Procès Verbal - 2024 04 19 PV conseil

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Procès Verbal - 2024 04 19 PV conseil Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Chassillé. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 19 PV conseil)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Transports, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 19 avril 2024

COMMUNE DE CHASSILLE

Convocation du 12 avril 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de

LEGENDRE Michel, Maire.

Présents : VOYDIE Polomnie, GAUTIER Sandrine, BOTEL Amélie, LAUNAY Harmonie, PEUVION Cyrille, PATRY Thomas et TISON Laurent.

Absents excusés : FEURPRIER Nadège, DONNET Sébastien, DROUET Lucie.

Secrétaire de séance : VOYDIE Polomnie.

Date convocation : 12 avril 2024 Date affichage : 12 avril 2024 Nombre Membres : 11 Membres présents : 8

Ordre du jour :

- Vote des taux fiscalité locale directe

- Indemnité élus : révision

- Subventions associations 2024

- Choix de l'artiste pour spectacle de Noël

- PLUI : STECAL et changements de destination

- Aménagement bords de Vègre

- Clôture école

- Affaires diverses/ Réflexions sur :

o haie du cimetière

o Photovoltaïque projets de la Commune

o Vitesse en agglomération

o Trottoir et mauvaises herbe : à qui l'entretien ?

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’ajouter le sujet suivant à

l’ordre du jour :

- Enfouissement des réseaux La Groie

Le compte rendu de la séance du 08 mars 2024 est adopté à l’unanimité.

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX LA GROIE

Délibération 2024-04-19-13

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil départemental doit réaliser la mise en souterrain du réseau électrique dans le secteur de la Groie pour un montant estimatif de 186 000 € HT dont il prendrait en charge la totalité.

Le Président du Conseil départemental propose à la commune d’effectuer par la même occasion l’enfouissement du réseau de télécommunication et d’éclairage public. Le coût estimé est 65 000 € à la charge de la commune.

Les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité, de ne pas donner suite étant donné le coût important.VOTE DES TAUX FISCALITE LOCALE DIRECTE

Délibération 2024-04-19-14

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de maintenir les taux comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,05 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30,19 %

- taxe d’habitation : 17,96 %

Les membres du Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDENT de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,05 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30,19 %

- taxe d’habitation : 17,96 %

Et CHARGENT Monsieur le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

REVISION INDEMNITES DES ELUS

Délibération 2024-04-19-15

Monsieur Thomas PATRY, 2ème adjoint, s’est déporté.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le montant des indemnités des élus :

- Maire : 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- 1er adjoint : 7,8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- 2ème adjoint : 10,18 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Monsieur le Maire remercie vivement le travail et l’implication de ces deux adjoints. Il rappelle que Thomas PATRY, 2ème adjoint, intervient fréquemment, en complément du travail de l’adjoint technique, pour l’entretien du village et la résolution de diverses problèmes techniques, évitant souvent le coût d’intervention d’entreprises.

Afin de le récompenser pour ce travail et son implication, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’augmenter le montant de son indemnité mensuelle à hauteur de 40 € net.

Il leur précise que selon l’article L2123-24-II du CGCT, II, « l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu au I, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé ». Il conclut donc que cette augmentation peut être envisageable étant donné que la totalité des indemnités versées aux élus, incluant cette augmentation de 40 € net, ne dépassera pas le montant total pouvant être alloué.

Les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité d’augmenter l’indemnité mensuelle du 2ème adjoint à hauteur de 11,25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2024

Délibération 2024-04-19-16

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal les demandes de subventions reçues jusqu’à présent pour l’année 2024. Les membres du Conseil municipal décident d’allouer les subventions suivantes :

Batterie Fanfare - l'Espérance de Loué 80 €

Foyer socio-éducatif-collège Bellevue 25€/élève (en attente nombre d’élève)

Génération mouvement- Aînés 150 €

OGEC du collège Saint Michel de Loué 175 € (25€/élève)

MFR Coulans sur gée 25 € (25€/élève)

Téléthon 65 €

ECLA asso parents élèves SIVOS 160 €

Banque alimentaire 150 €

Association sportive Les Hirondelles 50 € (25€/élève)

CHOIX ARTISTES SPECTACLE NOEL

Délibération 2024-04-19-17

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de retenir le groupe Galipotte pour le prochain spectacle de Noël. Il les informe qu’un membre de ce groupe est bien connu puisqu’il intervient à l’école dans le cadre de la musique. Le coût est de +/-350€.

Les membres du Conseil municipal acceptent à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire.

PLUi – STECAL ET CHANGEMENT DE DESTINATION

Dans le cadre du PLUi, des fiches STECAL (projet extension à partir d’une activité économique existante ou projet de création de gîtes, hébergement insolite…) et de changement de destination (changement de destination de bâtiment en secteurs agricoles ou naturels) sont à compléter par les collectivités.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de travailler sur le sujet individuellement en remplissant, s’il y a lieu, les formulaires. Il rappelle qu’à ce jour, un STECAL a été créé pour l’activité de charpente au lieu-dit La Finaudière.

