Procès Verbal - PV AFFICHAGE 10 AVRIL 2026

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Procès Verbal - PV AFFICHAGE 10 AVRIL 2026 Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Lihus. Lien du pdf (Procès Verbal - PV AFFICHAGE 10 AVRIL 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DE LIHUS – 03 avril 2026

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 10 Avril 2026

L'an deux mil vingt-six, le 10 avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LIHUS dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur ACHET Basile.

Date de la convocation : 03/04/2026

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 8

Quorum : 6

Etaient présents : Mrs. ACHET Basile, CACLARD Guy, BOULESTIN Florian, CHALUMEAU Laurent.

Mmes GEBLEUX Sabine, CARPENTIER Christine, VIDART Michèle, DEPOULAIN Virginie.

Etaient absents excusés : Mme. RENARD Isabelle donne pouvoir à M. ACHET Basile ; M. PECQUET Mathieu donne pouvoir à M. CACLARD Guy ; M. WATTEZ Edouard donne pouvoir à Mme. CARPENTIER Christine.

Secrétaire de séance : M. CACLARD Guy.

Adoption du compte rendu de la séance du 20 mars 2026

Le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 n’appelant plus d’autre observation est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour examiné par le Conseil Municipal :

-Délibération pour le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2025

-Délibération pour le vote des taxes

-Délibération pour l'attribution des subventions 2026

-Délibération concernant les achats pour les manifestations 2026

-Délibération concernant le vote du Budget Primitif 2026

-Délibération pour vote de la Commission SE60

-Délibération pour vote de la Commission SIEAB

-Délibération pour vote de la Commission SMOTHD

-Délibération pour vote de la Commission INGE OISE

-Délibération pour vote de la Commission ADICO

-Délibération pour vote de la Commission CCID

-Délibération pour vote de la Commission Électorale

-Délibération pour vote des commissions communales

-Délibération portant création d'un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier -Délibération pour adhésion à l'AMFR 60

-Délibération pour validation de l'étude et du bilan financier du projet vidéoprotection -Délibération pour adhésion au service instructeur communautaire pour les autorisations du droit des sols

-Délibération concernant la mise en place d'un miroir routier dans le carrefour de la Grande Rue / Rue de Catet / Rue du Puits

-Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à entreprendre des démarches pourréorganiser le service scolaire de la commune

Délibération pour le Compte Administratif et le Compte de Gestion de 2025

COMPTE ADMINISTRATIF 2025

Les conseillers municipaux ayant tous reçus par mail les documents relatifs au compte administratif 2025, Monsieur Guy CACLARD, doyen d’âge ayant énoncé le compte administratif, les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Réalisation de l’exercice 2025

DEPENSES : Mandats émis : 383 127,15 €

RECETTES : Titres émis : 463 484,96 €

Section Fonctionnement pour 2025 = excédent de 80 357,81 €

Report de l’exercice 2024 : = excédent de 1 372 770,50 €

Résultat section Fonctionnement : = excédent de 1 453 128,31 €

SECTION INVESTISSEMENT :

Réalisation de l’exercice 2025 :

DEPENSES : Mandats émis 80 925,74 €

RECETTES : Titres émis : 73 480,02 €

Section d’Investissement pour 2025 = Excédent de 7 445,72 €

Report de l’exercice 2024 = Excédent de 72 741,89 €

Résultat section d’Investissement : = excédent de 80 187,61 €

Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 3 013,92 €

Reste à réaliser en recettes d’investissement : 0 €

RESULTAT DE CLOTURE = EXCEDENT TOTAL DE 1 533 315,92 €

AFFECTATION DU RESULTAT AU BUDGET 2024 :

Le Conseil Municipal,

Après avoir tous eu un exemplaire de l’affectation du résultat de l’exercice 2025 statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de clôture 2025,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2025 présenté par Monsieur Guy CACLARD, doyen d’âge,

Constatant que le Compte Administratif présente :

Un Excédent de Fonctionnement de : 1 453 128,31 €

Un Excédent d’Investissement de : 80 187,61 €

Un Excédent de Clôture de : 1 533 315,92 €

DECIDE à l’unanimité :

D’affecter le Résultat d’Exploitation comme suit :

80 187,61 € au 001 (résultat d’Investissement reporté).

1 453 128,31 € au 002 (résultat de Fonctionnement reporté).COMMUNE DE LIHUS – 03 avril 2026

COMPTE DE GESTION 2025

Monsieur Guy CACLARD, doyen d’âge fait lecture du compte de gestion 2025 envoyé par le SGC de Beauvais.

Le Conseil Municipal après avoir eu les documents relatifs au compte de gestion constate que les données sont identiques au compte de résultats précédemment présenté.

