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Conseil Municipal - conseil municipal 1er dec 2022
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Lancieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 1er dec 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal de LANCIEUX du Jeudi 1er décembre 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 1er DECEMBRE 2022
PROCÈS-VERBAL Côtes d'Armor
Date de convocation
Vendredi 30 septembre 2022
Date d'affichage
Vendredi 25 novembre 2022
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Présents : 16
Procurations : 3
Votants : 19
L’an deux mil vingt-deux, le premier jour du mois de décembre, à
dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est ré-
uni en présence du public, au nombre prescrit par la loi, dans la Salle
d’Honneur de la Mairie sous la présidence de Mme Delphine
BRIAND, Maire.
Présents et représentés : François GRANIER, Sylvie BAGOT, Patrick
BRIAND, Laura LECOLLINET, Olivier de GALZAIN, Olivier FATOU, Mi-
chel AUSSANT, Marie-Hélène JANIN, Thierry CHAPLAIN, Josy LE
SAUX (donne pouvoir à Delphine BRIAND), David LY-SUNNARAM,
Christian ROMONT (donne pouvoir à Michel AUSSANT), Catherine
GOUILLOU, Loïc SIVIEN, Marianne DAIGNAN, Anne-Sophie
CHALMEL, François JEUDY (donne pouvoir à Marianne DAIGNAN) et
Françoise CHAPLET.
Secrétaire : Mme Catherine GOUILLOU.
Le Conseil désigne Mme Catherine GOUILLOU pour assurer le secrétariat de séance. Les votes seront en scrutins publics.
Ordre du jour :
Restitution du groupe de travail « sécurité »
Approbation de l’ancien procès-verbal
Décisions du Maire :
Délibération n°2022-86 - Devis et travaux divers (en H.T.)
➢ Affaires générales
Délibération n°2022-87 - Création de deux délégations et
modification des indemnités de fonctions
Délibération n°2022-88 - Commissions municipales
➢ Travaux
Délibération n°2022-89 - Moulin de Buglais – Choix de l’entreprise
de restauration du lot n°3
Délibération n°2022-90 - Centre Nautique – Choix des entreprises
de la construction du bâtiment annexe du CNL des lots 8 et 11
Délibération n°2022-91 - Schéma directeur d’assainissement
collectif – choix du cabinet
➢ Finances et budget
Délibération n°2022-92 - DM n°1 du Budget Commune
Délibération n°2022-93 - DM n°1 du Budget Camping
Délibération n°2022-94 - DM n°1 du Budget Mouillages
Délibération n°2022-95 - Participation au séjour au ski avec la
Commune de Saint-Briac-sur Mer
Délibération n°2022-96 - Tarifs commune 2023
Délibération n°2022-97 - Tarifs assainissement 2023
Délibération n°2022-98 - Ouverture anticipée des crédits en
investissement
Délibération n°2022-99 - Mutualisation des services avec la
commune de SAINT-BRIAC
➢ Urbanisme et environnement
Délibération n°2022-100 - Vente d’un délaissé de terrain rue des
Cap Hornier
➢ Développement Économique, Sécurité, Tourisme et
Nautisme
Délibération n°2022-101 - Convention de mise à disposition du
module de construction au bourg
• Présentation du rapport d’activité de l’assainissement
collectif par M. Michel AUSSANT
• Présentation du rapport d’activité du syndicat d’eau
potable par M. François GRANIER.
Informations diverses.
Forte présence du public en salle d’environ cinquante personnes.
➢ Restitution du groupe de travail « sécurité »
Présentation de la restitution du groupe travail par M. Xavier MONSAINGEON et Mme Liliane RAULT concernant le questionnaire à la population sur la vitesse, la participation citoyenne et la vidéo protection.
Le groupe de travail avait pour mission de présenter un rapport aussi fidèle que possible des expressions formulées dans les 327 questionnaires.
Le volet « vitesse » a suscité de nombreuses propositions concrètes.
La participation citoyenne comprise comme l’entraide entre voisins est plébiscitée. La vidéo protection est beaucoup plus clivante, la majorité des membres du groupe de travail présents à la dernière réunion a estimé plus judicieux d’envisager des projets plus fédérateurs. Conseil Municipal de LANCIEUX du Jeudi 1er décembre 2022
Le résumé sera publié sur le site internet.
Mme Françoise CHAPLET remercie le groupe de la présentation. Elle souhaite souligner que le questionnaire n’est pas exploitable car il était possible de répondre plusieurs fois par internet.
➢ Approbation de l’ancien procès-verbal
Mme Marianne DAIGNAN souhaite intégrer les modifications suivantes :
-Page 2 - Délibération n°2022-73 - Devis et travaux divers (en H.T.) / filtre à charbon pour l’AOT du restaurant Est : RAJOUTS / M. François JEUDY indique que ce filtre est un consommable, qui doit être à la charge du restau- rateur. M. Olivier FATOU trouve que Madame Le Maire a eu raison mais que ce filtre à charbon doit être refacturé au restaurateur l’an prochain. Mme le Maire en prend note.
-Page 4 - Délibération n°2022-75 - Mise à jour du tableau des emplois
Mme Anne-Sophie CHALMEL demande d’échanger ensemble pour la gestion des ressources humaines. Ils ne sont pas contre, mais la majorité refusant tout échange sur l’allocation des ressources et en l’absence d’informations et de concertation, ils s’abstiendront de voter. Ils ne sont pas contre ces deux créations de poste, mais la majorité refusant tout échange sur l’allocation des ressources ils sont contre l’absence d’informations et de concertation. Page 8 - Délibération n°2022-78 - Moulin de Buglais – Choix des entreprises de restauration RAJOUTS / Mme Anne-Sophie CHALMEL demande où en sont les subventions pour ce projet. Mme Laura LECOL- LINET indique qu’il y a plusieurs pistes : la DRAC, le contrat de territoire et la fondation du patrimoine (dons de particuliers). Mme Marianne DAIGNAN informe que le groupe de minorité s’abstiendra car il n’a jamais été in- formé et que le projet, qui n’est plus l’initial, dépasse le budget. ce projet n’est plus conforme à ce qui avait été annoncé.
Page 9 - Délibération n°2022-79 - Centre Nautique – Choix des entreprises de la construction du bâtiment an- nexe du CNL
Mme Marianne DAIGNAN annonce que n’étant pas associée au projet, le groupe de minorité s’abstiendra sur ce vote. Mme Marianne DAIGNAN rappelle que la minorité est contre ce projet dispendieux qui ne lui semble pas être une priorité pour la commune même si aujourd’hui les prestations sont revues à la baisse pour tenter de maitriser le budget.
Page 12 - Délibération n°2022-83 - Bail emphytéotique S.N.S.M.
Mme Anne-Sophie CHALMEL relève des coquilles dans le projet de bail et trouve incomplètes voire floues les modalités de fin de bail. M. Thierry CHAPLAIN confirme qu’il y a des corrections à apporter au document, notam- ment concernant le bâtiment et sa restitution en fin de bail. Mme Anne-Sophie CHALMEL propose qu’on reporte le vote, une fois que le bail aura été révisé.
Madame le Maire prend note des manquements et demande à M. Thierry CHAPLAIN de corriger « les coquilles » du bail avec le notaire de la commune, Maître HELLIVAN, sans modifier l’essence de la convention. -Page 15 - Délibération n°2022-85 - Convention de mise à disposition du module de construction au bourg Mme Anne-Sophie CHALMEL demande à rallonger le délai du préavis de 15 jours à 2 mois, délai trop court pour trouver un repreneur. Madame Le Maire accepte. Mme Anne-Sophie CHALMEL alerte sur le montant du loyer, trop élevé pour un commerce alimentaire dont les marges sont de plus en plus difficiles à maintenir.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 06 octobre 2022.
Mme Catherine GOUILLOU est nommée secrétaire de séance
➢ Décisions du maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22, L 2331-1 et suivants, VU la délibération du Conseil Municipal n° 20-05-033 du 23 mai 2020 donnant délégation au Maire dans certains domaines de l’administration communale,
Délibération n°2022-86 - Devis et travaux divers (en H.T.)
➢ Décision du 10 octobre 2022 : signature d'un devis avec Eric DROUART pour la mission de coor- donnateur SPS de la réhabilitation du Moulin, d’un montant total de 1 500,00 € HT. ➢ Décision du 13 octobre 2022 : signature d'un devis avec le CABINET COUDRAY pour le conseil sur la rédaction du bail avec le CNL, d’un montant total de 4 025,00 € HT.
➢ Décision du 02 novembre 2022 : signature d'un devis avec David LICHIGARAY pour l’ajout d’une borne 4 prises électriques au Camping des Mielles, d’un montant total de 2 678,00 € HT. ➢ Décision du 14 novembre 2022 : signature d'un devis avec l’entreprise BODET pour le remplace- ment de l’horloge de La Poste, d’un montant total de 1 344,00 € HT. Conseil Municipal de LANCIEUX du Jeudi 1er décembre 2022
➢ Décision du 22 novembre 2022 : signature d'un devis avec Bretagne HUISSIER, pour un constat huissier avant travaux des abords de la salle polyvalente, d’un montant total de 327,67 € HT. ➢ Décision du 22 novembre 2022 : signature d'un devis avec CJOuest, pour un constat huissier avant travaux des abords de l’église, d’un montant total de 291,67 € HT.
➢ Décision du 29 novembre 2022 : signature d'un devis avec l’entreprise ATEC pour 10 chemisages de branchement des eaux usées rue de la Touche, d’un montant total de 14 450,00 € HT.
Le conseil prend acte des décisions du Maire.
