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Procès Verbal - 2023 04 14 PV conseil 0 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Chassillé. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 14 PV conseil 0)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 14 avril 2023

COMMUNE DE CHASSILLE

Convocation du 07 avril 2023

L’an deux mil vingt-trois, le quatorze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Michel LEGENDRE, Maire.

Présents : DROUET Lucie, BOTEL Amélie, PEUVION Cyrille, PATRY Thomas, LAUNAY Harmonie et TISON Laurent.

Absents excusés : VOYDIE Polomnie, DONNET Sébastien, FEURPRIER Nadège et GAUTIER Sandrine.

Secrétaire de séance : PEUVION Cyrille

Date convocation : 07 avril 2023 Date affichage : 07 avril 2023 Nombre Membres : 11 Membres présents : 7

Ordre du jour :

- Vote des taux fiscalité locale directe

- Demandes de subventions associations

- Aménagement bord de la Vègre – Compte rendu réunion

- Réfection Place de l’Eglise

- Affaires diverses

- Nomination membres Conseil citoyen

- Benne déchets verts

- Drapeaux/Plaque façade mairie

- Réso’Ap

Le compte rendu de la séance du 10 mars 2023 est adopté à l’unanimité.

TAUX IMPOSITION TAXES DIRECTES LOCALES ANNEE 2023

Délibération 2023-04-14-14

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de conserver pour l’année 2023, les taux ayant été votés pour l’année 2022 en matière de fiscalité locale directe et précise qu’il convient, cette année, de voter un taux pour la taxe d’habitation concernant les résidences secondaires.

Il leur propose donc de voter les taux en matière de fiscalité locale directe de la façon suivante :

Taxe foncière bâti : 35,05 %

Taxe foncière non bâti : 30.19 %

Taxe d’habitation : 17,96 %

Les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire et votent les taux en matière de fiscalité locale directe pour l’année 2023 comme énoncé ci-avant.DEMANDES DE SUBVENTIONS 2023

Délibération 2023-04-14-15

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal les demandes de subventions

reçues jusqu’à présent pour l’année 2023.

Les membres du Conseil municipal ont décidé d’allouer les subventions suivantes :

Association sportive Les Hirondelles Bellevue 22 € (22€/élève)

Foyer socio-éducatif-collège Bellevue 176 € (22€/élève)

Collège Saint Michel 66 € (22€/élève)

MFR Coulans sur gée 22 € (22€/élève)

ADAPEI de la Sarthe 45 €

Génération mouvement- Aînés 150 €

Banque Alimentaire 100 €

Batterie Fanfare – Espérance de Loué 85 €

ECLA asso parents élèves SIVOS 160 €

Batterie Fanfare - l'Espérance de Loué 80 €

TELETHON AFM 60 €

TOTAL 966 €

AMENAGEMENT BORDS DE LA VEGRE

COMPTE RENDU REUNION AVANT PROJET

Délibération 2023-04-14-16

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal l’avant-projet réalisé par les

architectes de l’entreprise ZEPPELIN concernant l’aménagement des bords de la Vègre.

Les membres du Conseil municipal émettent à l’unanimité un avis favorable à cet avant-projet,

qui permet de conserver la nature, mais ne souhaitent pas, cependant, qu’une partie des

places de parking situées sur le parking VL soient supprimées. Ils proposent d’ajouter un

cheminement sur le chemin du Moulin qui indiquerait celui en contre-bas.

Monsieur le Maire leur présente également un état prévisionnel des dépenses avec les

subventions susceptibles d’être allouées dans le cadre de ce projet.

Les membres du Conseil municipal souhaitent donc continuer le projet et donnent leur accord,

à l’unanimité, à Monsieur le Maire pour solliciter des subventions.

REFECTION PLACE DE L’EGLISE

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’évoquer la réfection de la

Place de l’église ultérieurement, ce que les membres du Conseil municipal acceptent à

l’unanimité.CHANGEMENT COMPTEUR DE L’EGLISE

Délibération 2023-04-14-17

Monsieur le Maire informent les membres du Conseil municipal avoir reçu deux devis pour le

changement du compteur de l’église ne répondant plus aux normes.

SARL Loïc BERGER: 2 430,98 € TTC

SARL LG : 2 219,51 € TTC

Monsieur le Maire propose de retenir le devis de la SARL Loïc BERGER pour réaliser ces travaux

étant donné que cette entreprise a déjà réalisée de nombreux travaux sur la commune et

intervient toujours très rapidement dès que besoin.

Les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité la proposition de Monsieur le

Maire et l’autorisent à signer le devis pour un montant de 2 430,98 € TTC.

BUDGET ASSAINISSEMENT-DECISION MODIFICATIVE 1

Délibération 2023-04-14-18

Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal que le montant prévu sur le

compte 706129 du budget assainissement 2023 est insuffisant pour pouvoir régler la facture

de redevance pour modernisation du réseau de collecte et qu’il convient de modifier le budget

assainissement de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

COMPTES MONTANT

61523 - 11,00 €

706129 + 11,00 €

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité la proposition

de Monsieur le Maire.

Affaires diverses

- Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal un état des finances de la

LBN Communauté qui reflète une gestion correcte et qui permet de réaliser les projets

souhaités.

- Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal différents modèles de plaques représentant les drapeaux français et européen pouvant être installés sur la façade de la mairie en remplacement des drapeaux actuels dont l’état se dégradent rapidement avec le vent. Les membres du Conseil municipal choisissent le modèle suivant :- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal avoir été sollicité par LBN

Communauté pour trouver des habitants susceptibles d’être intéressés pour faire partie

du comité de suivi citoyen. Il précise que cela ne peut pas être un élu. Lucie DROUET,

conseillère municipale, informe Monsieur le Maire qu’un administré est intéressé.

Monsieur le Maire prendra contact avec lui pour le remercier.

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la création de Réso’Ap

regroupant des bénévoles, managés par la MSA, chargés du service à la personne

(transport, accompagnement, solidarité…). Il précise que le réseau est à la recherche de

bénévoles.

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le lave-vaisselle de la

salle des fêtes/restaurant scolaire a été renouvelé. Il remercie vivement Dominique

VOYDIE, pour les travaux d’électricité qu’il a effectué ainsi que Thomas PATRY.

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que Lucie DROUET a

continué ses recherches concernant le spectacle de Noël de cette année et a trouvé un

artiste proposant un spectacle de marionnettes. Les membres du Conseil municipal sont

favorables à cette proposition et sollicitent Monsieur le Maire à prendre contact avec lui.

- Harmonie LAUNAY, conseillère municipale, suggère l’installation d’un distributeur de pain

sur la commune. Les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité cette

proposition et sollicitent Monsieur le Maire à prendre contact avec la boulangère du

village afin de savoir si elle serait susceptible d’être intéressée.

Fin de la séance à 22h20.

Délibérations :

2023-04-14-14 TAUX IMPOSITION TAXES DIRECTES LOCALES ANNEE 2023

2023-04-14-15 DEMANDES DE SUBVENTIONS 2023

2023-04-14-16 AMENAGEMENT BORDS DE LA VEGRE

COMPTE RENDU REUNION AVANT PROJET

2023-04-14-17 CHANGEMENT COMPTEUR DE L’EGLISE

Suivent les signatures

Michel LEGENDRE Cyrille PEUVION Maire Secrétaire de séance