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Document publié le Mercredi 21 avril 2021 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221180458 1838 deliberation2021 31)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20210421-2021_31-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté d'Agglomération]
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 21 avril 2021 — 17h00
Délibération n°2021/31
Date de convocation : 13 avril 2021
Nombre de conseillers en exercice : 73
L'an deux mille vingt et un, le 21 avril à dix-sept heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des fêtes
de Bertry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (54 titulaires et 4 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE
DELSARTE Virginie, OLIVIER Jacques, MOEUR Sébastien (S), MARECHALLE Didier, GOURMEZ
Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BONIFACE
Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey,
RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, GOETGHELUCXK Alain, RAMETTE Jean-Marc
(S), PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE
Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX
Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU
Marc, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence,
GOUVART Michel (S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine,
GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX
Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal,
MÉLI Jérôme
Membres absents (9) :
WAXIN Vincent, LOIGNON Laurent, TRIOUX COURBET Sandrine, DÉPREZ Marie-Josée, GERARD
Jean-Claude, BONIFACE Patrice, BASQUIN Etienne, GOURAUD Francis, RICHEZ Jean-Pierre
Membres ayant donné procuration (10) :
PORTIER Carole à BASQUIN Alexandre, GAVE Nathalie à OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul à
GODELIEZ NICAISE Véronique, DUDANT Pierre-Henri à DOERLER-DESENNE Axelle, BERANGER
Agnès à BALÉDENT Matthieu, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, POULAIN Bernard à
BONIFACE Didier, PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane, PLET Bernard à BACCOUT Fabrice,
PAQUET Pascal à DEMADE Aymeric
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en pré le 27/04/2021
ture le 27/04/2021
Afñct
ID : 058-200080633-20210421-2021 31-DE
Délibération n°2021/31 : Portant fixation libre des attributions de compensation pour
l’année 2021
Monsieur DUDANT, Président de la commission locale d'évaluation des charges transférées,
soumet à l'approbation du Conseil Communautaire la révision libre des attributions de
compensation.
Monsieur DUDANT invite le conseil municipal de chacune des communes intéressées à délibérer
sur l'approbation du montant révisé de l'attribution de compensation.
Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Considérant que les attributions des communes d’Avesnes les Aubert, Bévillers, Le Cateau en
Cambresis, Estourmel, Walincourt-Selvigny sont soumises à la délibération 2020/133 fixant le
montant des attributions de compensation 2020 à la suite du rapport de la Commission Locale
d’Evaluation des charges Transférées,
Considérant que les communes non listées ci-dessus ont délibéré favorablement à la révision libre
prévue à la délibération 2020/134.
Considérant le rapport de révision libre des attributions de compensation ci annexé,
Considérant que la révision libre du montant de l'attribution de compensation nécessite une
délibération concordante du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des
conseils municipaux des communes membres intéressées,
ilest proposé au Conseil Communautaire :
- _ D’approuver le montant révisé de l'attribution de compensation
- De demander aux différents conseils de bien vouloir prendre une délibération
concordante
COMMUNES AC 2020 fin d'année | AC 2021 début d'année