➢ Prononcé la délivrance des concessions dans les cimetières
MOUVEMENT Date Mt,TTC
14(R) 2022/012 - CONCESSION 15 ANS 2M² - LEBOURDAIS - COLOMBARIUM CIM. 3 ZONE 5B CAVURNE 2 03/11/2022 133,00
13(R) RENOUV – CONCESSION 15 ANS 2M² - SIMON - CIMETIERE 2 CARRE L RANG 2 EMPL 5 03/11/2022 255,00
12(R) 2022/011 – CONCESSION 30 ANS 2M² - FERRE - CIMETIERE 1 CARRE B RANG 5 EMPL 20 03/11/2022 420,00
11(R) RENOUV - CONCESSION 15 ANS 4M² - HEARN - CIMETIERE 1 CARRE A RANG 6 EMPLACEMENT 1 06/10/2022 255,00
10(R) RENOUV - CONCESSION 30 ANS 2M² - LHOTELLIER - CIMETIERE 1 CARRE D RANG 2 EMPLACEMENT 46 06/10/2022 420,00
9(R) 2022/010 - CONCESSION 30 ANS 4m² - LEFORT - CIMETIERE 2 CARRE O RANG 1 EMPLACEMENT 42 01/08/2022 840,00
8(R) 2022/008 - CONCESSION 30 ANS 2m² - PERSON - CIMETIERE 3 CARRE P RANG 2 EMPLACEMENT 12 19/07/2022 420,00
7(R) 2022/009 - CONCESSION 30 ANS 2m² - BRUYANT - CIMETIERE 3 CARRE P RANG 2 EMPLACEMENT 12 19/07/2022 420,00
6(R) 2022/006 - CONCESSION 30 ANS 2m² - NEVEU - CIMETIERE 1 CARRE B RANG 5 EMPLACEMENT 12 13/06/2022 420,00
5(R) 2022/004 - CONCESSION 30 ANS 4m² - LESEUR - CIMETIERE 3 CARRE P RANG 4 EMPLACEMENT 1 13/06/2022 840,00
4(R) 2022/005 - CONCESSION 30 ANS 2m² - CHASTAING - CIMETIERE 3 CARRE P RANG 3 EMPLACEMENT 25 13/06/2022 420,00
3(R) 2018/007 - CONCESSION 30 ANS 4m² - CHAIGNON - CIMETIERE 1 CARRE B RANG 5 EMPLACEMENT 14 13/06/2022 810,00
1(R) 2022/003 - CONCESSION 30 ANS 4m² - BENGUI - CIMETIERE 1 CARRE F RANG 2 EMPLACEMENT 49 01/04/2022 840,00
16 590
➢ Depuis le dernier Conseil Municipal, Madame le Maire a renoncé à exercer le droit de pré- emption sur les biens suivants.
N° de DIA Parcelle Adresse Décision
DA 22094 22 C0013 AD35 AD36 AD486 Rue de la Source (place de parking) Pas de préemption DA 22094 22 C0014 AD35 AD36 AD486 Rue de la Source (place de parking) Pas de préemption DA 22094 22 C0015 AD93 Rue Nationale Pas de préemption
DA 22094 22 C0016 AK204 AK206 Rue du Moulin Pas de préemption DA 22094 22 C0017 AI24 Rue de la Mairie Pas de préemption
DA 22094 22 C0018 AD329 Bd de Buglais Pas de préemption
DA 22094 22 C0019 AD231 AD214 14 rue du Poncel Pas de préemption DA 22094 22 C0020 AM190 Rue Gabrielle Glé Pas de préemption
DA 22094 22 C0021 AB169 AB297 70 rue de l'Islet Pas de préemption DA 22094 22 C0022 AK26 AK27 Rue des Meuniers Pas de préemption DA 22094 22 C0023 AC130 8 rue d'Armor Pas de préemption
DA 22094 22 C0024 AB56 8 allée Robert Surcouf Pas de préemption DA 22094 22 C0025 AM396 Rue Geoffroy de la Roche Pas de préemption DA 22094 22 C0026 AC54 37 rue Charles de Gaulle Pas de préemption DA 22094 22 C0027 AO25/22/415 8 allée du Marnage Pas de préemption DA 22094 22 C0028 AC290 21 avenue du Poudouvre Pas de préemption DA 22094 22 C0029 AN162 7 rue des Noës Pas de préemption
DA 22094 22 C0030 AD590 24 rue de la République Pas de préemption DA 22094 22 C0031 AD198/199 18 rue Nationale Pas de préemption DA 22094 22 C0032 AE97 3 avenue Beauséjour Pas de préemption DA 22094 22 C0033 AI269 57 rue de la Mairie Pas de préemption
DA 22094 22 C0034 AD626 3 rue de la République Pas de préemption DA 22094 22 C0035 AC465/467 19 rue d'Armor Pas de préemption DA 22094 22 C0036 AK130/301/304 15 rue de Bodard Pas de préemption DA 22094 22 C0037 AE217 43 avenue des Ajoncs Pas de préemption DA 22094 22 C0038 AI864 1 allée des Batries Pas de préemption
DA 22094 22 C0039 AB219 6 rue des Hautonnières Pas de préemption DA 22094 22 C0040 AD226 29 rue des Ecoles Pas de préemption
DA 22094 22 C0041 AM96 42 rue Gabrielle Glé Pas de préemption DA 22094 22 C0042 AN217 16 rue de Bodard Pas de préemption
DA 22094 22 C0043 AM393 23 rue de la Mettrie Pas de préemption
Mme Marianne DAIGNAN demande à disposer des décisions du maire dans la note de conseil et des éléments à l’ordre du jour. Conseil Municipal de LANCIEUX du Jeudi 1er décembre 2022
➢ Affaires générales
Délibération n°2022-87 - Création de deux délégations et modifica-
tion des indemnités de fonctions
Rapporteur : Mme Delphine BRIAND
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2021-109 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2021 fixant les indemnités de fonctions des élus,
Vu la demande de la Maire afin de fixer pour elle-même des indemnités de fonction inférieures au barème du taux maximum de 51,60% de l’indice brut terminal de la fonction publique qu’elle peut percevoir, Vu le budget communal,
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’ancien régime indemnitaire : o Maire : 42 % de l’indice terminal de la fonction publique,
o 1er adjoint : 14 %.de l’indice brut terminal de la fonction publique,
o 2ème adjoint : 14 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,
o 3ème adjoint : 14 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,
o 4ème adjoint : 14 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,
o Conseillère déléguée aux associations et à l’environnement : 13 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,
o Conseiller délégué à la communication : 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, o Conseiller délégué au nautisme : 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, o Conseillère déléguée à la culture : 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,
Mme Catherine SOUCHAY, ancienne conseillère municipale déléguée aux associations et à l’environnement, a démissionné fin septembre. Madame Le Maire propose de créer deux délégations à partir du 1er décembre 2022 et nommer les élus suivants :
• Mme Josy LE SAUX, conseillère missionnée à l’action sociale et sociétale, école et jeunesse. • Michel AUSSANT, conseiller municipal délégué à l’environnement.
Madame Le Maire énonce qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune. Madame Le Maire précise que l’enveloppe budgétaire globale d’indemnité est en dessous du maximum dont les élus peuvent prétendre et n’augmentera pas.
Mme Anne-Sophie CHALMEL demande pourquoi il n’y a plus de délégué aux associations. Madame le Maire dit que les associations ont eu un courrier leur expliquant leurs élus référents. Le groupe de la minorité regrette cette décision, car il est préférable de n’avoir qu’un interlocuteur. Madame le Maire répond que cela ne change rien car chacune est pourvue.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme Marianne DAIGNAN, Mme Anne-Sophie CHALMEL et Mme Françoise CHAPLET)
➢ ACCEPTE la création d’une délégation « action sociale et sociétale, école et jeunesse » oc- troyée à Mme Josy LE SAUX,
➢ ACCEPTE la création d’une délégation « environnement » octroyée à M. Michel AUSSANT, ➢ DÉCIDE d’allouer, à partir du 1er décembre 2022, une indemnité de fonction à Mme Josy LE SAUX et M. Michel AUSSANT, après arrêté municipal, Conseil Municipal de LANCIEUX du Jeudi 1er décembre 2022
➢ FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des ad- joints et des conseillers municipaux comme suit, à partir du 1er décembre 2022 : o Maire : 42 % de l’indice terminal de la fonction publique,
o 1er adjoint : 14 %.de l’indice brut terminal de la fonction publique,
o 2ème adjoint : 14 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,
o 3ème adjoint : 14 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,
o 4ème adjoint : 14 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,
o Conseiller délégué à la communication : 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, o Conseiller délégué au nautisme : 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, o Conseillère déléguée à la culture : 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, o Conseillère déléguée à l’action sociale et sociétale, école et jeunesse : 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,
o Conseiller délégué à l’environnement : 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, ➢ PRÉCISE que les indemnités de fonction sont payées mensuellement,
➢ PRÉCISE que les crédits nécessaires au budget communal seront inscrits au budget.
Délibération n°2022-88 - Commissions municipales
Rapporteur : Mme Delphine BRIAND
Vu l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil décident à l’unanimité de ne pas procéder à l’élection au scrutin secret,
Madame Le Maire propose de revoir les commissions municipales comme suit :
COMMISSIONS MUNICIPALES MEMBRES
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,
SÉCURITÉ, TOURISME ET NAUTISME
Delphine BRIAND, François GRANIER, Olivier de GALZAIN, Olivier FATOU, Thierry CHAPLAIN, François JEUDY, Françoise CHAPLET
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,
URBANISME ET TRAVAUX
Delphine BRIAND, Sylvie BAGOT, Patrick BRIAND, Michel AUSSANT,
Thierry CHAPLAIN, Josy LE SAUX, David LY-SUNNARAM, M. Christian ROMONT, M. Loïc SIVIEN, Marianne DAIGNAN, François JEUDY
FINANCES
Delphine BRIAND, Laura LECOLLINET, François GRANIER, Sylvie BAGOT, Patrick BRIAND, Olivier de GALZAIN, Olivier FATOU, Mme Marie-Hélène JANIN, Anne-Sophie CHALMEL
M.A.P.A. Delphine BRIAND, François GRANIER, Sylvie BAGOT, Laura LECOLLINET, Marianne DAIGNAN
ACTION SOCIALE ET SOCIETALE, ÉCOLE
ET JEUNESSE
Delphine BRIAND, Josy LE SAUX, Mme Sylvie BAGOT, Marie-Hélène JANIN, Thierry CHAPLAIN, Mme Anne-Sophie CHALMEL
COMMUNICATION Delphine BRIAND, Olivier de GALZAIN, Olivier FATOU.
CULTURE Delphine BRIAND, Marie-Hélène JANIN, Mme Sylvie BAGOT, Mme Catherine GOUILLOU.
SELECTION DES A.O.T. Delphine BRIAND, François GRANIER, Sylvie BAGOT, Patrick BRIAND, Anne- Sophie CHALMEL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme Marianne DAIGNAN, Mme Anne-Sophie CHALMEL et Mme Françoise CHAPLET)
➢ VALIDE les commissions municipales et élit les membres indiqués ci-dessus. Conseil Municipal de LANCIEUX du Jeudi 1er décembre 2022
➢ Travaux
Délibération n°2022-89 - Moulin de Buglais – Choix de l’entreprise
de restauration du lot n°3
Rapporteur : M. Patrick BRIAND
Vu l'article L 2122-22, 4° du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°2021-069 du 23/09/2021 relative au choix du Maître d’œuvre de l’opération, Vu la délibération n°2022-37 du 19/05/2022 relative au lancement du DCE de restauration, Vu la délibération n°2022-78 du 06/10/2022 relative au choix des entreprises des lots 1 et 2, Vu le PV de la commission MAPA en date du 1er décembre 2022,
Vu le vote du Budget primitif 2022,
M. Patrick BRIAND rappelle au conseil municipal le lancement du DCE relatif au lot 3 des travaux de restauration du Moulin du Buglais de Lancieux jusqu’au 07 novembre 2022 à 17h00. La commission MAPA a eu lieu le 1er décembre à 14h00 pour examiner les plis reçus pour du lot n°3 COUVERTURE : 2 plis.