Le Conseil, Municipal approuve à l’unanimité vu les documents présentés, le Compte Administratif et le compte de Gestion pour l’année 2025.

Délibération pour le vote des taxes

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter et de maintenir les taux et vote les taxes pour l’année 2026 comme suit :

-Foncier bâti : 40,50%

-Foncier non bâti : 26,50%

-Taxe d’habitation : 12,75%

-CFE (cotisation foncière entreprise) : 13,55%.

Délibération pour l’attribution des subventions 2026

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la liste des associations ayant fourni une demande écrite.

Suite à ces demandes, le Conseil Municipal, décide d’attribuer une subvention aux associations suivantes :

-Société de Chasse de LIHUS (Monsieur ACHET Basile, membre de cette association, ne prend pas part au vote) : 300€ ;

-LA LIHUSATTITUDE (Madame GEBLEUX Sabine, membre de cette association, ne prend pas part au vote) : 300€ ;

-Association Patriotique de Crèvecœur-le-Grand : 100€ ;

-Association Alpha Ma : 100€ ;

-Association les ECOL’LIÉES : 50€ ;

-Association ENVOL : 100€.

Délibération concernant les achats pour les manifestations 2026

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal qu’une délibération est nécessaire afin de justifier les dépenses au compte 623 auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Oise, dans la limite des fonds inscrit au Budget Prévisionnel au chapitre 011.

Monsieur le Maire précise également que ces dépenses concernent la commune de LIHUS et ses habitants.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise les dépenses suivantes :

-Achats de colis des ainés, du personnel communal ;

-Prestations repas des ainés, fêtes locales, spectacles communaux et arbre de noël ; -Achats de chocolats (Pâques, Noël) ;

-Achat de jouets pour Noel ;

-Achat de cartes cadeaux ;

-Achat de tickets lors de manifestations locales ;

-Achat de diverses « courses » afférentes à l’organisation de manifestations, réunions, réceptions, inaugurations, évènements civils, fêtes locales (boissons, buffet, fleurs, dotations en lots).

Délibération pour le vote du budget Primitif 2026

Monsieur le Maire expose le budget comme suit : (les Conseillers Municipaux ont tous eu les documents relatifs au BP 2026).

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 1 869 892,31 €

Recettes de la commune : 1 869 892,31 €

SECTION D’INVESTISSEMENT:

Dépenses : 155 147,61 €

Recettes : 155 147,61 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la présentation du Budget Primitif 2026 faite par Monsieur le Maire.

Délibération pour vote de la Commission SE60

Monsieur le maire rappelle les statuts du SE60, qui imposent un délégué titulaire.

Titulaire : M. PECQUET Mathieu.

Délibération pour vote de la Commission SIEAB

Monsieur le maire rappelle les statuts du SIEAB, qui impose un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Titulaire : Mme. RENARD Isabelle Suppléant : M. ACHET Basile.

Délibération pour vote de la Commission SMOTHD

Monsieur le maire rappelle les statuts du SMOTHD, qui imposent un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Titulaire : M. CACLARD Guy Suppléant : M. PECQUET Mathieu.COMMUNE DE LIHUS – 03 avril 2026

Délibération pour vote de la Commission INGE’OISE

Monsieur le maire rappelle les statuts d’INGE’OISE, qui imposent un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Titulaire : M. ACHET Basile Suppléant : M. PECQUET Mathieu.

Délibération pour vote de la Commission ADICO

Monsieur le maire rappelle les statuts de l’ADICO, qui imposent un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Titulaire : M. ACHET Basile Suppléant : M. CHALUMEAU Laurent.

Délibération pour vote de la Commission CCID

Monsieur le maire rappelle que la commune est tenue de fournir à l’administration fiscale une liste de 24 noms à partir de laquelle sera constituée la liste finale de 6 titulaires et 6 suppléants.

Titulaires : Mme. FAYARD Priscille Suppléants : M. LINSTRUISEUR Jean-Michel M. DELATTRE Daniel M. CACLARD Guy Mme. THOMAS Elisabeth M. LEPELLETIER Yohann M. VIART Régis Mme. HERBET Chantal M. LERAILLE Xavier M. LEFEBVRE Maxime M. LAUDE Philippe Mme. THOURET Julie M. POHER Sébastien M. VIGNE Franck M. MENTION Christian M. MESTON Pascal M. THELLIER Frédéric M. LEVASSEUR Mathieu M. BATICLE Jean-Louis Mme. MILLOT Béatrice M. VOIRIN Josselin Mme. MERCIER Stéphanie Mme. RABACHE Catherine M. LEVASSEUR Thierry

Délibération pour vote de la Commission Électorale

Monsieur le maire rappelle qu’un membre du Conseil Municipal doit être désigné titulaire ainsi qu’un suppléant.

Titulaire : Mme. DEPOULAIN Virginie Suppléant : Mme. GÉBLEUX Sabine.

Délibération pour le vote des Commissions Communales

-APPEL D’OFFRE :

Titulaires : M. ACHET Basile Suppléants : Mme. VIDART Michel M. PECQUET Mathieu M. CHALUMEAU Laurent M. CACLARD Guy M. WATTEZ Edouard. M. BOULESTIN Florian

-TRAVAUX :

-Titulaires : M. ACHET BasileM. PECQUET Mathieu

M. CACLARD Guy

Mme. CARPENTIER Christine

M. CHALUMEAU Laurent

M. WATTEZ Edouard.

-COMMUNICATION :

-Titulaires : M. ACHET Basile

Mme. GEBLEUX Sabine

Mme. RENARD Isabelle

M. BOULESTIN Florian

Mme. VIDART Michèle

Mme. DEPOULAIN Virginie.

-CNAS :

-Titulaire : Mme. GEBLEUX Sabine.

Délibération portant création d'un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Compte tenu de l’activité plus importante du service technique sur la période d’avril à octobre, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d’agent d’entretien des espaces vert à temps complet à raison de 35h hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum, à compter du 04 mai 2026.

Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien des espaces vert à temps complet.

Il devra justifier d’une expérience professionnelle sur le même poste.COMMUNE DE LIHUS – 03 avril 2026

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Monsieur le Maire est chargée de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,

Article 2 : d’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours.

Article 3 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 4 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

Délibération pour adhésion à l'AMFR 60

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d’adhérer à l’Association des Maires Ruraux de France et demande l’approbation du Conseil Municipal.

La Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à adhérer à cette association.

Délibération pour validation de l'étude et du bilan financier du projet vidéoprotection

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’installation d’un système de vidéo protection s’avère nécessaire et qu’il est donc urgent de solliciter l’inscription de ces travaux d’un montant 100 424 € HT sur un prochain programme d’investissements subventionnés :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 approuve la contexture du projet des études présentés par INGE’OISE sous réserve

de pouvoir ajuster et/ou déplacer certains équipements lors de la phase consultation des entreprises. sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès

o du Conseil Départemental,

o de l’État au titre de la DETR dans le cadre de la sécurité des biens et des

personnes.

o de l’État au titre du FIPD dans le cadre du programme S de projet de

sécurisation et d’équipement des polices municipales.

o de la Région au titre du dispositif Sécurité/Vidéoprotection de Monsieur le

Président Xavier Bertrand

 prend l'engagement de réaliser les études si les subventions sollicitées sont

accordées;

 prend l'engagement d'assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et

pour ce faire, d'inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.

Délibération pour adhésion au service instructeur communautaire pour les autorisations du droit des sols

Vu les articles L5211-4-2 et suivants du code général des collectivités territoriales, permettant

à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et une ou

plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, notamment pour

l’instruction des décisions prises par le maire au nom de la commune ;

Vu l’article R423-15 du code de l’urbanisme autorisant une commune à charger un EPCI

d’instruire les demandes d’autorisations et actes prévus au code de l’urbanisme en matière de

droit des sols ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes de la Picardie Verte en date du 18

décembre 2014 approuvant la création d’un service commun d’instruction des actes et

autorisations d’urbanisme, dénommé « service instructeur communautaire » (SIC) ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes de la Picardie Verte en date du 2 mai 2016

fixant les tarifs pour l’instruction et validant les conventions avec les communes dans le cadre

de l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) ;

Considérant que l’adhésion de la commune au service instructeur communautaire créé par la

Communauté de Communes de la Picardie Verte ne modifie en rien les compétences et

obligations du maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil des

administrés, la réception des demandes et la délivrance des décisions, qui restent de son seul

ressort ;

Considérant que le service instructeur communautaire sera chargé de l’ensemble de la

procédure d’instruction des autorisations et actes, à compter du dépôt de la demande auprès

de la commune jusqu’à la notification par le maire de sa décision, ainsi que sous certaines

conditions du suivi et du contrôle des travaux réalisés par les pétitionnaires en application des

décisions ;COMMUNE DE LIHUS – 03 avril 2026

Considérant que le service instructeur communautaire instruira les actes et autorisations

délivrés sur le territoire de la commune, et qui relèvent de la compétence du maire au nom de

la commune.

