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Conseil Municipal - conseil municipal 1er dec 2022
Procès Verbal - pv du 05 5791rRziJB
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Lancieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 05 5791rRziJB)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
TT
ES
ANCIEUX Côtes d'Armor
Date de convocation
Vendredi 29 Novembre 2024
Date d'affichage
samedi 29 novembre 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 18
Présents : 16
Procurations : 2
Votants : 18
Ordre du jour:
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 5 DECEMBRE 2024
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mil vingt-quatre, le cinquième jour du mois de
décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni en présence du public, au nombre prescrit
par la loi, dans la Salle d'Honneur de la Mairie sous la présidence
de Mme Delphine BRIAND, Maire.
Présents : François GRANIER, Sylvie BAGOT, Patrick BRIAND ;
Michel AUSSANT, Michel-Eric EHRLICH, Thierry CHAPLAIN, Josy LE
SAUX, Catherine GOUILLOU Marie-Hélène JANIN, Christian
ROMONT, Caroline PÂRIS de BOLLARDIERE, Anne-Sophie
CHALMEL, Françoise CHAPLET, Marianne DAIGNAN, François
JEUDY
Représentés: Laura LECOLLINET donne pouvoir à Delphine
BRIAND, David LY-SUNNARAM donne pouvoir à Josy LE SAUX.
Secrétaire : Syivie BAGOT.
Délibération n°2024-079 : Désignation d’un secrétaire de séance
Délibération n°2024-080 : Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2024
+ Intercommunalité :
- Délibération n° 2024-081 : Groupernent d’achat Déchets Convention CITEO
- Délibération n° 2024-082 : Choix du mode de gestion pour l’assainissement- Eau potable
- Délibération n° 2024-083 : Création d’un groupement d’autorités concédantes,
° Affaires Générales :
- Délibération n° 2024-084 : Redevance eau assainissement
— Finances Publiques :
- Délibération n° 2024-085 : Ouverture anticipée des crédits d'investissement
- Délibération n° 2024-086 : Budget mouillage- Décision modificative 1
- Délibération n° 2024-087 : Budget Assainissement-Décision modificative 3
- Délibération n° 2024-088 : Budget Commune- Décision modificative 3
- Délibération n° 2024-089 : Tarifs communaux 2025
- Délibération n° 2024-090 : Demande de subvention pour l'aménagement d’une piste cyclable RD786
- Délibération n° 2024-091 : Répartition des coûts dans le cadre des services mutualisés en 2024 avec la
commune de saint Briac sur mer
— Commandes Publiques
- Délibération n° 2024-092 : Marché salle polyvalente
- Délibération n° 2024-093 : Marché restauration
— Culture et Associations
- Délibération n° 2024-094 : Subvention et Convention association Notes d’Emeraude
— Travaux
-__ Délibération n°2024-095 : CNL Avenant n°2 au marché maîtrise d'œuvre
- Délibération n°2024-096: Avenant n°E au contrat de concession du service public de l'assainissement collectif
> Informations diverses
— RAPPORT EAU
— RAPPORT ASSAINISSEMENT
— DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER - 2024
— CONTENTIEUX
— DÉCISIONS DU MAIRE Délibération n°2024-079 : Désignation d’un secrétaire de séance
En application des dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> NOMME Sylvie BAGOT, secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Délibération n°2024-080 : Adoption du Procès-verbal du conseil municipal du
26 septembre 2024
Rapporteur : Delphine BRIAND
Après relecture,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE, sans observation, le procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2024.
_ Intercommunalité
Délibération n°2024-081 : Convention de Groupement dans le cadre de la Lutte
contre les Déchets Abandonnés (LDA)
Rapporteur : Delphine BRIAND
Suite au conseil communautaire du 11 juillet 2024, il est proposé à chaque commune de la Communauté
de Communes de signer une convention de soutien pour la lutte contre les Déchets Abandonnés Diffus {soutien euro/habitant), avec l’éco-organisme CITEO.
CITÉO propose un accompagnement qui prend en compte la nature des déchets et les activités à mener pour les éiiminer.
Lorsqu'il s'agit de « DÉCHETS ABANDONNÉS DIFFUS » c’est-à-dire de déchets d’emballages abandonnés
de manière éparse dans la rue ou la nature. CITEO prendra en charge une partie des coûts optimisés liés
à leur nettoiement et aidera la commune en charge de la salubrité publique ou la personne publique à
mettre en place un Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés (PLDA). La création et la mise en place
puis le suivi du PLDA sont à réaliser lors de l’année n+1 du conventionnement.
A l'issue des présentations lors de la commission déchets de la Communauté de Communes de la Côte
d'Emeraude (CCCE) du 18 avril 2024 ainsi que le bureau communautaire du 20 juin 2024, il a été décidé de confier la gestion au Pôle Collecte et Valorisation des Déchets de la CCCE.
La CCCE conventionne avec CITEO, puis ensuite avec l’ensemble des communes pour pouvoir faire la
rétrocession de l’aide financière versée. Le calcul se fait par commune selon le nombre d’habitants et la classification définie par CITEO (urbain, rural, touristique, ..).
En résumé :
Une convention par la CCCE
Convention avec CITEO Une convention par commune <-> CCCE
Pour la convention Un référent pour la CCCE
Création d’un Plan de Lutte
contre les Déchets La CCCE propose un PLDA collectif
Abandonnés (PLDA}
Chaque commune remonte les informations à la CCCE (Temps agents, zone Remonter les informations Le nn
prioritaire, ….)
Transmission des documents
administratifs Par la CCCE
Versement des soutiens A la CCCE
Reversement à 85% aux communes dans les mêmes proportions.
Montant des soutiens Une quote-part de 15% sera déduite pour la gestion et suivi du dossier et la
refacturation. Vu la loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 ;
Vu le Code de l’environnement
Afin de mener des actions cohérentes à l'échelle du territoire et de faciliter la demande auprès de l’éco- organisme :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ APPROUVE la signature d’une convention de groupement selon les modalités référencées ;
+ AUTORISE le Maire à signer tous les actes afférents à cette convention.
Délibération n°2024-082 : Choix du mode de gestion pour l'assainissement
Rapporteur : François GRANIER et Michel AUSSANT
La commune exerce la compétence assainissement.
Le service public de l’assainissement collectif est actuellement géré en délégation de service public (DSP)
par la société VEOLIA Eau. Ce contrat arrive à échéance le 31 décembre 2027.
Dans ce contexte, il appartient donc à la commune de déterminer le mode de gestion devant être mis à
en œuvre à compter de cette échéance pour la gestion de l'assainissement collectif sur son territoire.
Eu égard aux spécificités de l’exercice de la compétence assainissement, la commune s’est interrogée sur
sa capacité à assumer en régie son exploitation et sur les modalités de délégation de celle-ci à un tiers.
De l’analyse comparative des modes de gestion à laquelle il a été procédé, il résulte :
— Que la gestion de l'assainissement de la commune s'inscrit dans une réflexion de coordination à
l'échelle de la Communauté de Communes avec la possibilité de constitution d’un groupement
d’autorités concédantes pour la gestion de l’assainissement collectif.
— Que les impératifs de continuité de service nécessitent l'emploi de multiples compétences, une
capacité de réaction efficace en toute circonstance et des techniques propres à la gestion des eaux
parasites ; la commune ne dispose pas des moyens et compétences pour gérer les ouvrages et en
particulier la suppléance nécessaire en cas d’astreinte ou de situation de crise.
— Qu'en particulier le suivi des déversements nécessite des compétences spécifiques dont la commune ne souhaite pas se doter.
— Que la commune souhaite faire supporter le risque industriel et le risque commercial relevant de
l’exploitation au Concessionnaire tout en la responsabilisant vis-à-vis de la qualité globale du service
public rendu.
Sur les bases des données contenues dans le rapport sur le principe de délégation de service public,
propose de retenir la concession à paiement public à compter du 1er janvier 2028, avec une échéance au
31 décembre 2034.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
r_ APPROUVE le principe de la concession de service public de l'assainissement collectif sur le territoire
de la commune à partir du 1er janvier 2028 avec une échéance au 31 décembre 2034 choix du mode
de gestion pour l'assainissement;
+. APPROUVE le contenu des caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire, telles
qu'elles sont définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion, étant entendu qu'il
appartiendra ultérieurement au coordonnateur du groupement d’autorités concédantes d’en
négocier les conditions précises conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du
Code Général des Collectivités Territoriales, le choix du mode de gestion pour l’eau portable
+ AUTORISE le Maire à engager toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération. Délibération n°2024-083 : Adhésion à un groupement d’autorités concédantes
pour la passation de concession de service public concernant l’exploitation de
systèmes d’assainissement collectif
Rapporteurs : François GRANIER et Michel AUSSANT
Madame le Maire rappelle que les communes et syndicats compétents en matière d'assainissement
collectif envisagent de se regrouper afin d'harmoniser la qualité du service et le mode de gestion à l'échelle
de la Communauté de Communes Côte d’Émeraude :
Considérant que le Code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs d’avoir recours à des
groupements d'autorités concédantes, ceux-ci ayant pour vocation de rationaliser les achats en
permettant des économies d'échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats ;
Considérant qu'il apparait qu’un groupement d’autorités concédantes pour la passation d’une concession
de service public concernant l'exploitation du système d'assainissement communal ou syndical permet
de réaliser des économies et une optimisation du service tant pour les besoins propres de notre
collectivité que pour ceux des communes et syndicats de communes membres du groupement ;
Considérant qu'afin de répondre à leurs obligations, les communes et syndicats intéressés souhaitent
lancer des concessions de service public pour l'exploitation de leurs systèmes d’assainissement collectifs
respectifs ;
Le service d’assainissement collectif de la commune de Lancieux est actuellement géré dans le cadre d’un contrat de concession de service public dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2027.
De plus, sur le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d’Émeraude, les contrats de
concessions des services publics d'assainissement de Lancieux, du SIA et du SIAPLLL sont dans la même
situation.
Que les communes de Tréméreuc et de Lancieux et les syndicats SIA et SIAPLLE souhaitent adhérer à un
groupement d’autorités concédantes afin de mettre en œuvre une procédure de concession de service public commune et mono-attributaire.
ll est à rappeler par ailleurs que les frais engagés dans le cadre de ce groupement d’autorités concédantes
feraient l'objet d’une clé de répartition, basée sur le nombre d'usagers de chaque membre du groupement.
Une estimation du coût par commune et syndicat sera réalisée par le coordonnateur et il sera nécessaire
d'inscrire ces crédits au budget 2025. Le coût exact dépendant du nombre de communes et syndicats
souhaitant in fine adhérer au groupement, il ne peut être défini avant la constitution définitive du
groupement. Cependant en première estimation, si l'ensemble des communes pressenties adhèrent au
groupement, la dépense serait de l’ordre de 13 000 € TTC.
Ce groupement d’autorités concédantes permettrait de mutualiser les procédures, d'optimiser les
niveaux de service et de rationaliser les coûts.
Ce groupement est constitué de sa date de signature par l'ensemble des parties jusqu’à l'extinction des
obligations contractuelles figurant dans la convention de groupement d’autorités concédantes.
Ce groupement a pour objet l'accompagnement par le groupement GETUDES / SEMAPHORES / FIDAL, la
production des documents nécessaires à la passation des contrats de concession de service public et la
coordination des procédures de passation en ce qui concerne l'exploitation des systèmes d'assainissement collectif.
A cet effet, une convention constitutive de groupement d’autorités concédantes définissant le mode de
fonctionnement du groupement doit être établie et signée par tous les membres.
Cette convention identifie le SIA de Saint-Briac-sur-Mer et Saint-Lunaire comme le coordonnateur du
groupement.
La Commission de délégation de Service Public sera constituée selon les termes de ladite convention avec
comme président celui du SIA de Saint-Briac-sur-Mer et Saint-Lunaire et des membres titulaires et
suppléants de chaque membre du groupement.
A ce titre, le SIA de Saint-Briac-sur-Mer et Saint-Lunaire procédera à l’ensemble des opérations
d'élaboration des documents des contrats et à la sélection du futur concessionnaire. En revanche, chaque
membre signera et notifiera le contrat de concession qui le concerne et demeurera responsable de
l’exécution de ce dernier pour ses besoins propres.
Les modalités précises d'organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la
convention constitutive de groupement dont le projet est joint en annexe de la présente Délibération. VU les articles L 3112-1 à 3112-4 du Code de la Commande publique
VU les articles L1411-1 et suivants du Code des Collectivités Territoriales dont en particulier l'article L1411- 5-1
VU Ja délibération sur le choix de la concession de service public
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
r APPROUVE l'adhésion au groupement d’autorités concédantes pour la passation de concession de service public concernant l'exploitation du système d'assainissement collectif;
r APPROUVE les termes de la convention constitutive de groupement d'autorités concédantes « Exploitation des systèmes d'assainissement collectif en délégation de service public »,
# AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive de groupement d'autorités concédantes et à prendre toute mesure nécessaire à son exécution.
> Affaires Générales
Délibération n°2024-084 : Redevance Eau Assainissement
Rapporteurs : François GRANIER et Michel AUSSANT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et
D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du er janvier 2025
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation
d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance
des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif
pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'articie
L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des
eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025
Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d'assainissement passé entre la
société Véolia et la commune de Lancieux entré en vigueur le ler janvier 2020
Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution
d'origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par :
— Une redevance sur la consommation d’eau potable,
— Une redevance pour la performance des réseaux d’eau potable,
— Une redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif.
Considérant qu'il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour les redevances pour performance de l'eau et des systèmes d'assainissement.
Synthèse des échanges :
Mme Daignan : de quelle manière l'Etat va superviser cela ?
M. Aussant: ce sont les différents critères par rapport aux infos fournis par les délégataires qui
permettront de calculer le pourcentage
M. Granier : il y a en effet une différence entre syndicat mixte et régie
M. Elrich : la contre-valeur est-elle payée par la municipalité ?
M. Granier: pas du tout, ce sont les consommateurs qui là règleront, néanmoins cela pousse les
collectivités à améliorer les réseaux
M. Chaplain : en conclusion si on est bon élève cela diminuera et sinon cela augmentera. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de fixer à :
— 0,02 €/mf la contre-valeur à la “redevance performance eau”
— 0,0917 €/mÿ la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes
d'assainissement collectif ».
: AE USER AIT ES
Délibération n°2024-085 : Ouverture anticipée des crédits d'investissement Rapporteur : Delphine BRIAND
Afin de gérer au mieux les affaires courantes et de réaliser les investissements indispensables au bon
fonctionnement des services, dont le besoin peut intervenir avant le vote du budget primitif pour 2025, il
convient donc d'ouvrir les crédits d'investissement nécessaires. ll est proposé de porter cette ouverture
anticipée de crédit d'investissement pour 2025 à hauteur de 25 % des crédits d'investissement votés au
titre de l'exercice 2024.
Ces ouvertures de crédits constituent des plafonds d'engagement de la collectivité, dans l'attente du vote
du budget 2025, qui précisera les montants de l'exercice budgétaire et les projets financés.
Vu l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales ;
BUGET COMMUNE
Chapitre Crédits votés au BP 2024 | Ouverture par anticipation proposée pour 2025
20 immobilisations incorporelles 217 571.93€ 54392€
o Article 203 - 14 905 €
o Article 204 - 38 962 €
o Article 2051 - 525€
21—immobitisation corporelles 203 916.22 € 50979€
o Article 2152 - 1354€
o Article 2158 - 375 €
o Article 2181 - 3 750€
o Article 2182 - 8750€
o Article 2183 - 1 500 €
o Article 2188 - 35 250€
23—Immobilisation:en cours 3:275:497,76€ 818874€
o Article 231 - 818 874€
TOTAL 3696 985,91€ 924245 €
BUDGET MOUILLAGES
Chapitre Crédits votés au BP 2024 | Ouverture par anticipation
proposée pour 2025
21— immobilisations corporelles 19 517,44 € 4 879€
o Articie 2188
TOTAL 19.517,44 € 4879€
BUDGET CAMPING
Chapitre Crédits votés au BP:2024 : | Ouverture par anticipation proposée pour 2025
21-immobilisations corporelles 134 571,02 € 33 642€
o Article 2188
TOTAL 134 571,02 € 33 642€ BUDGET ASSAINISSEMENT
Chapitre Crédits votés au. BP 2024. | Ouverture par:anticipation
proposée pour.2025
20 — Immobilisations incorporelles 11362 € 2840€
o Article 203
21-—Immobilisation corporelles 940 000 € 235 000 €
o Article 212
23 — Immobilisation en cours 707 938 € 176 984€
o Article 2313
TOTAL 1659 300€ 414824 €
Synthèse des échanges :
Mme Chalmel: il n’y a pas eu de décisions modificatives en juin et ici le total sur ies chapitres ne
correspond pas au modificatif proposé il manque 23 000 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
> AUTORISE les dépenses d'investissement dans la limite par chapitre budgétaire précisé ci-dessus.
Délibération n°2024-086 : Budget « Mouillages » - Décision modificative n°1
Rapporteur : Delphine BRIAND
Mme Delphine BRIAND propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative n° 1 suivante du
budget Mouillages comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre 011 - charges à caractère général
Article 6168 — Autres sous-traitances générales - 200
Chapitre 012 - charges du personnel
Article 6411 + 200
Mme Chalmel dit que le budget « mouillages » est contraint.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> Approuve la décision modificative n° 1 du budget « Mouillages » telle que présentée ci-dessus.
