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Déliberation - utbmzn7d8xi09yt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mortain-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - utbmzn7d8xi09yt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
Mortain-Bocage
ICTE
MEC
DETIRE
NTIC
[IPAONICEIT
AATINIICIPAT
Mortain-Bocag
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORTAIN-BOCAGE
Conformément
à l’article
L 2131-1
du
CGCT
(en
vigueur
au
1° juillet
2022)
Conformément
à l’ordonnance
n°2021-1310
DU
7 octobre
et
le décret
n°2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
la réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
la conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
et
leurs
groupements
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-juillet
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
Mortain-Bocage
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
salle
du
Conseil
municipal
à la
mairie
de
Mortain-
Bocage. Date
de
la
convocation
: 12
juillet
2022
Date
de
l'ajout
d'un
sujet
à la
convocation
: 13
juillet
2022
Etaient
présents
: MM.
Hervé
DESSEROUER
- Alexandre
BENOIT
- Jean-Paul
BOULET
- Jean-
Paul
BRIEND
- Jérôme
CHENU
(arrivé
à 20h53)
- Mmes
Sandrine
COSTARD
- Blandine
COUASNON
- M.
Arnaud
FOUILLARD
- Mme
Peggy
GEORGELIN
- MM.
Jean-Marie
LE
THIMONNIER
- Philippe
LEBRUN
- Jean
LEMARIÉ
— Mmes
Catherine
LEMONNIER
- Jocelyne
LHERMELIN
- Marina
MALLE
- M.
Mikaël
PEREZ
- Mme
Sonia
THIBERT
- M.
Petrus
VAN
SAENE. Etaient
excusés
: Mmes
Isabelle
FILLEUL
- Sophie
MARY
Etaient
absents
: Mme
Mathilde
BURNEL
- M.
Guillaume
CHARUEL
- Mme
Isabelle
LETOURNEUR
- M.
Ryszard
ZUREK
Nombre
de
pouvoirs
: 3 (Mme
Brigitte
GOBLOT-VIBET
- MM.
Jean-Marc
LEGRAND
- Eric
POMMIER
ont
respectivement
mandaté
Mme
Sonia
THIBERT
- M.
Petrus
VAN
SAENE
- Mme
Peggy
GEORGELIN
pour
voter
en
leur
nom)
Secrétaire
de
séance
:M.
Mikaël
PEREZ
N°
Délibération
Date
de
la
Objet
Accepté/refusé
réunion
DEL20220720-01
20/07/2022
Instruction
M
57
Accepté
DEL20220720-02
20/07/2022
Prêt
de
700
000
€
Accepté
DEL20220720-03
20/07/2022
Création
d'un
poste
de
technicien
Accepté
DEL20220720-04
20/07/2022
Décision
Modificative
section
Accepté
d'investissement
DEL20220720-05
20/07/2022
Cession
à l'euro
symbolique
de
trois
Accepté
parcelles
communales
bâties