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Conseil Municipal - DEL071220 6 Règlement du CM AR
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL071220 6 Règlement du CM AR)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
LD DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE ARRONDISSEMENT
DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
CE
Délibération n° 2020/6
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
———_————————_—
Séance du 07 DECEMBRE 2020
Convocation en date du 30 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le sept décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de l’école d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André ; FILIPPINI Marie-Laure ; SANTONI Marie-Josée ; FRATICELLI Jean- Jacques ; ANDREANI Agnulina ; GUIDICELLI Sébastien ; SUSINI Vincent ; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; FRANCISCI Lisa ; OTTOMANI Jean-François ; COLOMBANI Victoria ; PAOLI Franck ; MURGIA Sandrine ; BARBONI Toussaint ; MICAELLI Marie-Luce ; ANGELI Filippu Antone ; ELEGANTINI Muriele ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; FABRE-ACHILLI Nadine ; PAOLI Jules François ; SALDANA Esteban ; VILLARD-ANGELI Dominique ; FARENC Nicole ;: POLINI André.
Procurations : Monsieur PAOLI Christian à Monsieur FRATICELLI Jean-Jacques
Monsieur PIERI Pierre-Louis à Monsieur SUSINI Vincent
Monsieur PIREDDA Albert à Monsieur SALDANA Esteban
Secrétaire : Madame FRANCISCI Lisa
Domaine : Institution et vie politique
Sous-Domaine : Fonctionnement des assemblées
Objet : Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal.
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI -— Monsieur Jean-Jacques FRATICELLI - Monsieur Sébastien GUIDICELLI - Madame Dominique VILLARD-ANGELI
Vote pour : 27
Vote contre : 0
Abstention : 0
Affichage en date du : 10 Décembre 2020
Conformément à l’Article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que dans les Communes de 3 500 habitants et plus le Conseil Municipal établit son règlement
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201207-DEL071220-6-DE
Date de télétransmission : 10/12/2020
Date de réception préfecture : 10/12/2020 Le intérieur dans les six mois qui suivent son installation, Monsieur le Maire demande au Conseil
d’adopter le règlement intérieur tel qu’il lui est soumis.
Le Conseil après en avoir délibéré :
- ADOPTE le règlement intérieur tel que présenté par Monsieur le Maire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Pour le Maire
et par délégation
Christian PAOLI
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201207-DEL071220-6-DE
Date de télétransmission : 10/12/2020
Date de réception préfecture : 10/12/2020