Il en résulte l’analyse suivante :
ENTREPRISE MACE COUVERTURE SARL BOUGEARD
PRIX HT 49 450,90 € 38 831,81 €
NOTE PRIX 32.22 40.00
NOTE TECHNIQUE 60.00 60.00
NOTE GLOBALE 92.22 100
CLASSEMENT 2 1
Mme Marianne DAIGNAN remercie M. François GRANIER d’avoir demandé à l’architecte de revoir ses honoraires. Le groupe de minorité s’abstiendra de voter car ils n’ont pas été sollicités sur le projet. M. Michel AUSSANT espère que la toiture du Moulin, de 70 ans perdurera autant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme Marianne DAIGNAN, Mme Anne-Sophie CHALMEL et Mme Françoise CHAPLET)
➢ DÉCIDE d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le marché public sui- vant pour le lot n°3 - COUVERTURE : Entreprise BOUGEARD pour la somme totale de 38 831,81 euros HT, soit 46 598,17 euros TTC,
➢ PRÉCISE que la dépense pour la réalisation des travaux est prévue au budget à l’opération n°046, au compte 231, numéro inventaire 01AC,
➢ AUTORISE le Maire à solliciter l’attribution de subventions et à signer tous docu- ments nécessaires.
Délibération n°2022-90 - Centre Nautique – Choix des entreprises
de la construction du bâtiment annexe du CNL des lots 8 et 11
Rapporteur : M. Patrick BRIAND
Vu l'article L 2122-22, 4° du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°2021-044 du 03/06/2021 relative au projet nautisme intégré du CNL, Vu la délibération n°2021-064 du 08/07/2021 relative au choix du Maître d’œuvre de l’opération, Vu la délibération n°2022-38 du 19/05/2022 relative au lancement du DCE de construction du CNL, Vu la délibération n°2022-79 du 06/10/2022 relative au choix des entreprises des lots 1 à 7, 9 à 10 et 12, et au relancement du DCE de construction du CNL des lots 8 et 11, Conseil Municipal de LANCIEUX du Jeudi 1er décembre 2022
Vu le PV de la commission MAPA en date du 30 novembre 2022,
Vu la délibération n°2022-70 du 28/07/2022 relative au relancement des lots infructueux et au report de vote des autres lots,
Vu le vote du Budget primitif 2022,
M. Patrick BRIAND rappelle au conseil municipal le lancement du DCE des lots 8 et 11 relatifs à l’extension du Centre Nautique de Lancieux par la création d’un nouveau bâtiment rue des Bois Talards jusqu’au 07 novembre 2022 à 17h00.
La commission MAPA a eu lieu le 30 novembre 2022 à 17h45 pour examiner les plis reçus pour le lot n°8 CLOISON et 11 PLOMBERIE : 2 plis.
Il en résulte l’analyse suivante :
Pour le lot 8 – CLOISON DOUBLAGE :
ENTREPRISE ACI ISOL22
PRIX HT 51 581,70 € 59 638,74 €
NOTE PRIX 40.00 34.60
NOTE TECHNIQUE 28.00 28.00
NOTE GLOBALE 68.00 62.60
CLASSEMENT 1 2
Pour le lot 11 – PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION, la commune est toujours en attente de devis.
L’opposition est contre le projet global donc votera contre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mme Ma- rianne DAIGNAN, Mme Anne-Sophie CHALMEL et Mme Françoise CHAPLET)
➢ DÉCIDE d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les marchés publics sui-
vants pour le lot n°08 – CLOISON DOUBLAGE : Entreprise ACI pour la somme de 51 581,70 euros HT, soit 61 898,04 euros TTC,
➢ PRÉCISE que la dépense pour la réalisation des travaux est prévue au budget à l’opération n°122, au compte 231, numéro inventaire 03ICC,
➢ AUTORISE le Maire à solliciter l’attribution de subventions et à signer tous docu- ments nécessaires.
Délibération n°2022-91 - Schéma directeur d’assainissement collec-
tif – choix du cabinet
Rapporteur : M. Patrick BRIAND
Vu le budget ASSAINISSEMENT
Vu la délibération n°2022-82 du 06/10/2022 relative au lancement du DCE du SDAC,
M. Patrick BRIAND souhaite se doter d’un schéma directeur de gestion intégrée des eaux usées à l’échelle de la commune.
Les schémas relatifs aux eaux usées sont obligatoires tous les 10 ans et sont donc demandés lors des dépôts de subventions.
Le schéma directeur du système d’assainissement collectif aura pour objectif de : • réaliser un diagnostic complet du système d’assainissement communal, hormis la station d’épuration intercommunale de BEAUSSAIS SUR MER,
• mettre en adéquation les documents d’urbanisme avec le fonctionnement du système d’assai- nissement,
• établir le zonage d’assainissement en cas de modification du PLU,
• définir, le cas échant, un prix de l’eau cohérent et évolutif.
La durée de l’étude sera de 18 mois. Conseil Municipal de LANCIEUX du Jeudi 1er décembre 2022
Les mesures de débit auront lieu durant 4 semaines chacune en :
• Nappe basse : Septembre 2023
• Nappe haute : Février 2024
La commission MAPA a eu lieu le 1er décembre à 14h00 pour examiner les plis reçus pour le SDAC : 2 plis.
ENTREPRISE TPAE SAFEGE
PRIX HT 36 100,00 € 87 690,00 €
NOTE PRIX (50) 40.00 16.47
NOTE TECHNIQUE (45) 35.00 45.00
NOTE DELAI (5) 5.00 5.00
NOTE GLOBALE 80.00 66.47
CLASSEMENT 1 2
Mme Anne-Sophie CHALMEL demande pourquoi une telle différence de prix. M. Patrick BRIAND répond que les deux sociétés n’ont pas la même taille, donc pas les mêmes charges.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
➢ DÉCIDE d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le marché public du SDAC avec l’entreprise TPAE pour la somme totale de 36 100,00 euros HT, soit 43 320,00 euros TTC,
➢ PRÉCISE que la dépense pour la réalisation des travaux est prévue au budget AS- SAINISSEMENT,
➢ AUTORISE le Maire à solliciter l’attribution de subventions et à signer tous docu- ments nécessaires.
➢ Finances et budget
Délibération n°2022-92 - DM n°1 du Budget Commune
Rapporteur : Mme Laura LECOLLINET
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le budget COMMUNE,
Considérant, dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, qu’il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal communal.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la décision modificative du budget COMMUNE de l’exercice 2022.
Il s’agit des charges salariales, des indemnités de fonctions, et des travaux en régie de l’année écoulée effectués par le service technique. (Ne sont prises en compte que les fournitures dans le calcul du reversement FCTVA).
Les données sont transmises tardivement car sont intégrées le maximum de factures liées aux travaux. (Factures qui arrivent journalièrement)
Pour rappel : Les travaux en régie correspondent à des immobilisations que la collectivité crée pour elle-même. Ces travaux sont réalisés par son personnel avec des matériaux qu'elle achète. Ces immobilisations sont comptabilisées pour leur coût de production.
Les travaux en régie ont été comptabilisés en cours d'exercice à des comptes de charges en section de fonctionnement. Conseil Municipal de LANCIEUX du Jeudi 1er décembre 2022
En fin d'exercice, une opération d'ordre budgétaire permet d'intégrer les travaux en section d'investissement : mandats aux comptes d'immobilisations concernés et simultanément titres au compte 72 concerné.
FICHES CHANTIERS : Fournitures Heures Tx hor. Charges Total TTC Cpte Op° inventaire Aménagement de barrières à l’Arborétum 516,54 35 22,00 770,00 1 286,54 212 119 04AAAT BARRIERES ARBORETUM Points d'apport volontaire 435,70 5 22,00 110,00 545,70 212 119 AT002 AMENAGEMENT PAV Jardin du Rieul 1 966,44 25 22,00 550,00 2 516,44 212 100 02AAAT JARDIN DU RIEUL Réhabilitation bâtiments des Services Techniques 5 448,20 75 22,00 1 650,00 7 098,20 231 128 ICC002 BATIMENT DES SERVICES TECHNIQUES Travaux de réhabilitation de l’école/ALSH 3 271,73 140 22,00 3 080,00 6 351,73 231 83 ICC001 REHABILITATION ECOLE/ALSH Aménagement derrière La Poste, devant l'école 565,23 10 22,00 220,00 785,23 231 83 ICC001 REHABILITATION ECOLE/ALSH Réhabilitation escaliers du CNL 549,84 8 22,00 176,00 725,84 231 122 03ICC CNL Bardage Centre du Frémur 1 728,25 70 22,00 1 540,00 3 268,25 231 101 04ICC CENTRE DU FREMUR Entourage du Moulin 284,15 30 22,00 660,00 944,15 231 46 ICC004 REHABILITATION MOULIN Réhabilitation cabinet médical 100,42 4 22,00 88,00 188,42 231 82 ICC005 REHABILITATION CABINET MEDICAL Aménagement Salle polyvalente 363,62 10 22,00 220,00 583,62 231 63 01ICC REHABILITATION SALLE POLYVALENTE Aménagement Boulodrome 1 847,06 70 22,00 1 540,00 3 387,06 231 45 ICC006 BOULODROME Changement menuiseries Salle FINAS 174,50 2 22,00 44,00 218,50 231 63 ICC007 SALLE FINAS Toiture de l’AOT des Sardines à la Plage 2 459,39 10 22,00 220,00 2 679,39 2131 116 5ABP BARDAGE ET TERRASSE AOT RESTAURANT EST Rampe accès et viabilisation PORTAKABINE PROXI 5 327,97 100 22,00 2 200,00 7 527,97 2132 127 IR001 MODULE DE CONSTRUCTION INSTANTANE RUE DU PONCEL VOIRIE 2022 5 770,62 200 22,00 4 400,00 10 170,62 2152 100 IV003 VOIRIE 2022 PANNEAUX COMMUNAUX 2022 1 383,44 20 22,00 440,00 1 823,44 2152 72 IV004 PANNEAUX SIGNALISATION DIVERS 2022 Création de panneaux d'exposition 2022 2 739,69 24 22,00 528,00 3 267,69 2152 72 IV005 PANNEAUX EXPO 2022 Gabions rue Pierre Lhotelier 2 333,31 8 22,00 176,00 2 509,31 2152 100 IV003 VOIRIE 2022 Travaux sur les réseaux d’eaux pluviales 1 854,26 200 22,00 4 400,00 6 254,26 2153 24 AR002 RESEAUX EAUX PLUVIALES 2022 Chantier à la Source CANIVEAU CC1 790,06 20 22,00 440,00 1 230,06 2153 24 AR002 RESEAUX EAUX PLUVIALES 2022 Aménagement Mini-golf 322,43 2 22,00 44,00 366,43 2153 54 02RE MINI-GOLF - PLAGE DE SAINT SIEU Installation de Parking à vélos 1 761,89 30 22,00 660,00 2 421,89 2158 119 AOT003 PARKINGS VELOS Radar pédagogique 343,93 16 22,00 352,00 695,93 2188 40 AIC008 3 RADARS PEDAGOGIQUES Mise en place de cendriers urbain 948,00 2 22,00 44,00 992,00 2188 40 AIC006 2 CENDRIERS URBAIN TCHAOMEGOT 43 286,67 € 67 838,67 €
Fonctionnement
Dépenses Recettes
023 Virement Investissement 67 838,67 722 67 838,67
633 Impôt, taxes et versements 1 000,00
6411 Personnel titulaire 20 000,00
6413 Personnel non titulaire 40 000,00
6450 Charges de sécurité sociale 14 000,00
65311 Indemnités de fonction 5 000,00
65313 Cotisations élus 6 000,00
65315 Formation - 8 000,00
65561 Contrib. Fonds compens. - 12 000,00
65748 Autres personnes droit - 1 000,00
6588 Autres charges divers G° - 46 000,00
673 Titres annulés - 19 000,00
TOTAL DEPENSES 67 838,67 € TOTAL RECETTES 67 838,67 €
Investissement
Dépenses Recettes
212-21 Agencements terrains 50 000,00 021 Virement fonctionnement 67 838,67 2152-21 Installations voirie 20 000,00
2157-21 Matériels et outillages 30 000,00
231-23 Immo. Corpo. En cours - 100 000,00
212-040 Agencements terrains 4 348,68
2131-040 Bâtiments publics 2 679,39
2132-040 Bâtiments privés 7 527,97
2152-040 Installations voirie 17 771,06
2153-040 Autres réseaux 7 850,75
2158-040 Autres installations, matériels et outillages 2 421,89
2188-040 Autres immo. Corpo. 1 687,93
231-040 Immo. Corpo. En cours 23 551,00
TOTAL DEPENSES 67 838,67 € TOTAL RECETTES 67 838,67 €
TOTAL GENERAL DEPENSES 135 677,34 € TOTAL GENERAL RECETTES 135 677,34 €
Mme Anne-Sophie CHALMEL demande que la liste des travaux en régie leur soit transmise. Madame le Maire accepte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Conseil Municipal de LANCIEUX du Jeudi 1er décembre 2022
➢ FIXE le coût moyen horaire du service technique à 22,00€/heure ;
➢ AUTORISE la décision modificative n°1 ci-dessus ;
➢ CHARGE Madame le Maire à procéder à la régularisation des travaux en régies et de la DM n°1 sur le budget COMMUNE 2022.
