Conseil Municipal - Reunion CM 26022026

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Conseil Municipal - Reunion CM 26022026 Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Pluduno. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion CM 26022026)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Eau et assainissement, Mairie - 8 Place Abbé Oléron – Pluduno – 22130 VAL-D’ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 FÉVRIER 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-six février, à vingt heures, le Conseil Municipal de VAL- D’ARGUENON, légalement convoqué le 18 février 2026, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Maxime LEBORGNE, Maire.

Etaient présents : Maxime LEBORGNE, Christian GUILBERT, Loïc REVEL, Nicole VILLER, Mickaël SEGUIN, Isabelle JOUFFE, Vincent CHESNAIS, Michel RAFFRAY, Pierrick LORY, Daniel LEVEQUE, Françoise LE ROUILLE, Philippe PLARD, Alix CHOLLET, Magalie TEILLET, Isabelle GUILBAUD, Vincent PERROQUIN, Aurélie LEMARCHAND, Aurélie DUPAS, Cédric LEMONNIER, Evelyne ROMMES, Bertrand RABAROT, Xavier MONSCH, Jacquy GUERIN et Christian EON formant la majorité des membres en exercice.

Etaient excusés : Bernard CHRETIEN (ayant donné pouvoir à Pierrick LORY), Aurore BAUCHE (ayant donné pouvoir à Evelyne ROMMES), Michel VACHER (ayant donné pouvoir à Françoise LE ROUILLE), Angélique LE VERGE, Marie LECOUPLIER, Vanessa SAMSON, Jean-Yves GUEGUEN, Gladys GARETTE et Estelle HERVE GUILLEMOT.

Secrétaire de séance : Isabelle GUILBAUD

Le procès-verbal de la séance du 15 Janvier 2026 est adopté à l’unanimité.

DELIBERATION 010/2026 : BUDGET PRINCIPAL 2026 – OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT

Loïc REVEL, Maire délégué, rappelle que, conformément aux dispositions de l’Article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif d’une collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Le budget 2026 sera proposé au vote du Conseil Municipal au mois d’Avril. Aussi, afin de faire face aux éventuels besoins de remplacement de matériels obsolètes, et besoin en nouveaux matériels ou fournitures en urgence, afin d’assurer un bon fonctionnement des services municipaux, il propose d’appliquer ces dispositions pour l’opération d’investissement 108-Acquisitions du budget principal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, conformément à l’article L1612-1 du CGCT, Le Conseil Municipal DECIDE :

- L’ouverture anticipée de crédits d’investissement sur l’exercice budgétaire 2026 du budget principal à hauteur de 20 000 € pour l’opération d’investissement 108- Acquisitions - Chapitre 21,

- Et d’autoriser Monsieur le Maire ou Messieurs les Maires délégués à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement correspondantes.

Le conseil municipal s’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif principal 2026.Mairie - 8 Place Abbé Oléron – Pluduno – 22130 VAL-D’ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh

DELIBERATION 011/2026 : HARMONISATION DES EXONERATIONS FISCALES

Loïc REVEL, Maire délégué, présente les exonérations fiscales qui avaient été décidées par les communes de Pléven et de Pluduno.

Comme prévu lors de la création de la commune nouvelle, il propose d’harmoniser ces exonérations fiscales sur l’ensemble du territoire.

Conformément à l’article 1407 bis et 1518A du Code Général des Impôts, Afin d’harmoniser les exonérations fiscales sur l’ensemble du territoire de la commune, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’exonérer de la taxe foncière les installations de lutte contre la pollution des eaux

- D’exonérer de la taxe foncière les installations de lutte contre la pollution de l’atmosphère

- De fixer la durée du dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties accordé

aux jeunes agriculteurs à 5 ans

- Dit que ces décisions seront applicables à compter du 1er janvier 2027 - Et autorise Monsieur le Maire ou Messieurs les Maires délégués à signer les documents relatifs à cette décision.