AMENAGEMENT BORDS DE LA VEGRE

Délibération 2024-04-19-18

Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement des bords de la Vègre légèrement modifié vis-à-vis du projet initial suite au rendez-vous du 29 mars dernier avec Madame PAGLIERO, du cabinet ZEPPELIN et Raphaëlle HENNER, technicienne du Syndicat de la Vègre. Il précise que ces quelques modifications rentrent dans l’enveloppe budgétaire. Il présente donc les quelques modifications :

- Retrait table de pique-nique sur le parking VL

- Installation de table de pique-nique sur la parcelle ZD9 sur laquelle sera créé la mare - Création d’un accès à la parcelle ZD9 pour le passage du tracteur tondeuse - Passerelle en métal (facilité entretien et durabilité) : difficulté rencontré concernant la hauteur de la passerelle qui doit être au-dessus de la crue centennale

- Déplacement des conteneurs de tri

Les membres du Conseil municipal sont favorables à ces changements.CLOTURE ECOLE ET CIMETIERE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la haie de l’école et la haie du cimetière longeant la RD357 sont à remplacer par des clôtures rigides ce qui ne demandera plus d’entretien. En effet, leur emplacement (en pente) entraine des difficulté d’élagage.

Monsieur le Maire présente deux devis aux membres du Conseil municipal : - Aubier Paysage (haie école + cimetière) : 26 412,98 € TTC (clôture béton rigide) - Env’y extérieur (occultant en bois sur plaque de soubassement) :

o Cimetière : 15 792,00 € TTC

o Ecole : 14 550,60 € TTC

Les membres du Conseil municipal décident de ne pas valider de devis ce jour et de réfléchir davantage au projet.

TOUR DE GARDE ELECTIONS EUROPEENNES

Polomnie VOYDIE, 1ère adjointe, propose d’établir le planning de tour de garde pour les élections européennes du 9 juin prochain.

PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES ANCIENNE DECHARGE – TOITURE ECOLE – OMBRIERE PARKING VL

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que plusieurs intervenants, le conseiller en énergie partagée du Pays Vallée de la Sarthe, un animateur réseau des énergies renouvelables locales et citoyennes (RECIT) et une Conseillère en projets photovoltaïques et éoliens (SPL Agence des territoires de la Sarthe), sont venus en mairie le 8 avril pour discuter de la faisabilité d’une installation de panneaux photovoltaïques au sol sur l’ancienne décharge, sur la pose de panneaux photovoltaïques sur toiture de l’école et une ombrière sur le parking VL avec borne de recharge pour véhicules électriques.

Selon eux, le projet d’installer des panneaux photovoltaïques au sol sur l’ancienne décharge serait potentiellement faisable et pourrait intéresser des opérateurs, notamment une coopérative nommée Enercop sous réserve que la surface plane soit suffisante. Une rencontre sur terrain avec Enercop sera à prévoir.

Le conseiller en énergie partagée du Pays Vallée de la Sarthe va étudier le projet de pose de panneaux sur la toiture de l’école.

Concernant le projet d’une ombrière sur le parking VL, la conseillère en projets photovoltaïques et éoliens a indiqué que la surface du parking était trop petite pour accueillir ce genre de projet et que le coût d’installation était très important.

De plus, l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques serait, à ce jour, non cohérente avec le nombre de véhicules électriques connus détenus par les habitants de Chassillé et qu’il n’y avait pas d’intérêt à en installer pour les personnes de passage.

Monsieur le Maire ajoute que le projet de panneaux photovoltaïques pourrait faire l’objet d’une opération citoyenne.

Il va prochainement à une réunion à ce sujet.

Affaires diverses- Monsieur le Maire rappelle que les véhicules circulent assez vite rue de la Basse Groie. Polomnie VOYDIE, 1ère adjointe, suggère de solliciter LBN Communauté qui mettait à disposition des communes, à une période, un radar solaire ;

- La journée organisée dans la cadre des JO 2024 a été un réel succès ;

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que l’inauguration de la Borne de Koufra se fera à la cérémonie du 11 novembre. Il indique que les officiels, tels que l’association de la 2ème DB, la maire d'Utah Beach… seront conviés et qu’il espère que l’Espérance de Loué pourra être également présente. Polomnie VOYDIE, suggère d’organiser la cérémonie le 10 novembre pour avoir davantage de chance que toutes et tous puissent être présents, ce que les membres du Conseil municipal valident. Monsieur le Maire ajoute que Delphine MALABRY, directrice de l’école, réfléchit à la façon dont elle pourra impliquer les élèves à cet évènement.

Délibérations :

2024-04-19-13 ENFOUISSEMENT DES RESEAUX LA GROIE

2024-04-19-14 VOTE DES TAUX FISCALITE LOCALE DIRECTE

2024-04-19-15 REVISION INDEMNITES DES ELUS

2024-04-19-16 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2024

2024-04-19-17 CHOIX ARTISTES SPECTACLE NOEL

2024-04-19-18 AMENAGEMENT BORDS DE LA VEGRE

Suivent les signatures

Michel LEGENDRE Polomnie VOYDIE Maire Secrétaire de séance