et protection
de
l'environnement
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le décret
N°
64.262
du
14
mars
1964,
relatif aux
caractéristiques
techniques
des
alignements,
à la conservation
et à la
surveillance des
voies communales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
1249.65
du
10 octobre
1965
portant
règlement
sur la conservation
et la surveillance
des
voies
communales
;
VU
le décret
ministériel
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le décret
n°2023-174
du
8 mars
2023
classant
la RD
concernée
par
le présent
arrêté,
dans
sa section
considérée,
dans
le réseau
des
routes
à grande
circulation
;
VU
la note
du
Ministre
chargé
des
transports
définissant
le calendrier
des jours
« hors
chantiers
» pour
l'année
2023
;
VU
la demande
du
09
octobre
2023
de
l'entreprise
SARL
GMTP
domiciliée
à SAINT
FERREOL
(Haute
Savoie)
145
route
du
Rosay
et représentée
par
M
GIGLIO
Joseph,
en
vue
de
réaliser
les travaux
suivants
:
>
Objet:
Déplacement
compteur
d’eau
>
Lieu:
2036
route
d'Annecy
>
période:
le 30 et 31
octobre
2023
VU
l'avis du
Préfet
en
date
du
09
octobre
2023
Considérant
qu'il y a
lieu de
réglementer
et de
sécuriser
la circulation
et les personnes
dans
le secteur
concerné
:
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'entreprise
SARL
GMTP
de
SAINT
FERREOL
(HAUTE-SAVOIE)
est autorisée
à réaliser
les travaux
susvisés
à hauteur
du
2036
route
d'Annecy,
le 30
et 31
octobre
2023
inclus.
ARTICLE 2
: Pendant
la durée
des
travaux,
l'entreprise
sera
autorisée
à empiéter
sur la chaussée.
La circulation
organisée
sous
alternat sera
réglée
par feux
tricolores
selon
la nécessité
sécuritaire
et la visibilité des
extrémités
du
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
et le dépassement
interdit.
Seul
sera
autorisé
le stationnement
des
engins
nécessaires
au chantier.
ARTICLE
3
: La
signalisation
routière
appropriée,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
sera
mise
en
place
par
l'entreprise chargée
des
travaux
laquelle sera seule
responsable
en cas d'accident.
ARTICLE
4:
La Directrice
Générale
des
Services
Le chef de
la Police
Municipale
La brigade
de
Gendarmerie
de
Faverges
Le
Directeur
des
Services
Techniques
municipaux
L'entreprise
SARL
GMTP
, représentée
par
M.
Joseph
GIGLIO
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
notifiée.
Fait à DOUSSARD,
le 09 octobre
2023
Le
Maire Michel
COUTIN