DELIBERATION 012/2026 : RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE GESTION DES DECHETS – DINAN AGGLOMERATION

En vertu de l’article L.2224-17 du Code général des collectivités territoriales, il revient au Président de l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent de présenter à son assemblée délibérante un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de gestion des déchets, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Ce RPQS a un double objectif : d’une part, rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ; et d’autre part, de permettre l’information des usagers sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les usagers des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l’économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets. Ce rapport porte sur l’ensemble des informations correspondant aux indicateurs techniques et financiers du service de gestion des déchets ménagers et assimilés soit : - Les indicateurs techniques concernant notamment le nombre d’habitants desservis, les types de collectes proposées et les exutoires des différents déchets ;

- Les indicateurs financiers se rapportent aux modalités d’exécution du service de gestion des déchets, au montant annuel global des dépenses et recettes, et à leurs modes de financement.

Il s’agit d’un document public répondant à une exigence de transparence interne, mais aussi vis- à-vis de l’usager. Ce document réglementaire doit ainsi être tenu à la disposition du public dès sa transmission.

Ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article D2224-3,Mairie - 8 Place Abbé Oléron – Pluduno – 22130 VAL-D’ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh

Vu le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,

Considérant que la compétence relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés est exercée par Dinan Agglomération,

Considérant que l’élaboration du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion des services aux usagers,

Considérant que le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés au titre de l’année 2024 a été adopté par le Conseil Communautaire de Dinan Agglomération, le 15 juillet 2025, après présentation auprès des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné le rapport et la note liminaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

- PREND ACTE de ladite présentation,

- Et précise que le rapport est mis à disposition du public par voie d’affichage aux lieux habituels de Dinan Agglomération, ainsi que sur son site Internet

DELIBERATION 013/2026 : RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – DINAN AGGLOMERATION

En vertu de l’article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales, il revient au Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétent de présenter à son assemblée délibérante un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de l’eau potable et de l’assainissement. Il est possible de présenter un document unique pour ces deux services.

Ces RPQS ont un double objectif :

- D’une part, rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ;

- Et d’autre part, de permettre l’information des usagers sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité des services et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les usagers des enjeux de l’eau potable et de l’assainissement.

Ces rapports portent sur l’ensemble des informations correspondant aux indicateurs techniques et financiers des services d’eau potable et d’assainissement, conformément aux annexes V et VI du code général des collectivités territoriales, soit :

- Les indicateurs techniques concernant notamment la présentation du territoire desservi, le mode de gestion des services, l’estimation du nombre d’habitants desservis, la nature des ressources utilisées, les volumes prélevés sur chaque ressource, le nombre d’abonnements, le linéaire des réseaux de desserte, etc.,

- Les indicateurs financiers se rapportent aux modalités d’exécution des services de l’eau potable et d’assainissement, au montant annuel global des dépenses et recettes, et à leurs modes de financement.

Ces rapports sont présentés à l’assemblée délibérante au plus tard dans les neuf (9) mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.Mairie - 8 Place Abbé Oléron – Pluduno – 22130 VAL-D’ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh

Il s’agit de documents publics répondant à une exigence de transparence interne, mais aussi vis- à-vis de l’usager. Ces documents réglementaires doivent ainsi être tenus à la disposition du public, dès sa transmission.

Ces rapports doivent également être transmis aux communes adhérentes pour être présentés à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1413-1, L.2224-5 et D.2224-1 à D.2224-5,

Vu le décret n°95-635 qui définit la structure et le contenu de ces rapports et précise les indicateurs descriptifs et les indicateurs de performance,

Considérant que la compétence relative à l’eau et à l’assainissement est exercée par Dinan Agglomération,

Considérant que les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2024 ont été adoptés par le Conseil Communautaire de Dinan Agglomération le 27 octobre 2025, après présentation auprès des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 2 octobre 2025,

Après avoir examiné le rapport et la note liminaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

- PREND ACTE de ladite présentation,

- Et précise que le rapport est mis à disposition du public par voie d’affichage aux lieux habituels de Dinan Agglomération, ainsi que sur son site Internet.

DELIBERATION 014/2026 : TRAVAUX D’ELAGAGE

Après étude des devis reçus pour des travaux d’élagage sur la commune, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise PANSART Guillaume de Val-d’Arguenon pour un montant de 1 619,50 € H.T. (1 943,00 € TTC)

- Et AUTORISE Monsieur le Maire ou Pierrick LORY, Conseiller délégué, à signer les documents relatifs à ces travaux.

