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Déliberation - 2rhu3fdr98xsqh4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mortain-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - 2rhu3fdr98xsqh4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
Département
de
la Manche
Canton
LE
MORTAINAIS
Commune
de
MORTAIN-BOCAGE
Tél.
: 02.33.79.30.30
Mail
: mairie@mortain-bocage.fr
CONVOCATION
POUR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
«Civilité»
«Prénom»
«Nom»
est
invité«femme»
à se
rendre
à la
séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal,
salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
MORTAIN-BOCAGE
- rue
du
XIIème
Arrondissement
qui
aura
lieu
le mercredi
14
septembre
2022
à 20
h 30
En
Mairie
le 05
septembre
2022
ORDRE
DU
JOUR
> Conventions
OPAH
> Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
et
stockage
de
matériel
au
profit
de
l'association
TOUCHET
ANIM'
> Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
au
profit
"Espace
Famille"
> Convention
d'adhésion
et
de
souscription
de
service
annexe
de
Manche
Numérique
> Convention
de
diffusion
cinématographique
> Décision
modificative
> MAPA
travaux
de
voirie
- Lotissement
Les
Lutins
> MAPA
travaux
de
voirie
2022
> Proposition
d'acquisition
de
3 terrains
communaux
> Achat
d'un
terrain
sur
le territoire
de
Mortain
> Communication
des
décisions
de
la conférence
de
l'entente
intercommunale
pour
le
recrutement
et
l'installation
provisoire
de
médecins
généralistes
> Modification
des
conditions
de
mise
en
service
et
de
coupure
de
l'éclairage
public
> Questions
diverses