Délibération n°2024-087 : Budget Assainissement - Décision modificative n°3
Rapporteur : Delphine BRIAND
Mme Delphine BRIAND propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative n° 3 suivante du
budget Assainissement comme suit :
Emprunt Beaussais
FONCTIONNEMENT
Dépenses
023 — Virement à la section d'investissement -48 794 € 67-6742 +48 794 €
TOTAL 0€
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
16 — emprunts et dettes assimilés | - 48 794€ | 021- virement de la section | -48 794€
1681 - Autres emprunts d'exploitation
TOTAL | -48 794€ TOTAL | -48 794€ Mme Chalmel: pas de décision modificative sur ce chapitre non plus. Il y a un emprunt budgété à
35 000 € auquel on enlèverait 48 000 € : petit souci, à revoir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> Approuve la décision modificative n°3 du budget Assainissement telle que présentée ci-dessus.
Délibération n°2024-088 : Budget Commune - Décision modificative n°3
Rapporteur : Delphine BRIAND
Mme Delphine BRIAND propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative n° 3 suivante du budget Commune comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
023 — Virement à la section d'investissement -20 000 €
65- 65888 +20 000 €
TOTAL 0€
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
21-2188- Autres emprunts -20 000 € 021-021 {ordre) -20 000 €
TOTAL ; -20 000 € TOTAL -20 000 €
Mme Chalmel demande si on a besoin de ces 20 000 €
Mme Briand répond que oui
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> Approuve la décision modificative n°3 du budget principal de la commune telle que présentée ci-
dessus.
Délibération n°2024-089 : Tarifs communaux 2025
Rapporteur : Delphine BRIAND
Ilest proposé de ne pas modifier les tarifs communaux pour l’année 2025.
.Concession cimetière 2m2
15 ans renouvelable
30 ans renouvelable
concession si caveau existant s° le du :
Caveau simple 2m?
Les 2 m° entaires : 25% du de base
-Columbarium
Nouvelle concession :
15 ans
30 ans
Renouvellement concession : 58 % du de base
. Cavurne
Cavurne 15 ans
Cavurne 30 ans
Vacation Funéraire (par vacation . Grand Marché « été » r non abonné le ml
. Grand Marché « été » forfait juillet / aout le ml {soit 9 semaines;
. Petit Marché « hiver » passager non abonné le ml
. Petit Marché « hiver » forfait de base de janvier à juin et de septembre à décembre
Électricité (forfait journalier hiver et été
Forfait ANNUEL = (forfait hiver + forfait été) -20% + (si besoin, forfait journalier électricité x Nbre de semaine de présence)
tem ire
Petit cle + ère demi - tarif par S ire Cirques (acompte de 50% à la réservation 1°° journée (demi-tarif par urnée su entaire
FORFAIT food truck et étalai
TARIF PAR JOUR D'OCCUPATION
Em cabines de
- Moins de 2.99 m2
. de 3m2 à 5m2
du domaine lic communal
FORFAIT
Tarif au m° our d'occupation
* Espace des MIELLES (BUDGET CAMPING)
* Espace Michel FINAS {(BUDGET COMMUNE) association hors
commune et
Première
Demi
Journée sul entaire
Pénalité si la salle est rendue im)
* Salle mairie (par vacation
Tarif A nt familial 0 à 920
R enfant
Tarif B Quotient familial 921 à 1138
R enfant
Tarif C familial 1139 et plus
enfant
aduite
Supplément pour repas consommé mais non commandé dans le délai (la veille 48h avant la tion
Tarif A familiat 0 à 512
Matin et soir
Tarif B Quotient familiai 513 à 720
Matin et soir
Tarif G Quotient familial 721 à 920
Matin et soir
Tarif D Quotient familial 921 à 1138
Matin et soir
Tarif E Quotient familial 1139 et
Matin et soir
nt horaire 18h30 par 1/2h entamée
Tarif A familial 0 à 512
Journée
Journée avec Tarif B Quotient familial 513 à 720
Journée
Journée avec
dem
Tarif C Quotient familial 721 à 920
Journée
Journée avec
Tarif D Quotient familial 921 à 1138
Journée
Journée avec
demi rnée
TarifE familial 1139 et plus
Journée
Journée avec
Tarif A Quotient familial 0 à 512
Journée
Journée avec
umée
Tarif B Quotient familial 513 à 720
Journée
Journée avec
Tarif C Quotient familial 721 à 920
Journée
Journée avec
demi-journée
Tarif D familial 921 à 1138
Journée
Journée avec
Demi-1/2 journée
Tarif E Quotient familial 1139 et plus
Journée
Journée avec
Dem
Dé horaire 18h30 1/2h entamée
Participation demandée lors d'activités en dehors du centre ou Participation demandée tors d'activités sous forme de stage ou avec des intervenants extérieurs au Centre
MINI-CAMPS
Enfants de moins de 12 ans (par jour) auquel s'ajoute la participation d'une rnée de à l'ALSH sans selon le quotient familial
* location hors saison à l'heure du court
*_ location à l'heure du court et août
Période mars avril. mai - juin - se bre- octobre
* Forfait de base 1 voiture (+ 1
À Personne su entaire
*_ enfant de 2 à 13 ans
* chiens
* électricité /
* visiteurs
Droit de stationnement camping-car en extérieur (la nuitée)
* forfait camping-car toute l’année — 4 emplacement 2 personnes sans électricité
* forfait camping-car toute l'année — 7 emplacement 2 personnes avec électricité
Période Juillet et août
* Forfait de base 1 voiture
À Personne su entaire
ON
[SIND IRIS
IN IC] 00 enfant de 2 à 13 ans
* chiens
* électricité
* visiteurs
* mort
Forfait de base saisonnier pour un mois pour une personne avec
électricité
Saisonnier travaillant sur le territoire de la commune de Lancieux
Saisonnier
Prestations diverses
Jeton machine à laver (l'unité)
Jeton séchoir (l'unité)
à lessiver (l'unité)
Bouteille d’eau glacée (l'unité!
