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Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL071220 4 Règlement des gîtes AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
LD DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
—_————...——"
Délibération n° 2020/4
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 07 DECEMBRE 2020
Convocation en date du 30 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le sept décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de l’école d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André ; FILIPPINI Marie-Laure ; SANTONI Marie-Josée ; FRATICELLI Jean- Jacques ; ANDREANI Agnulina ; GUIDICELLI Sébastien ; SUSINI Vincent ; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; FRANCISCI Lisa; OTTOMANI Jean-François ; COLOMBANI Victoria ; PAOLI Franck ; MURGIA Sandrine ; BARBONI Toussaint ; MICAELLI Marie-Luce ; ANGELI Filippu Antone ; ELEGANTINI Muriele ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; FABRE-ACHILLI Nadine ; PAOLI Jules François ; SALDANA Esteban ; VILLARD-ANGELI Dominique ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Procurations : Monsieur PAOLI Christian à Monsieur FRATICELLI Jean-Jacques
Monsieur PIERI Pierre-Louis à Monsieur SUSINI Vincent
Monsieur PIREDDA Albert à Monsieur SALDANA Esteban
Secrétaire : Madame FRANCISCI Lisa
Domaine : Autres domaines de compétences
Sous-Domaine : Autres domaines de compétences des communes
Objet : Règlement intérieur des gîtes communaux,
Intervenant (s): Monsieur André ROCCHI - Monsieur Franck PAOLI — Madame Nadine FABRE-ACHIELLI
Vote pour : 27
Vote contre : 0
Abstention : 0
Affichage en date du : 10 Décembre 2020
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201207-DEL071220--4-DE
Date de télétransmission : 10/12/2020
Date de réception préfecture : 10/12/2020 DES Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil :
APPROUVE le règlement intérieur des gîtes communaux, ci-joint.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire Pour Extrait Conforme
et par délégation
Le 1* Adjoint au Maire
Christian PAOLI
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201207-DEL071220--4-DE
Date de télétransmission : 10/12/2020
Date de réception préfecture : 10/12/2020