AVESNES-LES-AUBERT 147 321 140 557,00 BAZUEL 22 333 21 030,00 BEAUMONT-EN-CIS 9 311 8 575,20 BEAUVOIS-EN-CAMBRÉSIS 368 905 367 936,63 BERTRY 258 198 257 540,00 BÉTHENCOURT 97 131 96 388,00
BÉVILLERS 7291 3 299,33
BOUSSIÈRES-EN-CIS -8 594 -11 016,00 BRIASTRE 47 977 47 319,00
BUSIGNY 304 482 249 134,35 CARNIÈRES 18 645 17 535,00 CATEAU-CAMBRÉSIS 1 765 544 1 639 531,00
CATILLON-SUR-SAMBRE 12 678 12 020,00 CATTENIÈRES 198 513 197 855,00
CAUDRY 8 614 779 8 686 240,42 CAULLERY 195 350 192 806,00 CLARY 83 358 67 488,34 DEHÉRIES 2702 1 977,33
ÉLINCOURT 2058 -1 304,00
ESTOURMEL -21 298 -12 633,00 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20210421-2021_31-DE
FONTAINE-AU-PIRE 19 718 19 699,91
GROISE -16 620 -18 242,00
HAUCOURT-EN-CIS -5 920 -6 854,00
HONNECHY 55 760 52 804,08
INCHY-EN-CAMBRÉSIS 76 074 75 416,23
LIGNY-EN-CAMBRÉSIS 283 764 261 061,39
MALINCOURT 24 707 23 498,00
MARETZ 11 240 9 962,00
MAUROIS 9 826 7 185,00
MAZINGHIEN -10 064 -11 170,00
MONTAY 7549 6 235,00
MONTIGNY-EN-CIS 134 767 129 970,00
NEUVILLY -44 829 -45 833,24
ORS 90 946 90 234,00
POMMEREUIL 8 487 7 362,48
QUIÉVY 80 282 79 436,31
REJET-DE-BEAULIEU -8 759 -10 232,32
REUMONT -13 698 -14 775,40
SAINT-AUBERT -19 255 -21 223,00
SAINT-BENIN 5 314 4 656,00
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI 51 481 26 736,00
SAINT-SOUPLET -40 290 -41 014,00
SAINT-VAAST-EN-CAMBRÉSIS -37 963 -40 288,00
TROISVILLES 49 355 48 697,00
VILLERS-OUTRÉAUX 389 658 389 000,00
WALINCOURT-SELVIGNY 143 988 116 454,37
Adoptée à l’unanimité
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 26 avril 2021 et de la güblication le
Pour expédition conforme
Beauvois-en-Cis, le 26 avril 2021
Ÿ
Le Président deséance,
Maire du CATEAU-CA
Conseiller Régiona
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication. Avril 2021
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le mc
ID : 059-200030633-20210421-2021_31-DE Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20210421-2021_31-DE
_ Révision Libre
Révision Libre ATTRIBUTION DE COMPENSATION
--
Ce rapport procède à la révision libre suivante :
- Pacte financier entrée des communes non-signataire en 2019.
- _ Rattrapage de la révision libre présentée lors du rapport de décembre 2020 pour les communes
n'ayant pas délibéré au 31/12/2021
- Modification AC en intégrant les accords 2021 GEPU Noréade/commune
- Annulation des reversements 2020 non pérennes
© Maintien du niveau FPIC 2019vs2020 pour les communes
© Reversement Taxe d'aménagement
© Reversement de l'IFER Eolien 2019 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20210421-2021_31-DE
ae
PACTE FINANCIER
Révision Libre
Le choix a été proposé aux communes non-signataire du pacte financier d'intégrer celui-ci sur les mêmes
critères qu'en 2019. À savoir à compter de 2021:
Sécurisation de la situation financière :
- diminution des attributions de compensation de la différence entre FPIC 2018 dérogatoire et FPIC 2019 de droit commun en contre partie
- Compensation en cas de diminution du FPIC (plafonné à 10%, référence FPCI 2019)
Renforcer les mécanismes de solidarité financière entre la communauté et les communes - Reversement aux communes de l'IFER éolien
- Diminution des AC en cas de diminution de plus de 2% du produit fiscal communautaire
Renforcer le soutien à l'investissement : mise en place d'un fonds de concours
COMMUNES Entrée pacte financier 2021 IFER 2021 prévisionnel
BÉVILLERS -9 154 5592
CLARY -16 994 1124
LIGNY-EN-CAMBRÉSIS -23 827 1124
MONTIGNY-EN-CIS -5 921 1124
WALINCOURT-SELVIGNY -33163 1124
RATTRAPAGE REVISION LIBRE DECEMBRE 2020
Suite à la présentation des révisions libre en décembre 2020, 5 communes n'ont pas eu le temps de délibérer avant le 31/12/2021, il est proposé de soumettre à nouveau les révisions correspondantes
- Correction des charges d'éclairage public par rapport à 2018 lorsque les communes ont fait part
de la volonté de maintenir l'éclairage public noctume.