Tarifs douche pour personne extérieure (l'unité)
PI administratif Aé en noir et blanc
Fourrière animale (forfait ca -
* Tarif horaire d'intervention ponctuelle des services techniques par + 50 % la nuit, week-ends et fériés;
À Tarif horaire matériel-engins-tractopeile-camion par n
Synthèse des échanges :
— Mme Chaimel: tous les ans les tarifs sont discutés en commission Finances et pas cette année
— Mme Briand : comme il n'y avait pas de modifications, pas besoin de réunir cette commission. Seule
une réunion sera à prévoir pour les tarifs de l'ALSH et de la cantine
— Mme Chalmel: Il y a une différence entre le tarif hiver et été de l'électricité pour les camping-cars.
La vocation du camping est-elle d'ouvrir toute l’année ?
— Mme Briand : l'an dernier le camping est resté ouvert car le camping de Beaussais était fermé
— Mme Chalmel: il faudrait revoir le forfait car il y a une différence entre le fait d’avoir ou non de
l'électricité et c'est plus cher en août qu'en hiver
— M. Granier: à noter qu'en hiver on ne branche pas l’eau chaude dans les sanitaires. On pourra en
débattre
— Mme Chalmel : Pour le tennis il y avait 3 tarifs dont ceux du hors saison et de l'abonnement à l’année.
Or on avait voté la gratuité hors saison. Il faut remettre à jour la fiche tarif
— Mme Daïgnan: il n'y à pas de tarifs pour la salle polyvalente
— Mme Briand : non pas pour le moment, la commission dédiée y travaille
— Mme Daignan : et pas de tarifs pour la salle des Mielles
— Mme Briand : si, cf les tarifs de la salle M. Finas
— Mme Chalmel : et qu’en est-il pour les cabines de plage, qui est chargé de la collecte des loyers ?
— Mme Briand : notre policier municipal et c'est en cours
— Mme Chaimel: pendant 2 ans il semble qu'il n’y ait pas eu de collecte de ces loyers. Nous voudrions
avoir un retour au prochain conseil.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour et 3 abstentions (Mme Daignan, Mme
Chaplet et M. Jeudy),
+ APPROUVE les tarifs communaux comme énoncés ci-dessus.
Délibération n°2024-090 : Demande de Subvention pour l'aménagement d’une
piste cyclable RD786
Rapporteur : Delphine BRIAND
Madame le Maire expose que le projet d'aménagement d’une piste cyclable et d’un parking sur la RD 786,
dont le coût prévisionnel estimé à 127 100€ HT soit 152 520 € TIC est susceptible de bénéficier de
plusieurs financements. il s’agit notamment d’une subvention de l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
{DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’investissement Local (DSIL) pour 2025 ainsi qu'un financement au
titre du Contrat Départemental de Territoire 2022-2027.
Estimation détaillée du projet :
Dépenses Montant € HT
Installation du projet 6 500 €
Terrassements 16 090 €
Voirie 81 085 €
Signalisation 5725€
Mobilier/ espaces verts 4535€
Réseaux pluvial 13 165 €
Total 127 100 €
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Montant
Sources Types d’aide prévisionn Taux
el
Financements publics
Etat DETR-DSIL 38130 € 30%
Département |Contrat départemental de territoire 2022-2027) 50 840 € 40%
Auto-financement
Fonds propres 38130 € 30%
Total HT 127 100 €
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date de lancement de l'appel d'offre : février 2025
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : mai 2025
Date prévisionnelle de fin de l'opération : été 2025
Projet :
% AT
Lx
CE RU Ep Le
se
Bla des sooogements
& ]RERACONCERT Mme Daignan : les riverains en ont-ils eu connaissance ?
M. Briand et Mme Bagot : oui, un courrier leur a été adressé et nous avons reçu en mairie certaines
personnes qui souhaitaient procéder à quelques modifications de leurs accès.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à environ 127 100 € HT,
> APPROUVE le plan de financement exposé,
> AUTORISE le Maire à soficiter une subvention au titre de la DETR / DSIL 2025 ainsi qu'auprès du
Département au titre du Contrat Départemental de Territoire 2022-2027,
> AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives au dossier,
Délibération n°2024-091: Répartition des coûts dans le cadre des services
mutualisés en 2024 avec la commune de Saint Briac sur Mer
Rapporteur : Delphine BRIAND
Mme le Maire présente le détail de là demande de remboursement des services mutualisés en 2024 avec
la commune de Saint-Briac-sur-Mer.
La commune de Saint-Briac remboursera la commune de Lancieux :
-__ Animation Cap vacances : 9 084.21 €
- Fréquentation briacins ALSH Lancieux année 2023 : 1 374.40 €
La commune de Lancieux remboursera la commune de Saint-Briac de :
«Séjour Ski (février 2024) : supplément cours de ski + insignes + collation retour : 985.46 / 40 x 21:
517.37 €
e Séjour ado Val Cenis {été 2024) : 1 770 € (6 enfants)
e Séjour ado Brocéliande (octobre 2024) : 195 € (3 enfants)
e Ateliers artistiques : 160 €.
Synthèse des échanges :
— Mme Chalmel : peut-on avoir le tableau récapitulatif des heures sur l’année. ?
— Mme Briand : ce sera possible en fin d'année
— Mme Chalmel : ce serait bien que l’on ait le détail
— M. Granier : 2400 participants pour Cap Vacances, un peu en baisse par rapport à l’an dernier
— Mme Daignan : ce qui fait une différence de — 2 000 €
— Mme Chalmel: ce serait bien que le total soit porté à connaissance
— M. Granier : 30 190 £ et St Briac nous remboursera 9 084 €.
