Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Création dun poste de Rédacteur Catégorie B
Déliberation - 2023 015 Creation dun poste dassistant territoral
Compte-Rendu - Création dun poste
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 10
Compte-Rendu - Création dun poste sur le budget Ville
Conseil Municipal - d24 76 suppression dun poste dassistant de conserv
Compte-Rendu - Création dun poste de Rédacteur Principale de 2eme
unknown - 2025 10 145 CREATION DUN POSTE DASSISTANT DE CONSE
Déliberation - D2020 025 Creation dun poste de categorie B
Déliberation - de 22 06 creation poste cadre emploi des assistant
Compte-Rendu - Création dun poste dAssistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques catégorie B
Document publié le Mercredi 15 juin 2016 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Création dun poste dAssistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques catégorie B)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération n°26 Conseil Municipal du 15 Juin 2016
Service DRH Domaine de compétence :
4.1 - Personnel titulaire
Objet : Création d'un poste d'Assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques (Catégorie B)
Rapporteur : Monsieur Cadet
Synthèse de la délibération : Afin de permettre à un agent de changer de
grade suite à la réussite au concours interne,
il est nécessaire de procéder à la création
d'un poste au tableau des effectifs.
Vu les dispositions de l'article 34 de la loi du 26 Janvier 1984 portant statuts de
la Fonction Publique Territoriale.
Vu l'article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque Collectivité
ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la dite collectivité ou du dit établissement.
Considérant que la Ville d'Etaples sur Mer a toujours souhaité, en fonction de ses possibilités budgétaires et de l'évolution des besoins, mettre à disposition des structures communales du personnel compétent pour un meilleur fonctionnement.
Considérant que cet agent figure sur la liste d'aptitude des Assistants de
Conservation du patrimoine et des bibliothèques, spécialité :musée, établie par le
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord à compter du du 1°
Avril 2014.
Considérant que le poste d'Adjoint du Patrimoine de 2%"° classe sera supprimé après avis du Comité technique Paritaire.
Il est proposé à l'Assemblée de procéder à la création du poste suivant :
Culturel:
1 Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à
temps complet.
Le coût sera imputé au chapitre 012 article 64111.
Délibération adoptée avec 32 voix pour et 1 abstention.