Délibération n°2022-93 - DM n°1 du Budget Camping
Rapporteur : Mme Laura LECOLLINET
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le budget CAMPING,
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la décision modificative du budget CAMPING de l’exercice 2022 afin de pouvoir reverser la taxe de séjour à la Communauté de Communes Côte d'Émeraude.
Le conseil a voté un budget 2022 de 5 000,00€ de taxe de séjour (l’année dernière il y avait des reversements au compte 739118 du chapitre 014 pour un montant de 3 884,60€) Cette année, le camping a tellement bien fonctionné, que la somme des taxes de séjour se monte à 5 300,00€. (Sachant que nous n’avons pas encore le montant de début novembre). Le reversement de la location mobilière (délibération du 23 février 2017) relative à la mise à disposition des terrains municipaux au camping des Mielles (8% du chiffre d’affaires 2022 237 740,80 €) se chiffre à 19 000,00€.
Il serait donc proposé une DM pour le chapitre 014 dépenses (qui ne comporte que le compte 739118) de 5 000,00€ : + 500,00€ (comblé par le compte 73172 Taxe de séjour en recettes + 500,00€).
Et pour le chapitre 011 dépenses au compte 613 + 19 000,00€ (comblé par le compte 70388 Autres redevances et recettes diverses en recettes + 19 000,00€).
DÉPENSES de FONCTIONNEMENT RECETTES de FONCTIONNEMENT
COMPTE MONTANT COMPTE MONTANT
613 Location mobilière + 19 000,00€ 70388 Autres redevances et recettes diverses
+ 19 000,00€
739118 Autres reversements + 500,00€ 73172 Taxe de séjour + 500,00€
TOTAL DEPENSES + 19 500,00€ TOTAL RECETTES + 19 500,00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
➢ ADOPTE la décision modificative n°1 du budget Camping.
Délibération n°2022-94 - DM n°1 du Budget Mouillages
Rapporteur : Mme Laura LECOLLINET
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 4,
Vu le budget MOUILLAGES,
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la décision modificative du budget MOUILLAGES de l’exercice 2022 afin de pouvoir payer la masse salariale de décembre.
DÉPENSES de FONCTIONNEMENT RECETTES de FONCTIONNEMENT
COMPTE MONTANT COMPTE MONTANT
6218 Autres personnels exté-
rieurs
+ 1 500,00€ 7083 Locations diverses + 1 500,00€
TOTAL DEPENSES + 1 500,00€ TOTAL RECETTES + 1 500,00€ Conseil Municipal de LANCIEUX du Jeudi 1er décembre 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
➢ ADOPTE la décision modificative n°1 du budget Mouillages.
Délibération n°2022-95 - Participation au séjour au ski avec la Com-
mune de Saint-Briac-sur Mer
Rapporteur : Mme Laura LECOLLINET
Il est proposé au conseil municipal de s’associer à la commune de Saint Briac, pour le séjour à la neige habituel pour des enfants de l’école élémentaire. Le voyage se déroulerait du 11 au 18 février 2023 à LA TOUSSUIRE.
Le coût d’un voyage par participant est de 666,00 € organisé par « EVAD&VOUS ». Il est proposé de voter les tarifs suivants pour les familles lancieutines en tenant compte du quotient familial :
Le coût pour la commune sera donc une participation selon le coefficient familial et la mise à disposition d’un ou deux animateurs accompagnant le groupe à répartir entre les communes de Lancieux et de Saint Briac.
15 enfants de Lancieux et 15 enfants de Saint-Briac.
Mme Anne-Sophie CHALMEL demande sur quel budget l’aide aux familles est rattachée. Madame le Maire répond que c’est le budget commune.
Mme Anne-Sophie CHALMEL dit que la proportion de participation en fonction des coefficients familiaux n’est pas adaptée aux familles. Par exemple, pour avoir un tarif à 350,00€, il faut avoir un revenu de moins de 1 000,00€, donc l’aide ne touche que peu de personne et les familles n’osent pas forcement demander des aides au CCAS.
Madame le Maire répond que les coefficients ont été harmonisé avec ceux proposés par la commune de Saint-Briac.
Mme Anne-Sophie CHALMEL souhaite que soit noté sur le présent procès-verbal son souhait de revoir la proportion des QF pour l’année prochaine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme Marianne DAIGNAN, Mme Anne-Sophie CHALMEL et Mme Françoise CHAPLET)
➢ APPROUVE l’organisation d’un séjour à la neige en collaboration avec la commune de Saint-Briac-sur-Mer organisé par la société « EVAD&VOUS »,
➢ APPROUVE le coût du séjour de 698,00 € par enfant,
➢ FIXE les participations suivantes pour les familles lancieutines selon le quotient familial : o QF au-dessus de 1200 : 450 €
o QF entre 500 à 1200 : 400 €
o QF inférieur à 500 : 350 €
➢ FIXE la participation pour les familles hors commune à 698,00 €,
➢ AUTORISE les familles à régler le montant du séjour en trois fois. Trois titres seront émis en janvier, février et mars 2023 sur le budget commune,
➢ AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Séjour à la neige En charge par la Com- mune Coût par famille
par enfant hors commune - 698,00 €
par enfant Lancieutin - famille QF > à 1200 248,00 € 450,00 €
par enfant Lancieutin - famille QF entre 500 et 1200 298,00 € 400,00 € par enfant Lancieutin - famille QF < à 500 348,00 € 350,00 €
Séjour à la neige / règlement par acompte 100,00 € ou 50,00 € Conseil Municipal de LANCIEUX du Jeudi 1er décembre 2022
Délibération n°2022-96 - Tarifs commune 2023
Rapporteur : Mme Laura LECOLLINET
Mme Laura LECOLLINET présente les travaux des commissions Finances et Développement Économique, Sécurité, Tourisme et Nautisme sur les tarifs 2023.
2022 2023
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
.A.O.T. (base indice INSEE loyer commerciaux - année 2020 - T3 - 115.70) 2021 – T2 – 118,41 2022 – T2 – 123,65 . AOT local restauration EST 36 rue de la plage (tarif mensuel) 541,67 554.36 578,89 € . AOT espace de restauration OUEST (tarif mensuel) 1000,00 1 023.42 1 068,71 € . AOT mini-golf (tarif mensuel) 250,00 255.86 267,18 €
. AOT location bateau (tarif annuel) 560,00 573.12 598,48 €
. ODP Food Truck du parking des Bois Talard (tarif mensuel) 171,43 175.45 183,21€
. ODP Food Truck place de l’église (tarif annuel – 1 soir/semaine) 500,00 500.00 534,35€
Emplacement cabines de plage (tarif annuel)
. Moins de 2.99 m² 65.00 65.00
. De 3m² à 5m² 95.00 95.00
Occupation du domaine public communal pour travaux (tarif journalier) Forfait pour une occupation inférieure ou égale à 20m² 5.00 5.50
Forfait pour une occupation de 21 à 50 m² 10.00 10.50
Forfait pour une occupation de 51 m² et plus 15.00 16.00
DROITS DE PLACE
. Grand Marché « été » passager non abonné le ml 4.00 4.00
. Grand Marché « été » forfait juillet / aout le ml (soit 9 semaines) 22.50 22.50
. Petit Marché « hiver » passager non abonné le ml 2.00 2.00
. Petit Marché « hiver » forfait de base de janvier à juin et de septembre à décembre 74.50 75.00
Petit Marché « hiver » forfait avec électricité de janvier à juin et de septembre à décembre 131.00 150.00
Électricité (forfait journalier hiver et été) 1.70 7.00
Occupation temporaire
Vente ambulante et camion restaurant tarif par jour d’occupation :
Occupation inférieure ou égale à 3 ML
Occupation entre 3 et 6 ML
45.00
80.00
48.00
85.00
Petit spectacle 1ère journée (demi - tarif par journée supplémentaire) 45.00 47.70
Cirques (acompte de 50% à la réservation 1ère journée, demi-tarif par journée suppl.) 90.00 95.00
Food Truck occupant précaire annuel sans possibilité de résiliation 500.00
Food Truck Tarif mensuel (1 journée par semaine) 100.00
Food Truck Tarif journalier 25.00
Tarif électricité Food Truck journalier 7.00
CIMETIERE - redevance
. Concession cimetière (2.30 x 1.30)
15 ans renouvelable 255.00 255.00
30 ans renouvelable 420.00 420.00
. Reprise concession si caveau existant s'ajoute le prix du :
Caveau simple 2m² 970.00 970.00
Les 2 m² supplémentaires : 25% du prix de base 245.00 245.00
. Columbarium
Nouvelle concession :
15 ans 540.00 540.00
30 ans 755.00 755.00
Renouvellement concession 50 % du prix de base
. Cavurne
Cavurne 15 ans 133.00 133.00
Cavurne 30 ans 215.00 215.00
Vacation Funéraire (par vacation) 23.00 23.00
LOCATION DES SALLES
* Espace des MIELLES (BUDGET CAMPING)
* Espace Michel FINAS (BUDGET COMMUNE) association hors commune et particuliers
Première journée 70.00 74.00
Demi -journée 40.00 42.00 Conseil Municipal de LANCIEUX du Jeudi 1er décembre 2022
Journée supplémentaire 40.00 42.00
Pénalité si la salle est rendue impropre 50.00 53.00
* Salle mairie (par vacation) 125.00 132.5
CANTINE SCOLAIRE
Tarif A Quotient familial 0 à 920
Repas enfant 1.00
Tarif B Quotient familial 921 à 1138
Repas enfant 3.50
Tarif C Quotient familial 1139 et plus
Repas enfant 3.60
Repas adulte 6.00 6.00
Supplément pour repas consommé mais non commandé dans le délai (la veille 48h avant la prestation)
1.00 1.00
ACCUEIL PERISCOLAIRE GARDERIE (dégressivité : - 50 % à partir du 2ème
enfant)
Tarif A Quotient familial 0 à 512 (Par ½ heure)
Matin et soir 0.50 0.55
Tarif B Quotient familial 513 à 720 (Par ½ heure)
Matin et soir 0.55 0.60
Tarif C Quotient familial 721 à 920 (Par ½ heure)
Matin et soir 0.60 0.65
Tarif D Quotient familial 921 à 1138 (Par ½ heure)
Matin et soir 0.65 0.70
Tarif E Quotient familial 1139 et plus (Par ½ heure)
Matin et soir 0.70 0.75
Dépassement horaire après 18h30 par 1/2h entamée 5.00 5.50
ALSH TARIFS (dégressivité : - 50 % à partir du 2ème enfant)
HABITANTS LANCIEUX ET SAINT BRIAC ALSH TARIFS HORS COMMUNE
2022 2023 2022 2023
Tarif A Quotient familial 0 à 512
Journée 5.00 5.35 11.50 12.00
Journée avec repas 6.00 6.35 15.50 16.50
Demi-journée 4.00 4.25 5.90 6.20
Tarif B Quotient familial 513 à 720
Journée 8.60 9.00 12.00 12.50
Journée avec repas 10.50 11.00 16.00 17.00
Demi-journée 6.00 6.35 6.40 7.00
Tarif C Quotient familial 721 à 920
Journée 9.10 9.60 12.50 13.00
Journée avec repas 12.50 13.25 16.50 17.50
Demi-journée 6.50 6.90 7.00 7.50
Tarif D Quotient familial 921 à 1138
Journée 9.60 10.00 13.00 14.00
Journée avec repas 13.00 13.80 17.00 18.00
Demi-journée 7.00 7.50 7.50 8.00
Tarif E Quotient familial 1139 et plus
Journée 10.10 10.70 13.50 14.50
Journée avec repas 13.50 14.30 17.50 18.50
Demi-journée 7.50 8.00 8.00 8.50
2022 2023
Dépassement horaire après 18h30 (par 1/2h entamée) commune ou hors commune 5.00 5.50 Participation demandée lors d’activités en dehors du centre (par jour) commune ou hors commune
5.00 5.50
Participation demandée lors d'activités sous forme de stage ou avec des intervenants extérieurs au Centre (par jour) commune ou hors commune
2.00 2.50
MINI-CAMPS commune ou hors commune
Enfants de moins de 12 ans (par jour) auquel s'ajoute la participation d'une journée de présence à l'ALSH sans repas selon le quotient familial
23.00 24.50
COURTS DE TENNIS
* location hors saison à l'heure du court 7.00 7.50
* location saison à l'heure du court 7.00 7.50
* location abonnement du 1er JANVIER AU 30 JUIN et du 1ER SEPTEMBRE AU 31 DECEMBRE 70.00 75.00 Conseil Municipal de LANCIEUX du Jeudi 1er décembre 2022
CAMPING LES MIELLES (2*) Prix par jour – BUDGET CAMPING
Période mars avril- mai - juin - septembre- octobre
* Forfait de base 1 voiture (+ 1 personne) 8.40 8.40
* Personne supplémentaire 3.15 3.15
* enfant de 2 à 13 ans 2.50 2.50
* chiens 1.65 1.65
* électricité / jour 3.90 4.20
* visiteurs 2.50 2.50
Droit de stationnement camping-car en extérieur (la nuitée) 5.00 5.00
* forfait camping-car toute l’année – ½ emplacement 2 personnes sans électricité 7.00 7.40
* forfait camping-car toute l’année – ½ emplacement 2 personnes avec électricité 9.00 9.55
Période Juillet et août
* Forfait de base 1 voiture 8.60 8.60
* Personne supplémentaire 3.50 3.50
* enfant de 2 à 13 ans 2.90 2.90
* chiens 2.00 2.00
* électricité 3.90 4.20
* visiteurs 3.00 3.00
* garage mort 12.50 12.50
Forfait de base saisonnier pour un mois pour une personne avec électricité
Saisonnier travaillant sur le territoire de la commune de Lancieux 75.00 75.00
Saisonnier ne travaillant pas sur le territoire de la commune de Lancieux 125.00 125.00
Prestations diverses
Jeton machine à laver (l’unité) 5.00 5.00
Jeton séchoir (l’unité) 4.00 4.00
Poudre à lessiver (l’unité) 1.50 1.50
Bouteille d’eau glacée (l’unité) 1.00 1.00
Tarifs douche pour personne extérieure (l’unité) 1.50 1.50
LOCATION DE BICYCLETTES – BUDGET CAMPING
VTC
* 1/2 Journée 10.00 10.50
* Journée 15.00 16.00
* Forfait famille (2 adultes et 2 enfants) pour une demi-journée 30.00 32.00
* Forfait famille (2 adultes et 2 enfants) pour une journée 45.00 48.00
Vélos à assistance électrique
* 1/2 journée 12.00 13.00
* journée 18.00 19.00
LOCATION DES MOUILLAGES – BUDGET MOUILLAGES
Tarifs forfaitaires annuels
* bateaux de moins de 5 m 157.00 162.00
* bateaux de 5 à 6,99 m 223.00 230.00
* bateaux de 7 à 8,99 m 316.00 325.00
* bateaux de 9 m à 10,99 m 435.00 448.00
* bateaux de plus de 11 m 806.00 830.00
Tarifs Mouillages "LA FOSSE" 186.00 192.00
Tarif forfait en saison du 01/07 au 31/08 Par jour Par mois Par an 2022 2023 2022 2023 2022 2023
* bateaux de moins de 5 m 7.00 7.50 30.00 31.00 96.00 99.00
* bateaux de 5 à 6,99 m 10.00 10.50 48.00 49.00 140.00 144.00
* bateaux de 7 à 8,99 m 12.00 12.50 55.00 56.00 183.00 188.00
* bateaux de 9 m à 10,99 m 14.00 14.50 80.00 82.00 284.00 292.00
* bateaux de plus de 11 m 17.00 17.50 100.00 103.00 352.00 362.00
Tarif forfait hors saison du 01/09 au 30/06 Par semaine Par mois 2022 2023 2022 2023
* bateaux de moins de 5 m 12.00 12.50 35.00 36.00
* bateaux de 5 à 6,99 m 17.00 17.50 47.00 48.00
* bateaux de 7 à 8,99 m 23.00 23.50 65.00 67.00
* bateaux de 9 m à 10,99 m 35.00 36.00 84.00 86.00
* bateaux de plus de 11 m 46.00 47.00 115.00 118.00
2022 2023 Conseil Municipal de LANCIEUX du Jeudi 1er décembre 2022
Râtelier d’annexe, kayaks et planches -la case 30.00 31.00
Amende quotidienne en cas d'infraction 61.00 63.00
Intervention du surveillant du port 64.00 66.00
Supplément chaîne zone de l'Islet 88.00 90.00
Bouée corps-mort poire 10.00 10.50
STATIONNEMENT ENGINS NAUTIQUES – BUDGET MOUILLAGES
* par an 36.00 37.00
* enlèvement 100.00 103.00
* stockage par jour (au-delà du 8ème jour effet rétroactif au 1er jour) 3.00 3.50
PRESTATIONS DIVERSES – BUDGET COMMUNE
Photocopies type administratif A4 en noir et blanc 0.20 0.20
Fourrière animale (forfait capture - hébergement) 80.00 80.00
INTERVENTION DU SERVICE TECHNIQUE
* Tarif horaire d'intervention ponctuelle des services techniques par agent (+ 50 % la nuit, week-ends et jours fériés)
45.00 48.00
* Tarif horaire matériel-engins-tractopelle-camion par engin 65.00 69.00
Madame le Maire dit que concernant les tarifs du centre de loisirs, elle travaille depuis quelques mois avec la CAF et les communes de la Communauté de Communes Côte d'Émeraude afin d’harmoniser les tarifs sur tout le territoire. Elle ajoute qu’il y aura des discussions avec les délégués des parents d’élèves afin d’opérer ce changement.
Mme Anne-Sophie CHALMEL fait remarquer que depuis 3 ans, il y a eu 13% d’augmentation sur les tarifs des mouillages.
M. Olivier FATOU explique l’augmentation de 3% sur les tarifs mouillages 2023 afin d’équilibrer le budget.
Mme Anne-Sophie CHALMEL souligne la qualité du travail fait lors des commissions. Elle regrette que les tarifs du camping n’augmentent pas. Les tarifs de basses et hautes saisons ne sont pas cohérents, selon elle. L’estimation de l’électricité sur les droits de place n’est pas justifiée. Enfin, le nombre de tarification des ventes ambulantes, est à revoir et elle souhaite un règlement intérieur pour les food- trucks afin de clarifier .
Madame le Maire répond qu’au début du tableau, ce sont les AOT conventionnées, contrairement aux autres tarifs des droits de place, où les montants sont à la demande au mois ou à la journée. Mme Anne-Sophie CHALMEL insiste sur son souhait que soit noté pour les AOT et ODP conventionnés la fréquence des Food-trucks par semaine et annonce que le groupe de minorité s’abstiendra car ils ne sont pas d’accord sur la partie mouillages.
M. Thierry CHAPLAIN rappelle que pour les tarifs des mouillages, il ne faut pas que le prévisionnel 2023 soit déficitaire.
Madame le Maire stoppe le débat qui a déjà été vu lors de la commission.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme Marianne DAIGNAN, Mme Anne-Sophie CHALMEL et Mme Françoise CHAPLET)
➢ APPROUVE les tarifs 2023 comme ci-dessus.
Délibération n°2022-97 - Tarifs assainissement 2023
Rapporteur : Mme Laura LECOLLINET
Il est fait une présentation des tarifs actuels de la surtaxe d'assainissement collectif. L’adjointe aux finances propose de ne pas augmenter cette année les tarifs.
SURTAXE Tarifs 2022 Tarifs 2023
Part fixe annuelle par branchement Abonnement 19.00 € 19.00 €
Partie proportionnelle par m3 con-
sommé
De 0 à 100 m³ 1.20 € 1.20 €
De 101 à 500 m³ 1.63 € 1.63 €
De 501 m³ et au-delà 1.65 € 1.65 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Conseil Municipal de LANCIEUX du Jeudi 1er décembre 2022
➢ VALIDE les tarifs assainissement 2023 ci-dessus.
Délibération n°2022-98 - Ouverture anticipée des crédits en inves-
tissement
Rapporteur : Mme Laura LECOLLINET
La préparation de l’exercice budgétaire 2023 se déroule dans un contexte particulier au vu des nombreux projets en cours. Pour ne pas pénaliser les investissements de la collectivité en début d’année, il est proposé une ouverture anticipée des crédits en section d’investissement. Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Pour la section d’investissement, l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales précise qu’en dehors des dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget et des dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, une autorisation du Conseil Municipal est obligatoire pour procéder à des engagements de dépenses avant le vote du budget primitif.
Afin de gérer au mieux les affaires courantes et de réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services, dont le besoin peut intervenir avant le vote du budget primitif pour 2023, il convient donc d'ouvrir les crédits d'investissement nécessaires. Il est proposé de porter cette ouverture anticipée de crédit d'investissement pour 2023 à hauteur de 25 % des crédits d'investissement votés au titre de l’exercice 2022.
Ces ouvertures de crédits constituent des plafonds d’engagement de la collectivité, dans l’attente du vote du budget 2023, qui précisera les montants de l’exercice budgétaire et les projets financés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
➢ AUTORISE les dépenses d’investissement dans la limite par chapitres budgétaires précisés ci-dessous :
BUDGET COMMUNE
Chapitre Crédits votés au B.P. 2022 Ouverture par anticipation proposée pour 2023
20 – Immobilisations incorporelles 50 000,00 € 12 500,00 €
204 – Subv. d’équipement versées 300 000,00 € 75 000,00 €
21 – Immobilisations incorporelles 542 987,23 € 135 500,00 €
23 - Immobilisations en cours 2 471 206,39 € 617 000,00 €
TOTAL 3 364 193,62 € 840 000,00 €
BUDGET PORT
Chapitre Crédits votés au B.P. 2022 Ouverture par anticipation proposée pour 2023
21 – Immobilisations incorporelles 60 007,29 € 15 000,00 €
TOTAL 60 007,29 € 15 000,00 €
BUDGET CAMPING
Chapitre Crédits votés au B.P. 2022 Ouverture par anticipation proposée pour 2023
21 – Immobilisations incorporelles 59 231,70 € 14 800,00 €
23 - Immobilisations en cours 13 000,00 € 3 250,00 €
TOTAL 72 231,70 € 18 050,00 € Conseil Municipal de LANCIEUX du Jeudi 1er décembre 2022
BUDGET ASSAINISSEMENT
Chapitre Crédits votés au B.P. 2022 Ouverture par anticipation proposée pour 2023
20 – Immobilisations incorporelles 57 500,00 € 14 000,00 €
21 – Immobilisations incorporelles 284 162,38 € 71 000,00 €
23 - Immobilisations en cours 720 000,00 € 180 500,00 €
TOTAL 418 000,00 € 265 500,00 €
Délibération n°2022-99 - Mutualisation des services avec la com-
mune de SAINT-BRIAC
Rapporteur : Mme Laura LECOLLINET
Présentation du remboursement de ce service mutualisé 2022 avec la commune de ST BRIAC.
1) Mutualisation ponctuelle des polices municipales
En pratique la mutualisation vise à permettre des interventions conjointes sur des opérations de police nécessitant deux agents, en particulier des interventions en toute fin de journée. Ces interventions se font de façon coordonnée avec la gendarmerie.
Une nouvelle convention a été signée le 24 juin 2022.
Les deux communes se sont équipées du même logiciel de gestion du service.
Les interventions mutualisées pour l’année 2022 :
- Braderie du centre de St Briac
- Pardon à la mer de St Briac
- Fête du Moulin à Lancieux
- Courses Hippiques à Lancieux
- Opération pêche à pied en baie de Lancieux
- Les agents de Saint Briac sur mer sont intervenus pour une mise en fourrière sur le territoire de la commune de Lancieux.
- Les agents de Lancieux sont passés tous les vendredis soirs de juillet et aout, dans le cadre d'une surveillance générale, sur le territoire de la commune de St Briac, à raison de trente minutes par soir environ.
- la verbalisation électronique par PVe commune aux deux unités est effective depuis fin octobre. - la commune de Lancieux a acquis un appareil de contrôle du taux d'alcoolémie qui est mis à dis- position de la police municipale.
- Les agents en place sont équipés de gilet de protection.
La saison 2023 sera préparée en mai en ce qui concerne le planning partagé et le besoin de renfort sur les communes lors d’évènements particuliers.
Lors de l’absence d’un des deux policiers titulaires Monsieur DENBY WILKES, Madame BRIAND et Mon- sieur GRANIER sont les seules personnes autorisées à appeler le policier de l’autre commune pour des interventions urgentes.
2) Enfance
Accès à l’ALSH de Lancieux pour les familles de Saint Briac
Ce dispositif fonctionne depuis avril 2018. La commune de Saint Briac règle à Lancieux la différence de prix entre le prix payé par les familles et le tarif hors commune.
2018 : 9 enfants : 628 €
2019 : 7 enfants : 923.60 €
2020 : 7 enfants : 336.40 € Conseil Municipal de LANCIEUX du Jeudi 1er décembre 2022
2021 : 8 enfants : 487.60 €
2022 : 9 enfants : 658.40 € (au 22novembre)
Séjours organisés par la commune de Saint-Briac
Depuis 2020, la commune de Saint-Briac emmène les enfants de Saint-Briac et de Lancieux à la mon- tagne pour un séjour ski. L’encadrement est organisé par la commune de Saint-Briac, chacune des com- munes finance le séjour par rapport au nombre d’enfants de chacune des communes.
2022 : 24 enfants : 19 briacins – 5 lancieutins
2023 : 30 enfants : 15 briacins – 15 lancieutins (chiffres prévisionnels au 28.11.2022)
La commune de Saint-Briac propose d’organiser d’autres séjours pendant l’année 2023, dont un sé- jour mutualisé pour les adolescents pendant l’été 2023.
La commune de Saint-Briac souhaiterait mutualiser le matériel de camping.
3) Coopération technique
Cette coopération porte sur les prêts réciproques de machines avec leur opérateur. Pour Lancieux il s’agit de l’épareuse, du tracteur avec remorque.
Pour Saint Briac, il s’agit du tracto-pelle, de la balayeuse, de la machine à peinture routière. Le temps passé est équilibré sur les deux communes.
Il est convenu que les échanges se font préalablement aux projets d’acquisition de matériel de façon que les complémentarités puissent s’organiser.
4) Cap Vacances
Le dispositif a bien fonctionné (Bilan en annexe).
Saint Briac est redevable de la somme de 5 257.02 € correspondant au coût net de l’activité propor- tionnellement aux heures d’animation proposées sur la commune.
5) Gestion portuaire
Agents :
Le temps passé par l’agent portuaire de Lancieux présente à fin septembre un solde à reverser à Lan- cieux de 78 heures agent. Saint Briac devra s’acquitter au profit de Lancieux à ce titre. Le prix horaire agent est fixé à 28.50 €. Soit 2 223,00 €.
Bateau :
Utilisation conjointe du bateau de service acheté par le port de Saint-Briac. Redevance de 1 500 € à verser par Lancieux pendant la durée de l’amortissement, pour l’année 2022 les charges d’entretien s’élèvent à 331.28 € pour Lancieux.
6) Associations
Forum, pass jeunes et livret :
Depuis 2020 les deux communes organisent un forum et établissement d’un livret des associations commun. Cette année il s’est déroulé le 2 septembre à la salle omnisports de Saint-Briac, il est pro- posé la date du 8 septembre pour 2023 et de dématérialiser le livret.
Le pass’ jeunes d’un montant de 70 € pour les 0-18 ans est utilisable dans les associations des deux communes.
Salles :
Dans l’attente de la construction de la salle polyvalente de Lancieux, la commune de Saint-Briac met ses salles à disposition des associations Lancieutines aux mêmes conditions que les associations bria- cines
Occupations Lancieutine 2022 (salle des fêtes) :
26-27 mars : braderie des Puces couturières
2-3 avril : APE Lancieux – Repas des familles Conseil Municipal de LANCIEUX du Jeudi 1er décembre 2022
14-15 mai : Théâtre Lancieux
8 septembre : Natura 2000
10-11 décembre : repas des anciens
Synthèse des actions retenues :
- réflexions respectives sur le cadre et les conditions de recours à un radar verbalisateur - échanges préalables aux projets d’acquisition de matériels techniques.
Mme Marie-Hélène JAMIN intervient pour dire que la salle polyvalente de Saint-BRIAC va devenir payante pour toutes les associations de Saint-Briac et de Lancieux, environ 110€ par week-end toute l’année, avant c’était gratuit.
Madame le Maire dit qu’elle va revoir cela.
Madame le Maire dit qu’ils travaillent en commun pour faire des camps ados sur les deux communes. L’idée est de mutualiser le matériel de camping pour que les jeunes puissent partir l’été et à Pâques. Mme Anne-Sophie CHALMEL n’a eu aucune information, ils ne peuvent pas voter le dispositif car ils n’ont pas eu d’information.
Madame le Maire dit que c’est le bilan de la gestion.
Mme Anne-Sophie CHALMEL souhaite avoir le détail avant le conseil.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme Ma- rianne DAIGNAN, Mme Anne-Sophie CHALMEL et Mme Françoise CHAPLET)
➢ SOLLICITE la demande de remboursement de la mutualisation du service par Saint- Briac de 6 403,02 € sur le budget COMMUNE,
➢ SOLLICITE la demande de remboursement de la mutualisation du service par Saint- Briac de 391,72 € sur le budget MOUILLAGES.