— Mme Chalmel : en ce qui concerne la fréquentation de l'ALSH, combien d'enfants de St Briac ?
— Mme Briand : 3 familles en général
— Mme Chalmel: St Briac règle la différence, mais du tarif hors commune ?
— Mme Briand : oui
— Mme Chaimel : ce que l’on doit pour les séjours s'effectue de quelle manière ?
— Mme Briand : cela correspond aux collations lors du voyage et au coût des insignes remis aux
enfants
— Mme Daignan : les à-côtés sont pris en charge par la commune ?
— Mme Briand : oui
le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
& SOLLICITE la demande de remboursement de la mutualisation du service par la commune de
Saint-Briac ;
> AUTORISE le remboursement des séjours organisés par la commune de Saint-Briac. 4 Commandes Publiques
Délibération n°2024-092 : salle polyvalente : attribution des marchés des lots 20,
21et 22
Rapporteurs : Delphine BRIAND
Madame le Maire rappelle au conseil municipal le lancement d’une consultation relative aux travaux de
la salle polyvalente du 29/10/2024 au 21/11/2024 à 16h.
La Commission MAPA a eu lieu le mardi 3 décembre 2024 à 18h pour étudier les réponses aux marchés
de travaux de la salle polyvalente des lots suivants :
e Lot n° 20 : Rideau de scène.
e Lot n°21: Gradins télescopiques.
e Lotn°22:Sonorisation.
MONTANT DEVIS € HT.
BASE ENTREPRISES
AZUR SCENIQUE 28 745,60 €
06 -Saint-Jeannet
EXCEL AUDIO 72813240 €
22-Langueux
ENJOYOURSPACE | 25 837,19 €
44-La Montagne
DUHAMEL 22 906,20 €
19 842,62 €
44-VERTOU
MONTANT DEVIS
ENTREPRISES AT.
BASE
MONTANT € HT. } MONTANT € H.T.
VARIANTE 01 VARIANTE 02
MASTER INDUSTRIE 173 353,00 € 6 988,00 € -12 926,00 € 85 - Chanverrie
HUGON 165 421,00 € 9 120,00 € 4 800,00 €
34- Florensac / 44 - Nantes agence technique
SAMIA DEVIANNE 152 931,18 € 1 280,00 €
46- MERCUES
Offre:conforme:au:DCE MONTANT DEVIS | LONTANT € H.T. | MONTANT TOTAL ENTREPRISES €EHT. BASE PSE HT.
xcel audio 42 364,28 € 28 100,24 €
70 464,52 €
génierie scénique 54.556,50 € 24 327,00 €
78 883,50 €
5-VEZIN'LE GOQUET/ Groûpe Sonowest
Synthèse des échanges :
Mme Daignan : quels sont les besoins des associations, quelle sera la configuration de la salle,
correspond-elle à leurs besoins, la salle est-elle modulable ?
Mme Briand : ce n’est pas une salle modulable. C'est une vraie salle polyvalente et il n’y aura pas
d'espaces de stockage, pas possible de faire de la cuisine, mais possibilité de réchauffer,
Mme Chalmel : que devient le matériel ?
M. Briand : le lave-vaisselle ne fonctionnait plus, et le four non plus
M. Briand : certaines armoires froides sont inutilisables, sont conservées les tables en inox
M. Granier : il ne reste pas grand-chose
Mme Daignan : est-il possible de connaitre le budget total de la salle en TTC ?
M. Briand : oui ce sera communiqué lors du prochain conseil ou sera envoyé.
Mme Chaplet demande qui s'occupera des équipements sons et lumières. Mme Janin répond que le
matériel coutant cher il sera sous clé mais pourra être utilisé sans technicien par tous les particuliers
et les associations. M. Granier précise que seule la table de régie ne sera pas accessible à tous, sauf
par des professionnels.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 4 contre (Mme Daignan, Mme Chalmel,
M. Jeudy et Mme Chaplet) :
APPROUVE le choix de l’entreprise EOLE pour un montant de 19 842,62 € HT pour le LOT 20 rideau de scène ;
APPROUVE le choix de l’entreprise EXCEL AUDIO pour un montant de 70 464,52 € HT pour le LOT 22 sonorisation avec option PSE,
DECIDE de ne pas attribuer le LOT 21 gradins télescopiques,
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ces marchés.
Délibération n°2024-093 : Restauration scolaire : Attribution du marché
Rapporteur : Delphine BRIAND
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le marché de restauration scolaire arrive à son terme
le 31 décembre 2024 et qu'une consultation pour le choix d’un prestataire a été lancée entre le 18/10/2024 et le 19/11/2024.
La Commission MAPA a eu lieu le mardi 3 décembre 2024 à 18h pour étudier les réponses des prestataires.
Un seul fournisseur à répondu à l’offre, il s’agit de la Société Restoria. Les conclusions sont les suivantes :
RESTORIA
30% BIO Nbr 4 Plat Plat Fromage ou Entrée 4 . Dessert
protidique | accompagnement laitage
Repas enfants 14 300 0,307 € 2,233 € 0,668 € 0,307 € 0,439 €
Repas adultes 1 400 0,371 € 2,769 € 0,839 € 0,371 € 0,516 €
TOTAL TTC 15700} 4909,500€} 35 808,500 € 10 727,000 € | 4 909,500 € | 7 000,100 €
Soit 63 354,60 € TTC / an
RESTORIA
40% BIO Nbr à Plat Plat Fromage
Entrée ne : Dessert protidique |accompagnement| ou laitage
Repas enfants 14 300 0,328 € 2,307 € 0,689 € 0,328 € 0,460 €
Repas adultes 1400 0,392 € 2,843 € 0,860 € 0,392 € 0,537 €
TOTAL TTC 15700 | 5239,20€ 36970,30€| 11056,70€ 5239,20€ | 7329,80€
Soit 65 835,20 € TTC / an
Le prix unitaire d’un repas comprend :
Le coût des denrées alimentaires + les frais de production de la cuisine centrale + les frais de transport
et de conditionnement
Pour information, tarifs actuels pratiqués par Restoria selon factures de novembre 2024
RESTORIA
40% BIO Nbr
à Plat Plat Fromage Entrée La . Dessert protidique |accompagnement| ou laitage
Repas enfants 14 300 0,328 € 2,281 € 0,668 € 0,328 € 0,460 €
Repas adultes 1400 0,392 € 2,817 € 0,839 € 0,392 € 0,537 €
TOTAL TTC 15700 | 5239,20€ 36 562,10 € 10 727,00€ | 5239,20€ | 7 329,80€
Soit 65 097,30 € par an
Synthèse des échanges :
— Mme Daignan : on n’appliquera ces nouveaux tarifs qu'en juin ? Et pourtant le marché débutait en
janvier
— Mme Briand : on avait procédé comme çà lors du précédent marché
— Mme Chalmel : s'est-on engagé sur une valeur minimum ou pas ? exemple si l'école est fermée pendant
un mois ?