DELIBERATION 015/2026 : CONTROLE ELECTRICITE ET GAZ BATIMENTS DE PLEVEN

Après étude des devis reçus pour le contrôle obligatoire des installations électriques et de gaz des bâtiments de Pléven,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de retenir l’offre d’AR CONTROL pour un montant de 1 560,00 € H.T. (1 872,00 € TTC)

- Et AUTORISE Monsieur le Maire ou Pierrick LORY, Conseiller délégué, à signer les documents relatifs à cette mission.Mairie - 8 Place Abbé Oléron – Pluduno – 22130 VAL-D’ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh

DELIBERATION 016/2026 : ACQUISITION D’UN TRACTEUR

Maxime LEBORGNE, intéressé dans cette affaire, quitte la salle.

Après étude des devis reçus pour l’acquisition d’un tracteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise MPS de Quévert pour un modèle ISEKI TM4270 pour un montant de 18 122,17 € H.T.

- ACCEPTE la reprise par cette même entreprise du tracteur communal Kubota pour la somme de 8 000 €

- Et AUTORISE Monsieur le Maire ou Pierrick LORY, Conseiller délégué, à signer les documents relatifs à cette acquisition et cette reprise.

DELIBERATION 017/2026 : ECHANGE DE PARCELLES AU LIEU-DIT « LA BRUYERE » - PRECISION A LA DELIBERATION N° 122/2025 DU 19 JUIN 2025

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°122/2025, le Conseil Municipal a accepté un échange de parcelles au lieu-dit « La Bruyère ».

Le Notaire chargé du dossier demande qu’une nouvelle délibération plus précise soit prise en indiquant les nouveaux numéros des parcelles échangées (information qui ne pouvait pas être indiqué dans la délibération initiale puisque les démarches auprès du géomètre ont été faites ultérieurement à cette décision) et, la contenance étant différente, si l’échange se fera avec ou sans soulte.

En complément de la délibération du Conseil Municipal n° 122/2025 du 19 juin 2025, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- PRECISE que :

- La partie de la parcelle 237 ZX n° 46 échangée porte désormais la référence cadastrale ZX n°148 (contenance de 212 m²)

- et que la partie de la parcelle 237 ZX n° 48 échangée porte désormais la référence cadastrale ZX n° 145 (contenance de 166 m²)

- DECIDE que cet échange se fera SANS soulte

- Et AUTORISE Monsieur le Maire ou Loïc REVEL, Maire délégué, à signer les documents relatifs à cette acquisition et cette reprise.

DELIBERATION 018/2026 : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ATTACHE TERRITORIAL

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.Mairie - 8 Place Abbé Oléron – Pluduno – 22130 VAL-D’ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Conseil Municipale n° 15/2025 du 6 janvier 2025 relative au régime indemnitaire,

Considérant l’inscription d’un agent sur la liste d’aptitude au grade d’attaché territorial à la promotion interne 2025,

En conséquence, Monsieur le Maire propose la création d’un emploi permanent au grade d’attaché territorial à temps complet à compter du 1er juin 2026.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le régime indemnitaire instauré par la délibération du Conseil Municipal n°15/2025 du 6 janvier 2025 est applicable.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’adopter la proposition du Maire,

- De modifier le tableau des emplois après le recrutement et la nomination de l’agent, - D’inscrire au budget les crédits correspondants,

- De déclarer la vacance d’emploi auprès du Centre de Gestion,

- Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juin 2026 - Et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

DELIBERATION 019/2026 : PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE POUR LES ELEVES DE LA CLASSE ULIS DE L’ECOLE MAGELLAN – ANNEE SCOLAIRE 2025-2026

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de demander aux Communes de résidence des élèves de la classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) une participation aux frais de fonctionnement, pour l’année scolaire 2025-2026, de :

- 660 euros par élève participant à l’activité voile

- 610 euros par élève participant à l’activité piscine

- 580 euros par élève ne participant pas à ces activités

- Et autorise Monsieur le Maire ou Isabelle JOUFFE, Adjointe au Maire, à signer toutes les pièces relatives à ces participations.

DELIBERATION 020/2026 : RYTHMES SCOLAIRES – RENOUVELLEMENT DE DEROGATION

Isabelle JOUFFE, Adjointe au Maire, rappelle que, dans les deux écoles communales, par dérogation, la semaine d’enseignement est organisée sur 4 jours.

Si la commune le souhaite, il convient de constituer un nouveau dossier de demande de dérogation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Suite à l’avis favorable des Conseils d’Ecole rendu respectivement le 25 novembre 2025 pour l’école de Pléven et le 12 février 2026 pour l’école Magellan de Pluduno,Mairie - 8 Place Abbé Oléron – Pluduno – 22130 VAL-D’ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh

le Conseil Municipal :

- DECIDE de maintenir les rythmes scolaires actuels, à savoir sur 4 journées : - Pour l’école Magellan de Pluduno : lundi, mardi, jeudi et vendredi - De 8h45 à 12h00

et de 13h30 à 16h15

- Pour l’école de Pléven : lundi, mardi, jeudi et vendredi – De 8h50 à 12h15 et de 13h45

à 16h20

- DECIDE de demander une dérogation dans ce sens

- Et AUTORISE Monsieur le Maire, Isabelle JOUFFE ou Aurore BAUCHE, Adjointes au Maire, à signer les documents relatifs à ce dossier.

DELIBERATION 021/2026 : TARIFS DU CAMPING SAISON 2026

Vincent CHESNAIS, Adjoint au Maire, présente les nouveaux tarifs proposés pour le camping municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- FIXE les tarifs du camping municipal détaillés en annexe à compter de la saison 2026 - Précise que les tarifs haute saison seront appliqués du 15 juillet au 21 août - Dit que la taxe de séjour, reversée ensuite à Dinan Agglomération, est comprise dans ces tarifs

- Et AUTORISE Monsieur le Maire ou Vincent CHESNAIS, Adjoint au Maire, à signer les documents relatifs à ce dossier.

DELIBERATION 022/2026 : SDE22 – PROGRAMME FONDS VERT – RENOVATION 4 FOYERS « LE PILDO »

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE le projet d’éclairage public :

Rénovation de 4 foyers sur poteaux béton au niveau de la commande F (« Le Pildo » Pléven) présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 4 300,00 euros TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maîtrise d’ingénierie) s’inscrivant dans le programme Fonds vert.

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le 20 décembre 2019 d’un montant de 1 924,38 euros. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8 %, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de la participation de la commune sera revu en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes, puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle- ci.Mairie - 8 Place Abbé Oléron – Pluduno – 22130 VAL-D’ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh

DELIBERATION 023/2026 : SDE22 – AVENANT A LA CONVENTION DE GROUPEMENT D’ACHAT D’ENERGIE

Monsieur le Maire rappelle la convention de groupement d’achat énergie passée avec le Syndicat Départemental d’Energie (SDE22).

Il informe que, lors de sa séance du 19 décembre 2025, le comité syndical du SDE22 a validé un projet d'avenant à cette convention portant sur des modifications mineures et des clarifications, à savoir :

- Intégration d’une clause sur le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD), - Précision sur la définition d’un membre désormais désigné par son n° de SIREN, - Précision sur la date d’application des frais d’adhésion au groupement qui sont dus dès la phase de préparation du marché (même si la date de fourniture est prévue ultérieurement), - Suppression des références au logiciel SMAE (système de management des achats d’énergie), ce module étant désormais intégré au logiciel SME.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE l’avenant n° 2 à la convention de groupement d’achat énergie présenté

- Et autorise Monsieur le Maire ou Messieurs les Maires délégués à signer cet avenant et tout

autre document relatif à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

• Mise à jour de la Durée Hebdomadaire de Service erronée d’un agent

• Acquisition de rampe d’accès pour l’escalier extérieur de la mairie de Pléven

• Aide du Service Commun d’Achat (SCA) de 2 500 € pour le projet d’aménagement des espaces verts dans le lotissement du Clos de la Guérande

• Synthèse 2025 taux Egalim de la cuisine centrale : Total produits Egalim (produits bio, durables et de qualité) : 55 % (Objectif loi Egalim : 50 %) dont 28 % de produits bio.

• Compétence transport scolaire Dinan Agglomération : Point sur les nouvelles modalités d’organisation des circuits scolaires à la rentrée 2026

• Elections municipales du 15 mars : Organisation des plannings de permanences