➢ Urbanisme et environnement
Délibération n°2022-100 - Vente d’un délaissé de terrain rue des
Cap Horniers
Rapporteur : Mme Sylvie BAGOT
VU la délibération du Conseil Municipal n°2022-007 du 06 février 2022 portant déclassement de la parcelle rue des Cap Horniers,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 20-05-033 du 23 mai 2020 donnant délégation au Maire dans certains domaines de l’administration communale,
Mme Sylvie BAGOT rappelle l’enquête publique réalisée en avril-mai 2022 concernant le déclassement et l’intégration dans le domaine privé de la commune d’une partie de la parcelle AI 606 située rue des « Cap Horniers ». Cette parcelle a depuis été scindée en 2 lots : AI 865 d’une contenance de 287 m² (partie haute) et AI 866 (partie basse) d’une contenance de 551 m². Il est proposé aujourd’hui d’acter la vente de la parcelle AI 865 au voisin mitoyen au tarif de 220,00€/m².
Les arbres existant sur la parcelle seront conservés et il en sera fait mention dans l’acte de vente. Mme Marianne DAIGNAN avait évoqué le sujet au conseil du 3 février, car il était envisagé de faire une maison.
Mme Sylvie BAGOT répond que tout ceci avait été évoqué lors de l’enquête publique et qu’ils pouvaient, à ce moment-là se manifester.
Mme Marianne DAIGNAN demande une précision sur l’objet de la délibération de ce soir. Mme Sylvie BAGOT dit que c’est acter la vente de la parcelle haute de 287m², pour la partie basse, nous verrons ultérieurement pour choisir l’acquéreur.
Le service des Domaines a répondu il y a quelque mois pour une autre parcelle et que désormais les domaines ne répondront plus. Conseil Municipal de LANCIEUX du Jeudi 1er décembre 2022
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 15 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mme Marianne DAIGNAN, Mme Anne-Sophie CHALMEL et Mme Françoise CHAPLET)
➢ ACCEPTE de vendre le délaissé de terrain “Rue des Cap Horniers” ;
➢ FIXE le montant de la vente à 220€/m² ;
➢ PRÉCISE que les frais de géomètre, de notaire, ou l’établissement d’un acte admi- nistratif de vente authentifié par le maire, seront à la charge du demandeur ; ➢ CHARGE Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération ; ➢ NOMME Mme Sylvie BAGOT pour signer et représenter la commune.
➢ Développement Économique, Sécurité, Tourisme et Nautisme
Délibération n°2022-101 - Convention de mise à disposition du
module de construction au bourg
Rapporteur : Mme Delphine BRIAND
Suite aux différentes rencontres effectuées avec les gérants de l’épicerie, et au vu de la situation, Madame le Maire propose au conseil municipal une nouvelle convention de mise à disposition du module de construction au bourg avec renégociation du loyer et du délai d’exploitation.
Madame le Maire expose les faits suivants :
Le 28 juin dernier, un incendie détruisait la supérette tenue par Daniel et Anita Clolus sous l’enseigne Proxi. Les exploitants s’apprêtaient à prendre leur retraite. La vente de l’établissement avait en effet été engagée et la signature devait intervenir deux jours plus tard.
Le conseil municipal s’est mobilisé autour de son maire pour trouver une solution de dépannage. Dès le 6 août, soit 5 semaines plus tard, Proxi reprenait du service.
Accompagner le maintien de l’épicerie
Une réflexion s’est rapidement engagée au sein de l’équipe municipale pour identifier les actions pos- sibles afin de venir en aide aux exploitants.
Un constat s’imposa alors rapidement : « bien que le commerce d’épicerie ne soit pas un service public, son maintien dans le village est essentiel au dynamisme de la commune ». Cette dernière s’est donc engagée à « accompagner le maintien d’une supérette à Lancieux ».
L’équipe municipale s’est rapidement mise au travail. Des contacts ont été pris et une solution trouvée en accord avec l’exploitant. Elle consistait en la location à titre temporaire auprès de la société Porta- kabin d’un ensemble d’éléments modulaires implantés sur le parking, en face du bâtiment détruit. Il fut convenu avec l’exploitant que le coût de l’installation/désinstallation du modulaire (environ 30 000,00€), serait pris en charge par la mairie ainsi que les 3 premières mensualités. Une première convention fut signée dont l’échéance était fixée au 6 novembre 2022.
Il fut également convenu oralement que l’exploitant paierait ensuite un loyer correspondant au loyer payé par la mairie à la société Portakabin.
Sur ces bases, le contrat fut signé avec la société Portakabin.
Premier décrochage
Conséquence de l’incendie, l’avant-contrat de la vente du fonds et des murs fut prorogé jusqu’au 14 septembre 2022.
L’acquéreur indiquait alors qu’il attendait pour finaliser son offre de connaître le montant qui serait alloué par la compagnie d’assurances en dédommagement du sinistre. Ce montant n’étant pas connu à la date prévue il se rétracta. Conseil Municipal de LANCIEUX du Jeudi 1er décembre 2022
Deuxième décrochage
Le terme de la première convention arriva. Début novembre une première réunion entre le maire, son premier adjoint et l’exploitant fut organisée afin de rédiger une deuxième convention d’AOT. Lorsqu’il fut rappelé ce qui avait été convenu oralement en juillet, l’exploitant indiqua que le paiement d’un loyer n’avait jamais été envisagé, qu’il refusait de s’engager sur un délai et que les locaux n’étaient pas adap- tés à l’activité.
Un groupe de travail fut alors constitué pour continuer les discussions avec l’exploitant.
Troisième décrochage
Début novembre, le préfet des Côtes d’Armor notifiait à la commune de Lancieux qu’elle ne pourrait plus délivrer de permis de construire avant d’avoir mis en conformité la station d’épuration. On peut estimer la réhabilitation à deux ou trois ans. Il apparaît que la jonction entre la durée de location du modulaire et la construction d’un nouveau bâtiment ne pourra se réaliser.
Protection des intérêts publics
3 réunions de concertation se sont tenues les 3, 14 et 18 novembre.
Le groupe de travail a sans relâche rappelé l’engagement de la mairie, à savoir : - Tout faire pour maintenir le commerce d’épicerie à Lancieux ;
- Gérer l’argent public au mieux des intérêts des lancieutins.
Lors de la première réunion, il a été demandé à l’exploitant de fournir des renseignements concernant : 1. Le montant de l’indemnité versée par son assurance au titre de la perte d’exploitation ; 2. Si l’assurance prenait en charge le paiement de l’indemnité d’occupation pour les locaux Porta- kabin ?
3. Le montant du loyer qu’il accepterait de prendre en charge ;
4. La durée sur laquelle il accepterait de s’engager.
Aucune réponse ne fut apportée aux deux premières questions. À la troisième question l’exploitant a indiqué qu’il pourrait payer un loyer à hauteur de 1 500€ à compter de mars 2023. À la quatrième ques- tion il fut répondu qu’il n’acceptait pas de s’engager à régler les loyers sur la durée de 23 mois (juin 2024) ; tout au plus accepterait-il de prendre cet engagement jusqu’à fin juin 2023 (date d’expiration des versements versés au titre de l’assurance perte d’exploitation).
Conclusion
Compte tenu de cette situation, nous nous sommes retournés vers la société Portakabin qui a proposé un avenant permettant à la commune de réduire la période de location à fin février moyennant un loyer majoré de 614€ HT/mois avec effet rétroactif au début du contrat.
L’exploitant n’ayant pas voulu prendre d’engagement, il a été décidé d’accepter l’avenant de Portakabin pour un arrêt de la location à fin février 2023. Il est aujourd’hui proposé à l’exploitant une convention portant jusqu’à fin février 2023 avec un loyer de 2 500€.
Pour la suite, il va être demandé à l’association Lancieux Relais Services de reprendre l’accompagne- ment auprès des commerces voisins des personnes ne disposant pas de moyens de locomotion. Le Centre d’Action Sociale (CCAS) de Lancieux est également à l’écoute pour intervenir auprès des personnes qui se trouveront pénalisées. Tout est également mis en œuvre auprès des promoteurs immobiliers rencon- trés pour qu’une supérette soit conservée dans le futur bâtiment.
Delphine donne la parole à M. Olivier de GALZAIN, M. Thierry CHAPLAIN et M. Loïc SIVIEN car ils étaient présents à ses côtés quand ils ont rencontré Monsieur CLOLUS. Mme Marianne DAIGNAN remarque qu’il s’agit de la lecture du communiqué de presse. Elle souhaite une précision sur la délibération qui doit être prise ce soir.
Madame Le Maire répond qu’elle introduit le sujet par le communiqué car c'est exactement ce qu'ils ont vécu depuis l’incendie et propose ce soir une convention d'occupation de 2 500€ HT/mois, reçue par l’exploitant, car ce dernier n’a plus de convention depuis le 6 novembre 2022. Conseil Municipal de LANCIEUX du Jeudi 1er décembre 2022
Mme Marianne DAIGNAN précise que l’exploitant ne souhaite pas signer, il en a fait mention dans la presse. Elle ajoute avoir appris par voie de presse qu’une première convention a été signée le 6 août 2022 jusqu’au 6 novembre 2022 et demande pourquoi le conseil n’en a pas été informé.
Madame Le Maire répond qu’au conseil du 6 juillet 2022, il a été stipulé toutes les actions qui ont été mises en place pour soutenir le commerçant, en mention la convention de 3 mois sans loyer.
Mme Marianne DAIGNAN relève qu’une information a eu lieu mais qu’aucun vote n’a été fait. Une explication avait été proposée de faire une AOT si la vente du local n’avait pas lieu.... Mme Marianne DAIGNAN demande quel est le statut de l’occupant qui est dans le local depuis le 6 novembre, ?
Madame Le Maire dit que c’est l’objet du vote de ce soir.
Mme Marianne DAIGNAN au conseil du 6 octobre, il y a eu un vote, 1er sur le sujet, auquel la minorité s’est abstenue de voter, l’opération devait être blanche car la commune devait récu- pérer les fonds. Aujourd’hui, la délibération n’a plus rien à voir avec la délibération du 6 oc- tobre.
Madame Le Maire rappelle que le sujet est la convention, à l’époque, les exploitants étaient en accord avec le prix, mais aujourd’hui, la commune est favorable à une négociation du con- seil, d'où sa proposition d’attendre le retour de congés des exploitants pour en débattre. Mme Marianne DAIGNAN rétorque qu’à l’époque il était proposé une délibération sans avoir vu le principal intéressé et sans que cela ne pose problème.