— Mme Briand : pas de problème (expérience lors du Covid). Bon retour sur ce prestataire. Il y a 2 repas
végétariens/semaine selon la loi Egalim
— Mme Daignan : dommage qu'il n’y ait qu’une seule offre. Et pas de retour des parents et des enfants
— Mme Briand : une stagiaire chargée par la CCCE de faire le tour des écoles pour étudier le gaspillage
alimentaire a constaté qu'à Lancieux il n'y en n'avait pas. Les enfants et le personnel sont satisfaits. On
aurait préféré une cuisine centrale plutôt qu’un prestataire qui vient de Rennes. Ilest en effet dommage
qu'il n'y ait eu qu’un prestataire qui ait répondu à notre appel d'offres. Quant au questionnaire de satisfaction envisagé par les parents d'élèves au mois d'octobre, celui-ci n’a pas été mis en place.
— Mme Daignan : dommage que l’on n'ait pas anticipé l'envoi du questionnaire — Mme Chalmel: la minorité est niée dans toute sa splendeur et pas consultée en commnission
— Mme Briand : il y a eu problème de délai, ce qui fait que seule la commission Mapa s’est réunie
— Mme Daignan : il aurait fallu avoir un échange en amont pour valider ce marché
— Mme Chalmel : dommage que ce soit un copié-collé.
> ATTRIBUE le marché de fourniture de repas en 40 % bio à la société RESTORIA d'Angers pour un
montant annuel de 65 835,20 € TTC pour une durée d’un an reconductible deux fois,
> AUTORISE le Maire à signer ledit marché.
2 Culture et associations
Délibération n°2024-094 : Convention avec l'Association les Notes d’Emeraude
Rapporteur : Marie-Hélène JANIN
Mme JANIN rappelle au conseil municipal qu’une convention a été signée avec l'association « les Notes
d'Emeraude ». Cette convention a pour objectif de développer l’enseignement musical en mettant en
œuvre des conditions favorables à l’accès du maximum d'enfants originaires de la commune de Lancieux.
l'est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à signer la convention annuelle pour
l’année scolaire 2024-2025
À chaque rentrée scolaire, l'association « les Notes d’émeraude » transmet le nombre d'enfants de la
commune inscrits à l’école de musique
Pour l’année scolaire 2024-2025, onze iancieutins se sont inscrits :
— 3 enfants en Atelier découverte à 160 € . 480€
— 6 enfants en instruments à 375 €. 2250 €
— _2enfants en Eveil musical à 160 €. 320 €
Soit... 3050 €
Mme Chalmel : est-ce bien nous qui décidons du montant de la subvention ? Mme Briand : oui
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> AUTORISE le Maire à signer la convention pour l’année scolaire 2024-2025
> ACCORDE le versement d’un montant de 3 050 €.
4 Travaux
Délibération n°2024-095 : CNL Avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre
Rapporteur : Patrick BRIAND
Le montant des travaux de construction du Centre Nautique de Lancieux initialement prévu à 400 000 € HT a finalement coûté 520 000€.
Par conséquent, il y a lieu de voter un avenant concernant le montant des honoraires de l’Architecte
Florence Pachkevitch dont la rémunération est calculée sur la base de 6.90 % du montant des travaux.
Le montant des honoraires passe donc de 27 600 € HT à 35 880 € HT soit une plus-value de 8 280 € HT.
Synthèse des échanges :
— Mme Daignan : quel est le coût du projet en TTC ?
— M.Briand : 614 860 € pour la maitrise d'œuvre hors montant du déplacement du compteur,
— Mme Daignan : les enfants de l’école pourront-ils profiter de la piscine ? Est-elle aux normes handicapées ?
— Mme Briand répond qu'elle ne sait pas si la piscine est PMR ni si les enfants de l’école pourront y apprendre à nager. Elle posera la question au directeur du CNL.
— Mme Daignan demande à être informée des réponses. — M. Briand : la piscine est un projet à part. Le bâtiment est accessible PMR,
— Mme Daignan indique être favorable à l'avenant des honoraires d'architecte, qui a bien défendu les
intérêts de la commune face aux hausses de coûts « on va voter « pour » pour prouver que l’on
respecte les intérêts de la commune,
— M. Briand : l'architecte a laissé le pourcentage de ses honoraires à 6,90%
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
+ APPROUVE la signature de l’avenant concernant les honoraires de l’architecte du projet ;
#. AUTORISE ie Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.
Délibération n°2024-096 : Avenant n°1 au contrat de concession du service public
de l’assainissement collectif
Rapporteur : Michel AUSSANT
La commune de Lancieux a confié à la Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
l'exploitation de son service public d'assainissement collectif par un contrat en date du 01 01 2010,
Pour répondre à ses besoins, la Collectivité a décidé d'augmenter le nombre de mètres linéaires
d'inspection télévisée du réseau à réaliser sur la durée du contrat.
