Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 20240408 DE02
Déliberation - 99 DE 20230522 DE02
Déliberation - 99 DE 20250407 DE02
Déliberation - 99 DE DE02 061123
Déliberation - 99 DE 20220704 DE02
Déliberation - 99 DE 20250203 DE03
Déliberation - 99 DE 20250203 DE18
Déliberation - 99 DE 20250203 DE11
Déliberation - 99 DE 20250203 DE09
Déliberation - 99 DE 20250203 DE10
Déliberation - 99 DE 20250203 DE02
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20250203 DE02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
J
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EME
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 3 FÉVRIER 2025
Nombre
de
conseillers |
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
municipaux
:
En
exercice
:
29
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Présents
:
24
.
À
Votants
:
26
Etaient
présents
:
|
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-
GACHET,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-
Date
de
la
convocation
:
MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
Mme
Annabelle
Le
28 janvier
2025
MOREL,
M.
Michel
VARRONI,
M.
Joseph
SCATIGNO,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-
Pierre
PLAISANCE,
M.
Christian
PERRIER,
,
M.
Eric
FUSS,
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET
et
M.
Gérard
ROHI.
Etaient
représentés
:
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Virginie
NAIRE
ayant
Publication
site
internet
:
donné
pouvoir
à
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Nathan
EXCOFFIER
Le
12
février
2025
ayant
donné
pouvoir
à M.
Mustapha
HADDOU.
Absentes
: Mme
Caroline
BRULEY
et
Mme
Pauline
BRESSE.
Délibération
n°02
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Objet
:
Avenant
n°3
-
Délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
de
la
chaufferie
bois
et
du
réseau
de
chaleur
de
la
commune
Par
délibérations
des
8
novembre
2021
et
11
décembre
2023,
le
conseil
municipal
approuvait
les
avenants
n°1
et
2
de
la
DSP
pour
l'exploitation
de
la
chaufferie
bois
et
du
réseau
de
chaleur
de
la
commune
confiée,
en
octobre
2018,
au
groupement
4Vallées
Energie
et
Dalkia.
L'avenant
n°1
avait
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
récupération
et
d'exploitation
de
la
chaleur
fatale
produite
à
partir
de
la
production
d’Ugitech.
L’avenant
n°2
prolongeait
la
période
dite
«
intermédiaire
»
de
deux
ans
pour
s'achever
au
31
décembre
2024
et
introduisait
la
Contribution
Climat
Energie
au
coût
des
combustibles
(R1ICEE). Il est
proposé,
par
ce
nouvel
avenant,
de
prolonger
la
période
«
intermédiaire
»
de
deux
ans
et
de
valoriser
la
vente
de
la
chaleur
fatale
à
hauteur
de
26
€
le
Mwh
à
compter
de
la date
de
signature
de
l'avenant,
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier. M.
Mustapha
HADDOU
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- Approuve
l’avenant
n°3
au
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
de
la
chaufferie
bois
et
du
réseau
de
chaleur
de
la
commune,
- Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Pour
copie
certifiée
conforme
et exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevalier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20250203-20250203
DEO02-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/02/2025
Publication
: 12/02/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation