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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 10 145 Creation DUN Poste Dassistant de Conservation du Patrimoine et DES Bibliotheques Principal de 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 10 145 Creation DUN Poste Dassistant de Conservation du Patrimoine et DES Bibliotheques Principal de 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2025
Publié
le
Reçu
en
orétecture
le
13/10/2025
es KR
ID:
661-200068866-20251009-2025
19 145-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
09
OCTOBRE
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 27
Convocation
du
03.10.2025
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
03.10.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
neuf
octobre,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
des
Menus
suite
à
la convocation
du
03.10.2025,
affichée
le trois
octobre
2025.
Etaient
présents:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-
Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
MANNOURY
César,
M
ORY
Gilles,
M
PIOT
Thierry,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à
Mme
CHAMARET
Stéphanie),
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
GUILLET
Denis
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.10.145
CREATION
D’UN
POSTE
D’ASSISTANT
DE
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
ET
DES
BIBLIOTHEQUES
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
A TEMPS
COMPLET
Considérant
qu’en
raison
d’une
demande
de
la
Médiathèque
Départemental
de
l'Orne
qui
souhaite
que
le coordonnateur
des
médiathèques
appartienne
au
cadre
d'emploi
des
assistants
de
conservation
du
patrimoine
(filière
culture),
il convient
de
créer
un
poste
d’assistant
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
principal
de
1%"
classe
à temps
complet.
Le
poste
sur
lequel
est
actuellement
positionnée
la
responsable
des
médiathèques
(animateur
principal
de
1°"®
classe
à temps
complet)
sera
donc
supprimé.
Si
l'emploi
en
question
n’est
pas
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
en
application
de
l’article
3-3,
alinéa
3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
précitée
qui
autorise
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
occuper
tous
les
emplois
permanents,
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
et
dans
les
groupements
de
communes
de
moins
de
15
000
habitants, Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à l’unanimité
: Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2025
Publié
le
ID
: 061-200068856-20251009-2025
10 145-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des fonctionnaires,
Wu
la
loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
x
e
De
supprimer
l'emploi
d’animateur
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
au
service
Médiathèque,
e
De
créer
l'emploi
permanent
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
principal
de
1°"®
classe
à temps
complet
à compter
du
1°
novembre
2025,
e
De
charger
le
Président,
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
;
Précisent
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l’exercice.
e
De
modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Denis
GUILLET