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Déliberation - documents 20231221181546 1890 deliberation2021 79 Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis. Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221181546 1890 deliberation2021 79)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, Envoyé en préfecture le 18/10/2021

Reçu en préfecture le 18/10/2021

Affiché le see

ID : 059-200030633-20211008-DCC2021_79-DE

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

ommunauté d'Agglomératio

Caudrésis-Catésis

Avesnes-Les-Aubert

Bazuel

Beaumont-en-Cis

Beauvois-en-Cis

Bertry

Béthencourt

Bévillers

Boussières-en-Cis

Briastre

Busigny

Carnières

Catillon-sur-Sambre

Cattenières

Caudry

Caullery

Clary

Dehéries

Élincourt

Estourmel

Fontaine-au-Pire

Haucourt-en-Cis

Honnechy

Inchy

La Groise

Le Cateau-Cambrésis

Le Pommereuil

Ligny-en-Cis

Malincourt

Maretz

Maurois

Mazinghien

Montay

Montigny-en-Cis

Neuvilly

Ors

Quiévy

Rejet-de-Beaulieu

Reumont

Saint-Aubert

Saint-Benin

Saint-Hilaire-Lez-Cambrai

Saint-Souplet-Escaufourt

Saint-Vaast-en-Cis

Troisvilles

Villers-Outréaux

Walincourt-Selvigny

Séance du 8 octobre 2021 — 18h00

Délibération n°2021/79

Date de convocation : 1°’ octobre 2021

Nombre de conseillers en exercice : 74

L’an deux mille vingt et un, le huit octobre à dix-huit heures, les membres du conseil

de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des

fêtes de Saint-Hilaire-Lez-Cambrai, sur la convocation qui leur a été adressée par

Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis

- Catésis.

Étaient présents (53 titulaires et 4 suppléants) :

BASQUIN Alexandre, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, GAVE Nathalie,

OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE Didier,

GOURMEZ Nicole, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès,

BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, POULAIN Bernard,

PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine,

GOETGHELUCK Alain, RAMETTE Jean-Marc (S), PELLETIER Gilles, BINET Franck (S), GERARD Jean-

Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE

Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge,

LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE

Laurence, GOUVART Michel (S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN

Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri,

JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme

Membres absents (10) :

WAXIN Vincent, LOIGNON Laurent, HOTTON Sandrine, DOYER Claude, LAUDE Pierre, BASQUIN

Etienne, PLATEAU Marc, KEHL Didier, RICHEZ Jean-Pierre, MAILLY Chantal

Membres ayant donné procuration (7) :

PORTIER Carole à BASQUIN Alexandre, MÉRESSE DELSARTE Virginie à HERBET Yannick, COLLIN

Denis à THUILLEZ Martine, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à RICHOMME Liliane, RIQUET Alain à

TRIOUX COURBET Sandrine, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PAQUET Pascal à DEMADE

Aymeric,

Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.

Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis

Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643

ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis

Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr40/2027

18/10/2021

ID : 058-200080633-20211008-D002021_73-DE

Délibération n°2021/79: Portant avis sur le retrait de la commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'adhésion de la commune de GUIVRY au SIDEN-SIAN,

Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la

commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN pour sa compétence C5 « Défense Extérieure Contre

l’Incendie »,

Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à

l'approbation du comité syndical du syndicat mixte; que le retrait est également subordonné à

l'accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises

pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l'article L. 5211-5 II

du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de

la notification de la délibération du comité syndical à l'exécutif des adhérents pour approuver le

retrait; qu’à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur

décision est réputée défavorable,

Il est demandé au Conseil communautaire de se prononcer sur le retrait de la commune de

GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieure Contre l'incendie ».