- _ Reversement de l'IFER Eolien 2019/2020
-_ Réintégration de la part investissement Eclairage Public
- Maintien du niveau FPIC 2019vs2020 pour les communes
TOTAL | Réintégration EP reversementiFER reversement IFER Eclairage nocturne Eclairage nocturne Eclairage nocturne Variation | COMMUNES investissement
2019 2020 2 mois de 2019 2 mois 2020 2mois 2021 AC
JAVESNES-LES-AUBERT ol 658] 1124] -3 393 3 393] -3393| -8 397] BÉVILLERS 519] ol ol -316| -316 -316| -430| CATEAU-CAMBRÉSIS ol 658| 1124] -42 776] -42 TT6| -42776] 126 546 ESTOURMEL 8104] 65e] 1 124 -407| -407| -407) 8665 WALINCOURT-SELVIGNY 4 505] ol ol 0 4505) Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le <<
ID : 059-200030633-20210421-2021_31-DE
Révision Libre
REGULARISATION DE L'EP NOCTURNE SUR 12 MOIS POUR LES
COMMUNES AYANT DELIBEREE AU 31/12/2020
En 2018, le montant des attributions de compensation versé dans le cadre de la compensation du maintien
de l'éclairage public nocturne a été calculé sur la base de 10 mois {mars 2018 à décembre 2018)
En 2020, le montant des attributions de compensation a été révisé pour 2 mois au titre de 2019, 2 mois au
titre de 2020 (+ 10 mois au titre de 2018)
Pour 2021, les attributions de compensation pour l'exercice 2021 sont calculées sur 14 mois (10 mois au
titre de 2018 + 2 mois au titre de 2019 + 2 mois au titre de 2020), il convient donc pour les communes
ayant pris acte de la révision libre en décembre 2020 de procéder au reversement de 2 mois
Regul Eclairage
nocturne
COMMUNES 14 mois / 12 mois
CARNIÈRES 618
CAUDRY 15 738
FONTAINE-AU-PIRE 640
SAINT-VAAST-EN-CAMBRÉSIS 521
NEGOCIATION DU TARIF GEPU
À la suite du transfert de compétence gestion des eaux pluviales urbaine « GEPU ».
Les communes nouvellement adhérentes à Noréade ont pu négocier un lissage de leurs cotisations.
le montant sera révisé chaque année :
Repris des AC lors transfert 2020 2021 2022 2023 2024
BOUSSIERES EN C. Cotisation lisée 1764 3528 5292 7056 8820
Evolution AC -8 820 7056 -1764 -1764 -1764 1764
CAULLERY Cotisation lisée 1886 3772 5657 7543 3429
Evolution AC -9429 7543 -1886 -1885 -1886 -1886
ELINCOURT Cotisation lisée 5410 8114 10819 13524 13524
Evolution AC -13 524 8114 -2704 -2705 2705 0
HONNECHY Cotisation lisée 2297 4595 6892 9150 11487
Evolution AC -11487 3190 -2 298 -2297 -2 298 -2297
DEHERIES Cotisation lisée 189
Evolution AC -945 756
MAUROIS Cotisation lisée 3360 5040 6720 8400 8400
Evolution AC -8 400 5040 __-1680 -1680 “1680 0 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le see
ID : 059-200030633-20210421-2021_31-DE
___ Révision Libre
ANNULATION DES REVERSEMENTS 2020 NON PERENNES
Annulation Annulation
soutien au Réintégration
FPIC Annulation taxe
COMMUNES 2019vs2020 | IFER 2019 | d'aménagement
AVESNES-LES-AUBERT 0 0
BAZUEL -645 -658
BEAUMONT-EN-CIS -78 -658
BEAUVOIS-EN-CAMBRÉSIS -310 -658
BERTRY 0 -658
BÉTHENCOURT -85 -658
BÉVILLERS 0 0
BOUSSIÈRES-EN-CIS 0 -658
BRIASTRE 0 -658
BUSIGNY -844| _-54504
CARNIÈRES -1 070 -658
CATEAU-CAMBRÉSIS 0 0
CATILLON-SUR-SAMBRE 0 -658
CATTENIÈRES 0 -658
CAUDRY 0 -658 56381
CAULLERY 0 -658
CLARY Q 0
DEHÉRIES -67 -658
ÉLINCOURT 0 -658
ESTOURMEL 0 0
FONTAINE-AU-PIRE 0 -658
GROISE -964 -658
HAUCOURT-EN-CIS -276 -658
HONNECHY 0 -658
INCHY-EN-CAMBRÉSIS 0 -658
LIGNY-EN-CAMBRÉSIS 0 0 Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Ses Affiché le
ID : 059-200030633-20210421-2021_31-DE
MALINCOURT -551 -658
MARETZ -620 -658
MAUROIS -303 -658
MAZINGHIEN -448 -658
MONTAY -656 -658
MONTIGNY-EN-CIS 0 0
NEUVILLY -346 -658
ORS -54 -658
POMMEREUIL -467 -658
QUIÉVY -188 -658
REJET-DE-BEAULIEU -816 -658
REUMONT -419 -658
SAINT-AUBERT -1310 -658
SAINT-BENIN 0 -658
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI -2 262 -22 483
SAINT-SOUPLET -66 -658
SAINT-VAAST-EN-CAMBRÉSIS -2 188 -658
TROISVILLES 0 -658
VILLERS-OUTRÉAUX 0 -658
WALINCOURT-SELVIGNY 0 0
Révision Libre
Page 5 Ses
ID : 059-200030633-20210421-2021_31-DE
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le
Révision Li
C
ETAT RECAPITULATIF DES AC 2021
Caen
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