Considérant qu’une convention doit être signée entre la commune adhérente et la Communauté

de Communes de la Picardie Verte. Cette convention vient notamment préciser le champ

d’application, les modalités de mise à disposition, les missions respectives de la commune et

du service instructeur communautaire, les modalités d’organisation matérielle, les

responsabilités et les modalités d’intervention dans le cas de contentieux et/ou recours.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Adhère au service commun d‘instruction des actes et autorisations de droit des sols mis en

place par la Communauté de Communes de la Picardie Verte à compter du 11 mars 2026 pour

les actes suivants :

-L’instruction des certificats d’urbanisme d’informations (Cua) ;

-L’instruction des certificats d’urbanisme opérationnels (CUb) ;

-L’instruction des déclarations préalables simples (sans création d’emprise au sol*)

(DP) ;

-L’instruction des déclarations préalables complexes (avec création d’emprise au sol*)

(DP) ;

-L’instruction des demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier

un établissement recevant du public (AT) ;

-L’instruction des permis de démolir (PD) ;

-L’instruction des permis de construire (PC) ;

-L’instruction des permis d’aménager (PA) ;

- Approuve la convention, ci-joint, qui précise les modalités de fonctionnement, de

financement du service instructeur communautaire et les rôles et obligations respectives

de la commune et de la Communauté de Communes de la Picardie Verte ;

- Autorise le Maire à signer cette convention ;

- Demande que les archives des dossiers ADS détenus par les services de l’Etat soient

transmises à la commune.

Délibération concernant la mise en place d'un miroir routier dans le carrefour de la Grande Rue / Rue de Catet / Rue du Puits

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’installer un miroir routier dans le carrefour de la Grande Rue, Rue de Catet et Rue du Puits et fait lecture des indications du Conseil Départemental de l’Oise à ce sujet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à engager les démarches afin de mettre en place ce miroir, auprès du Conseil Départemental de l’Oise pour la demande d’autorisation, ainsi que pour l’achat en cas d’accord de celui-ci.Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à entreprendre des démarches pour réorganiser le service scolaire de la commune

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal la situation actuelle du service scolaire de la commune.

Le conseil municipal constate que notre participation au SIRS de Blicourt Oudeuil Pisseleu Lihus représente une anomalie géographique, étant donné la proximité de Lihus avec d’autres regroupements scolaires.

Monsieur le maire rappelle que la durée des trajets en car entre Lihus et Pisseleu a été l’un des arguments principaux donnés par la direction académique pour justifier la fermeture de la classe de Lihus l’an dernier, et rappelle que cette distance reste la même pour les élèves de Lihus qui continuent à fréquenter le RPI.

Monsieur le maire explique que néanmoins, pour les parents qui se rendent quotidiennement à Beauvais, la scolarisation de leurs enfants à Pisseleu est avantageuse. Cela représente quelques familles.

Monsieur le maire expose la réflexion portée par certains parents pour envisager une nouvelle organisation scolaire.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le maire à entreprendre les démarches (consultations des familles, consultation des RPI alentours, étude des transports avec la région, signature de conventions etc.) pour réorganiser le service scolaire de la commune.

Point concernant les manifestations 2026

Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de valider les dates des manifestations suivantes :

-Repas des ainés : 29 novembre 2026

-Arbre de Noel : 12 décembre 2026.

Une communication sera également effectuée dans le prochain bulletin municipal à ce sujet.

Point concernant une demande de travaux d’une administrée

Monsieur le maire fait lecture au Conseil Municipal d’un courrier reçu d’une administrée concernant le débordement de la mare Rue du Bois.

Le Conseil Municipal, ouï de cet exposé, autorise Monsieur le Maire à consulter des entreprises spécialisées afin d’étudier cette demande.

La séance est levée à 22 heures 50 minutes.

Numéro Objet de la Délibération

11 Délibération pour le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2025 12 Délibération pour le vote des taxes

13 Délibération pour l'attribution des subventions 2026

14 Délibération concernant les achats pour les manifestations 2026 15 Délibération concernant le vote du Budget Primitif 2026

16 Délibération pour vote de la Commission SE60

17 Délibération pour vote de la Commission SIEAB

18 Délibération pour vote de la Commission SMOTHD

19 Délibération pour vote de la Commission INGE OISECOMMUNE DE LIHUS – 03 avril 2026

20 Délibération pour vote de la Commission ADICO

21 Délibération pour vote de la Commission CCID

22 Délibération pour vote de la Commission Électorale

23 Délibération pour vote des commissions communales

24 Délibération portant création d'un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier

25 Délibération pour adhésion à l'AMFR 60

26 Délibération pour validation de l'étude et du bilan financier du projet vidéoprotection

27 Délibération pour adhésion au service instructeur communautaire pour les autorisations du droit des sols

28 Délibération concernant la mise en place d'un miroir routier dans le carrefour de la Grande Rue / Rue de Catet / Rue du Puits

29 Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à entreprendre des démarches pour réorganiser le service scolaire de la commune