Adoptée à l'unanimité

Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme

Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 18 octobre 2021

Le 18 octobre 2021 et de la publication le

18 octobre 2021

Vu, 5 Le Président de séance,

IMPORTANT

DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être solsi

bar voie de recours formé contre la présente détibération pendant un délal de deux mols commençant à courir à compter de sa date de notification

et/ou de sa publication.40/2027

18/10/2021

ID : 058-200080633-20211008-D002021_73-DE

Annexe 2021/79 : Courrier de sollicitation du Comité syndical du SIDEN-SIAN

Annexe 2021/79 : Délibération du Comité syndical du SIDEN-SIANEnvoyé en préfecture le 18/10/2021

Reçu en préfecture le 18/10/2021

IDEN Affiché le eo I AN | Le ID : 059-200030633-2021 1008-DCC2021_79-DE

Le Président Wasquehal, le 20 août 2021

Communauté d'Agglomération du Caudrésis

et du Catésis

Monsieur Serge SIMEON

Président

Rue Victor Watremez RD 643

ZA Le bout des dix neuf

59157 BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS

Lettre recommandée avec AR

Affaire suivie par Jean-Marc LAMBIN

& : 03.20.66.43.03

Monsieur le Président,

Le Comité Syndical du SIDEN-SIAN à, lors de sa séance du 17 juin 2021, délibéré pour

autoriser le retrait de membres adhérents, en plein accord avec ces derniers, pour tout ou partie de leurs compétences

transférées à notre Syndicat :

Les territoires et compétences concernés sont les suivants (cf. les quatre délibérations

ci-jointes prises lors du Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 17 juin 2021) :

— La Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole asollicité le retrait de la Commune de Maing pour la compétence

« Eau Potable » sachant qu’elle a, par ailleurs, confirmé son

adhésion pour toutes les autres Communes de son territoire déjà adhérentes au SIDEN-SIAN.

— La Communauté de Communes du Ternois a sollicité le retrait de la Commune

d’Auxi-le-Château pour la seule compétence « Assainissement Non Collectif » afin d’uniformiser le fonctionnement de son Service Public

d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur son territoire.

— Le SIDEN-SIAN à sollicité le retrait des Communes de Liez et de Guivry pour

la compétence «Défense Extérieure

Contre l’Incendie » (DECT). En effet, la Communauté

d'Agglomération de Chauny Tergnier La Fère a fait valoir son droit de retrait du

SIDEN-SIAN au 31 décembre 2020

pour la compétence « Eau Potable » en application d’une disposition de la loi

NOTRe. Le SIDEN-SIAN ne peut plus donc garantir le bon fonctionnement du service

DECI sur ces deux Communes du fait

du lien technique entre la compétence « DECI » et la compétence « Eau

Potable ».

Au-delà de l’accord du Comité Syndical, le retrait d’un Syndicat Mixte tel

que le SIDEN-SIAN de l’un de ses membres

nécessite obligatoirement l’accord à la majorité qualifiée des

membres du Syndicat. C’est pourquoi, par la présente, je vous saurais gré de bien vouloir réunir votre assemblée délibérante sous

un délai de trois mois, à compter de la date d’envoi de ce courrier, pour

délibérer favorablement concernant ces retraits afin de confirmer les décisions 2alidées paranqtre - cs 90101 Comité Syndical.

59443 WASQUEHAL CEDEX

Tél. 03.20.66.43.43Envoyé en préfecture le 18/10/2021

Reçu en préfecture le 18/10/2021

IDEN Affiché le ze

AN ID : 059-200030633-2021 1008-DCC2021_79-DE

Jattire votre attention sur le fait qu’en l’absence de délibération

dans ce délai, votre avis sera réputé défavorable.

Vous trouverez ci-joints les quatre projets de délibération que je vous

propose de faire approuver (à nous retourner en deux exemplaires).

Vous avez la possibilité de télécharger ces modèles

de délibération à l’adresse suivante :

https:/sftp.noreade.fr/s/sah 9KDONeOOE8gc

Dans cette attente, avec mes remerciements pour l’intérêt que vous

aurez porté à cette Correspondance et l’assurance que

nous demeurons à votre disposition pour vous apporter les précisions

que vous souhaiteriez recevoir à ce sujet,

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mes

sentiments les meilleurs.

