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Déliberation - DEL071220 8 Règlement des marchés publics AR
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL071220 8 Règlement des marchés publics AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
LD DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
re
Délibération n° 2020/8
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
———————...
Séance du 07 DECEMBRE 2020
Convocation en date du 30 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le sept décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de l’école d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André ; FILIPPINI Marie-Laure ; SANTONI Marie-Josée ; FRATICELLI Jean- Jacques ; ANDREANI Agnulina ; GUIDICELLI Sébastien ; SUSINI Vincent ; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; FRANCISCI Lisa; OTTOMANI Jean-François ; COLOMBANI Victoria ; PAOLI Franck ; MURGIA Sandrine ; BARBONI Toussaint ; MICAELLI Marie-Luce ; ANGELI Filippu Antone ; ELEGANTINI Muriele ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; FABRE-ACHILLI Nadine ;: PAOLI Jules François ; SALDANA Esteban ; VILLARD-ANGELI Dominique ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Procurations : Monsieur PAOLI Christian à Monsieur FRATICELLI Jean-Jacques Monsieur PIERI Pierre-Louis à Monsieur SUSINI Vincent
Monsieur PIREDDA Albert à Monsieur SALDANA Esteban
Secrétaire : Madame FRANCISCI Lisa
Domaine : Commande Publique
Sous-Domaine : Marchés publics
Objet : Approbation du Règlement intérieur des marchés publics
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI — Monsieur Jean-Jacques FRATICELLI — Monsieur Sébastien GUIDICELLI — Madame Dominique VILLARD-ANGELI
Vote pour : 27
Vote contre : 0
Abstention : 0
Affichage en date du : 10 Décembre 2020
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201207-DEL071220-8-DE
Date de télétransmission : 10/12/2020
Date de réception préfecture : 10/12/2020 oil
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique codifié par l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018
entré en vigueur le 1° avril 2019,
Le Conseil décide :
D’APPROUVER le Règlement intérieur des marchés publics de la Commune de Prunelli di Fium’Orbu tel qu’annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour le MairPour Extrait Conforme
et par délégation
Christian PAOLI
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201207-DEL071220-8-DE
Date de télétransmission : 10/12/2020
Date de réception préfecture : 10/12/2020