M. Olivier de GALZAIN répond que la mairie n’aurait pas pu s’engager sur ce type d’opération sans avoir eu un engagement.
Mme Marianne DAIGNAN rappelle que des délibérations sont votées et qu’elles sont juridi- quement opposables, des PV municipaux sont des documents administratifs officiels, des com- missions sont des instances officielles, et qu’il existe des groupes de travaux auxquels la mino- rité n’est pas associée, et c’est pourquoi ils posent aujourd’hui des questions sur ce qui se passe entre deux conseils. Notamment la Délibération n°2022-085 du conseil du 6 octobre au- quel la majorité a voté une refacturation du loyer du bâtiment 3 264,00 € HT/mois + les charges au commerçant locataire, à compter du 6 novembre et pour une durée de 20 mois. Madame Le Maire confirme et ajoute qu’il était précisé dans le procès-verbal que les termes seraient rediscutés avec les commerçants sur ces points.
Mme Marianne DAIGNAN ajoute qu’il était également précisé qu’en cas de désaccord avec l’actuel épicier, la commune ferait une AOT (appel à candidature) car la majorité souhaitait continuer à offrir ce service à la population, et que lors de ce même conseil, M. GRANIER avait indiqué que le contrat de location du Portakabin ne pouvait pas être résilié et aujourd’hui, ils apprennent dans un communiqué de presse des informations totalement contraires à ce qui figure dans les PV.
Madame Le Maire confirme et indique que c’est suite à une négociation avec le commerçant. Mme Marianne DAIGNAN enchaine et fait état de la nouvelle convention avec un nouveau loyer négocié à 2 500,00€, non-conforme à la précédente délibération d’octobre (plus d’appel à candidature pour remplacer l’actuel commerçant, résiliation possible du Portakabin avec des pénalités financières...) et interroge l’assemblée en demandant « où se trouve la vérité ? Dans les petits groupes de travail, dans les accords non-écrits avec le commerçant, dans les commu- niqués de presse ou dans les décisions et dans les délibérations transmises en préfecture ? ». Est signée une convention gracieuse avec un commerçant et à aucun moment il est précisé dans les écrits, qu’à terme des trois mois, il faudra envisager le paiement d’un loyer. Tout est uniquement sur accord verbal alors comment faire confiance et comment savoir où est la vé- rité.
M. Olivier de GALZAIN répond qu’il faut se replacer dans le contexte de l’époque. Lorsqu’il a fallu reprendre les discussions relatives à cette convention, il s’est avéré rapidement qu’il y avait une incompréhension entre les engagements pris oralement avec la mairie. Un groupe Conseil Municipal de LANCIEUX du Jeudi 1er décembre 2022
de travail s’est donc constitué (composé de Mme Delphine BRIAND, M. Olivier de GALZAIN, M. Thierry CHAPLAIN et M. Loïc SIVIEN) afin de trouver une solution. Il y a eu trois rencontres de 3 à 4 heures et pour comprendre le dossier, un certain nombre d’informations étaient néces- saires : le loyer (et l’exploitant a immédiatement répondu qu’il ne paierait absolument rien !) et les délais (la commune était sensible à leur demande). A chaque question aucune réponse n’était donnée par les exploitants et la commune était confrontée à des risques « est-ce que la commune est dans son rôle en participant financièrement pour un établissement privé », « va-t-elle créer un précédent ? », « si oui, est-ce nécessaires de le continuer ». Mme Marianne DAIGNAN répond qu’évidement il s’est créé un précédent mais demande à partir de quand ces questions se sont posées ?
M. Olivier de GALZAIN répond que c’est à partir des échanges de novembre avec les épiciers. Mme Marianne DAIGNAN demande pourquoi ces questions n’ont pas été réfléchies dès le mois de juin.
Madame Le Maire répond qu’en juin, l’objectif, après en avoir discuté avec Maître HELLIVAN était d’agir au plus vite pour les commerçants afin qu’ils ne perdent pas leur fonds de com- merce et qu’ils puissent reprendre leur activité.
Mme Marianne DAIGNAN répond que c’était l’idée du Maire, son désir, sa stratégie, mais de- mande si c'était également celui du commerçant.
Madame Le Maire répond affirmativement.
Mme Marianne DAIGNAN réplique que ce n’est pas ce que le commerçant dit dans la presse. M. Olivier de GALZAIN dit que ces mêmes épiciers ont dit à la presse en juin que la mairie était formidable.
Madame Le Maire dit qu’ils ont œuvré ensemble.
Mme Marianne DAIGNAN pense que la majorité a échangé en novembre pour gérer une crise que la minorité avait vu venir dès le début et demande pourquoi a été signé en juillet 2022, un contrat de 2 ans avec la société Portakabin, sans délibération du conseil et sans jamais présen- ter la teneur de ce contrat à l’assemblée municipale. Elle demande quel Budget a été engagé pour la somme de 93 888€ TTC sur 2 ans.
Mme Anne-Sophie CHALMEL confirme qu’on n’engage pas 93 000,00€ de finances publiques communales à l’oral. Il aurait fallu rédiger un contrat et précise que M. CHAPLAIN en qualité de notaire devrait le savoir.
Madame Le Maire le confirme également.
Mme Laura LECOLLINET dit que c’est 73 000,00€ et non 93 000,00€.
Mme Marianne DAIGNAN répond à l’adjointe aux finances qu’elle confond le HT et le TTC et que la différence est la TVA de 20%. Elle ajoute que c’est une somme équivalente à 70% du budget voirie et demande combien d’argent public TTC a été dépensé à ce jour pour cette affaire.
Mme Françoise CHAPLET ajoute qu’avec un tel loyer demandé, aucun commerçant ne sera en mesure de supporter cette charge qui revient donc à la commune.
Mme Marianne DAIGNAN répond à l’assemblée qu’aujourd’hui la commune a engagé 62 545,00€ TTC + 100h de travail des employés municipaux et si les 2 500,00€ de loyers à venir jusqu’en février ne sont pas payés, (52 545,00€ TTC si les 4 loyers à 2 500,00€ sont honorés) elle aura une dernière question « Madame Le Maire êtes-vous juridiquement et légalement responsable de cette dépense d’argent public ? êtes-vous responsable de cette situation, est- ce que vous l’assumez devant la loi et devant vos concitoyens ? »
Madame Le Maire répond qu’elle assume avoir signé une convention avec PORTAKABIN pour le maintien de l’unique épicerie de la commune.
Mme Marianne DAIGNAN demande si elle assume aujourd’hui de rendre le PORTAKABIN car elle s’est trompée.
Madame Le Maire répond négativement, à l’origine ; il devait y avoir une négociation avec les commerçants et l’espace perdure. Conseil Municipal de LANCIEUX du Jeudi 1er décembre 2022
Mme Marianne DAIGNAN comprend l’idée et la bonne intention mais pointe le résultat. Elle souhaite savoir qui sera dans le PORTAKABIN et jusque quand.
M. Olivier de GALZAIN répond qu’une rumeur circule dans la commune que la mairie aurait planté un coup de poignard dans le dos des commerçants. Et quand ils ont compris le différent sur le loyer, ils ont voulu échanger avec les commerçants. Il rappelle qu’au début, ils ont été conciliants sur le fait qu’au début les épiciers ne savaient pas quand ils partiraient, mais que cela n’aurait pas duré jusqu’à la fin du bail au bout de 23 mois.
Mme Marianne DAIGNAN rappelle que Madame Le Maire avait dit et écrit que la mairie trou- verait un autre épicier en lançant une AOT.
M. Thierry CHAPLAIN dit qu’ils n’auraient pas forcement trouvé quelqu’un. Mme Marianne DAIGNAN enchaîne en disant que le groupe de minorité les avait prévenus, mais la majorité a maintenu son choix et a loué une structure extrêmement coûteuse. M. Olivier de GALZAIN répond qu’à ce jour, que ce soit pour la durée ou le loyer, le commerçant ne répond à aucune question.
Mme Marianne DAIGNAN demande si personne n’était au courant que les commerçants, au moment où le commerce a brûlé, devaient prendre leur retraite. Personne ne s’est demandé si c’était judicieux de proposer un contrat de 3 264,00€ HT plus les charges par mois pendant 20 mois alors qu’ils partaient.
M. Olivier de GALZAIN rappelle que la mairie avait eu des engagements des épiciers. Mme Anne-Sophie CHALMEL dit que c’est invérifiable et qu’il aurait fallu faire un contrat, le proposer aux commerçants qui acceptaient ou refusaient.
Une discussion s’engage.
Mme Marianne DAIGNAN précise que sa question n’a pas eu de réponse et redemande à Ma- dame le Maire si elle assume le choix aujourd’hui cette décision coûteuse qu’elle qualifie d’hé- morragie et d’erreur.
Madame le Maire répond que cela n’était pas une erreur car c’était permettre aux épiciers de s’installer jusqu’à leur retraite et aux habitants de bénéficier du service.
M. Olivier de GALZAIN rappelle que les épiciers n’ont jamais voulu répondre ni proposer de solutions.
Madame Le Maire précise que les décisions ont été prises en accord avec les services de l’état. M. Olivier de GALZAIN ajoute que c’est bien parce que c’est de l’argent public que les décisions sont difficiles.
Mme Anne-Sophie CHALMEL rappelle qu’ils avaient donné des propositions. Madame le Maire rappelle que la délibération de ce soir est de proposer aux commerçants une convention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 15 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mme Ma- rianne DAIGNAN, Mme Anne-Sophie CHALMEL et Mme Françoise CHAPLET)
➢ APPROUVE la nouvelle convention de mise à disposition du module de construc- tion au Bourg
➢ AUTORISE le maire ou son représentant à signer les documents afférents.
➢ Présentation du rapport d’activité de l’assainissement collectif par
M. Michel AUSSANT
➢ Présentation du rapport d’activité du syndicat d’eau potable par
M. François GRANIER. Conseil Municipal de LANCIEUX du Jeudi 1er décembre 2022
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50
Mme Anita CLOLUS souhaite intervenir devant l’assistance : elle remercie la municipalité pour la mise en place du bâtiment provisoire et rappelle que les acheteurs de son commerce avaient une date butoir d’achat. Un appel d’offre devait être fait pour trouver un autre épicier car ils ne souhaitaient pas continuer leur activité. Il a été compliqué de reconstruire l’intérieur du commerce. Avec le recul, Mme CLOLUS dit qu’ils n’auraient pas dû. Ils devaient partir en re- traite et veulent partir dès à présent. Elle sollicite Madame Le Maire pour avoir une date de départ.
Madame le Maire lui répond le 28 février 2023. (Date de fin de leur attestation d’assurance du module).
M. et Mme CLOLUS répondent qu’ils n’iront pas jusque-là et déclarent qu’au 20 décembre 2022 ils seront partis.