Le Président du SIDEN-SIAN

L

alert

Paul RAOULT

Pièces jointes : Délibérations du comité syndical du 17/06/2021

Projets de délibération

23, avenue de la Marne - CS 90101

39443 WASQUEHAL CEDEX

Tél. 03.20.66.43.4340/2027

18/10/2021

Transrnls par MAGITEL-CL ACTE (TÉLINO / 4° a Acte: 059-200017596-20210624-C5170824

27 le 24/06/2022

33

SIDEN-SIAN

COMITE SYNDICAL DU 17 JUIN 2021

AFFAIRE PRESENTANT UN INTERET COMMUN

A TOUS LES SERVICES

Retrait de la commune de GUIVRY (Aisne) (254 hab.) du SIDEN-SIAN

Compétence Défense Extérieure Contre lIncendie

+++++

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités,

Vu l'arrêté interdépartementa! en date du 12 Mai 2014 portant modifications des statuts du SIDEN-SIAN,

Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté préfectoral du 12 mai 2014 portant transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie de la commune de GUIVRY au SIDEN-SIAN,

Considérant qu'il est de l'intérêt du SIDEN-SIAN d'autoriser le retrait de La commune de GUIVRY du Syndicat,

Considérant Le souhaît concordant de la commune de GUIVRY pour son retrait du SIDEN-STAN

Préambule :

La commune de GUIVRY est membre de lP'Agglomération de Chauny-Tergnier-La-Fère, Par Les dispositions de l’article 66 de la Loi NOTRe, cette Communauté d'Agglomération a pris en charge la compétence Eau Potable depuis le 1° janvier 2020. En application des dispositions offertes par la Loi NOTRe, la Communauté d'Agglomération de Chauny-Tergnier-La-Fère a demandé et a obtenu son retrait du SIDEN-SIAN pour la compétence Eau Potable au 1° janvier 2021, notamment pour la commune de GUIVRY.

Depuis le 1% janvier 2021, la commune de GUIVRY reste adhérente au SIDEN-SIAN uniquement pour Ja compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie,

Au vu du lien technique important entre la compétence DECI et la compétence Eau Potable, il est désormais impossible pour le SIDEN-SIAN de garantir le bon fonctionnement du service de DECT dans la commune de GUIVRY.

Après en avoir délibéré, le COMITE SYNDICAL décide

Article Ler

- D'accepter le retrait de la commune de GUIVRY du SIDEN-SIAN pour la compétence Défense

Extérieure Contre l’Incendie

86

DH/LD2021/CS4 scture te 18/1072 Franemis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Grau) lecture le 18/10/2021

Acte: 059-200017598-20210824-C5170621LD4- jp; Z) le 24/06/2021 cture le 18/10/2021

ne opmaqussanr… te enaÿ

ID : 058-200080633-20211008-D002021_73-DE

Article 2

= D'inviter les organes délibérants des adhérents du SIDEN-SIAN à approuver le retrait de la Commune de GUIVRY pour la compétence DECI dans un délai de trois mois suivant la notification de la présente délibération,

Article 3

Le Président est chargé d'exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.

La présente décision pent faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification devant Le Tribunal Administratif de Lille.

Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant le SIDEN-SIAN dans ce même délai. Le dépôt de ce recours gracieux fait lui-même courir un nouveau délai de deux mois durant lequel le SIDEN-

SIAN peut soit répondre explicitement, soit répondre implicitement de manière défavorable par son silence.

Une décision implicite ou explicite de rejet dudit recours gracieux peut elie-même donner lieu à un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de son intervention, de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Lille.

Fait à Wasquehal

Le 17 juin 2021

Le Président du Syp

DHELD:2071/CS