La réalisation de ces inspections télévisées additionnelles entraîne, pour le Délégataire, des coûts
d'exploitation supplémentaires par rapport à l'économie du Contrat telle qu’elle a été négociée par les
parties à l’origine.
I convient de redéfinir la rémunération du Délégataire, conformément à l’article 48 du Contrat.
Ceci étant exposé, il a été arrêté ce qui suit :
-__ Modification des objectifs d'inspection télévisée du réseau.
- Le délégataire prend en charge la réalisation de 4 000 ml d'inspection télévisée {ITV)
supplémentaire sur la durée du contrat.
- Les tarifs actualisés de ces prestations s'élèvent à 3,05 euros le ml, soit 3,05 X 4 000 pour un total
de 12 200 euros HT
- Le présent avenant entrera en vigueur le 01/01/2025.
M. Elrich : quelles solutions si nos réserves d’eau sont à sec ?
M. Granier: Le barrage du Bois Joli offre une capacité d’approvisionnement d’une année, M. Aussant : une retenue d’eau sur le cours de la Rance serait à l'étude
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
#. APPROUVE la signature de l'avenant n° 1 au contrat de concession du service public de
l'assainissement collectif ;
+. AUTORISE le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.
. Présentation du rapport sur l’eau
Rapporteur : François GRANIER
L Présentation du rapport sur l’assainissemen
Rapporteur : Michel AUSSANT AD328
Z AC475
ACA476
AD804 AD805
AD656 AD747
AP288
ÀE69 AE310
AD697
AC198
AP319
AL167 AL170 AL472
AD480
AD269
AD656 AD747
Al871
AM406
AP284 AP307
‘AD808
AD818:AD622 ADS550
AP151
AH123:AH176
AO469°
AI725
4
Déclarations d'intention ’aliéner.- 2024]
5 Avenue des
21 Bis du Moulin
8 Rue du Menhir
39 Boulevard de
9 Rue du Moine
14 Rue du Moine
Boulevard Maséra
4 Rue de la
10 Rue Croix Cohiniac
Lot N°5 du Lot. Domaine du Frémur
15 Avenue des Ebihens
3 Bis Rue de
2 Rue du Moine
2 et 4 Impasse Jean-Marie Gaborel
Lot N°44 du Lot. Domaine du Frémur
18 et 20 Rue Geoffroy de la Roche
 de la
Chemin des Terre-Neuvas
À Rue de la
57 Rue de la Mairie
Rue Gabrielle Glé
2 Rue Croix Cohiniac
Lot N°1 du Lot: Domaine du Frémur
3 Rue dela
2 Allée du Presbytère
32:Rue Henri:Samson
32:Rue du Moulin"
40 Rue du Moulin:de la Touche
14 dela Petite
10: ‘au
8
Non
Non
Non préemption
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non préemption
Non
Non
Non
Non préemption
Non préemption
Non
Non
Non
Non
Non
Non.préemption
Non
Non préemption
Non
Non
Non:
Non
PANORAMA
ee Obet À Ke ni — a -
PC02209422C0026 — SARL SC LE LOU Jugement du Tribunal Administratif
PIÈRRE PROMOTION de Rennes du 05/11/2024 : Rejet
de la requête
PCO22029420C0065 - SCCV ANQUETIL ET AUTRES Jugement du Tribunal Administratif
de Rennes du 03/03/2023 :
Requête acceptée
Requête en appel de la SCCV
PANORAMA acceptée le
03/12/2024
PLU — DCM du 23/12/2019 SCI LA FERME DU GOLF | Jugement du Tribunal Administratif
de Rennes du 14/04/2023 : Rejet
de la requête
Requête en appel de la SCI LA
FERME DU GOLF déposée le
16/06/2023
PLU —DCM du 14/12/2021 SCI LA FÉRME DU GOLF | Jugement du Tribunal Administratif
de Rennes du 15/10/2024 : Rejet
de la requête
JACQUEMAIRE
PCO2209419C0016-M03 - LEBRETON ET AUTRES Requête déposée au Tribunal Administratif de Rennes le
06/09/2024 PA02209419C0015-M03 - LEBRETON ET AUTRES Requête déposée au Tribunal
DAURIAC Administratif de Rennes le
06/09/2024
PC02209424C0028 — GRIESSER | LIAGRE Recours gracieux déposé le
16/11/2024
_ Décisions du Maire
Décision Municipale n° 2024/009
Signature d’une convention avec l'association « Les Feux de l’Harmattan » signée le 30/10/2024 pour
assurer le fonctionnement artistique et administratif du programme culturel de la commune.
Décision Municipale n° 2024/010
Signature d’une convention avec la Société « Centrales Villageoises Rance Emeraude » d'occupation
temporaire aux fins d'installation et d'exploitation d’une centrale photovoltaïque signée le 25/11/2024.
Mme Chaplet: concernant la convention avec les « feux de l’Harmattan », peut-on avoir des détails
concernant le stockage du matériel évoqué et qui bénéficie du montant des recettes des spectacles,
Mme Briand: pratique identique à celle adoptée pour le comité des fêtes, le stockage est dans un
container que l’on héberge aux services techniques.
Mme Chalmel : qu’en est-il de la convention existante pour l’école de théâtre ?
Mme Briand : il n’y a pas de convention actuellement puisque pas d’élèves.
Point sur la station d'épuration
M. Romont : le planning des travaux est pour le moment respecté : achèvement fin mars 2025. Il se peut
qu’il y ait un peu de retard dû à la difficulté de trouver des intérimaires mais cela devrait s'arranger. Il
restera le câblage électrique. Prévoir un avenant du fait de la découverte d’une canalisation en amiante.
A noter qu'à la fin des travaux la station aura atteint sa capacité maximale. L'étape suivante sera
obligatoirement la construction d’une autre station.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15.
La secrétaire, Le Maire,
Sylvie TT. Delphine BRIAND
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