Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 20250203 DE18
Déliberation - 99 DE 20250203 DE03
Déliberation - 99 DE 20250203 DE02
Déliberation - 99 DE 20250203 DE11
Déliberation - 99 DE 20250203 DE10
Déliberation - 99 DE 20250203 DE01
Déliberation - 99 DE 20250203 DE06
Déliberation - 99 DE 20250203 DE12
Déliberation - 99 DE 20250203 DE07
Déliberation - 99 DE 20250203 DE17
Déliberation - 99 DE 20250203 DE09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20250203 DE09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
VILLE
D'UGINE
(SAVOIE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
GENE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
3 FÉVRIER
2025
Nombre
de
conseillers |
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
municipaux
:
En
exercice
:
29
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Présents
:
24
.
|
Votants
:
27
Etaient
présents
:
|
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-
GACHET,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-
Date
de
la
convocation
:
MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
Mme
Annabelle
Le
28
janvier
2025
MOREL,
M.
Michel
VARRONI,
M.
Joseph
SCATIGNO,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-
Pierre
PLAISANCE,
M.
Christian
PERRIER,
,
M.
Eric
FUSS,
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET
et
M.
Gérard
ROHI.
Etaient
représentés
:
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Virginie
NAIRE
ayant
Publication
site
internet
:
donné
pouvoir
à
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Nathan
EXCOFFIER
Le
12
février
2025
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Mustapha
HADDOU.
Absentes
: Mme
Caroline
BRULEY
et
Mme
Pauline
BRESSE.
Délibération
n°09
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Objet
: Signature
d'une
convention
pour
l'installation
d'un
relais
de
radiotéléphonie
sur
un
terrain
sis
avenue
du
stade
La
Commune
a
été
sollicitée
par
la
Société
Française
du
Radiotéléphone
SFR
pour
procéder
à
l'installation
de
dispositifs
d'antennes
et
d'équipements
techniques
reliés
à
des
réseaux
de
communications
électroniques.
La
Commune
est
propriétaire
d’un
terrain
cadastré
section
D
—
n°
838
sis
avenue
du
stade
susceptible
de
servir
de
site
d'émission-réception.
La
Commune
et
la société
SFR
ont
conjointement
étudié
la faisabilité
technique.
La
Commune
est
favorable
à
donner
en
location
à
la
société
SFR
un
emplacement
d’une
surface
de
30m?
environ.
Il convient
de
mettre
en
place
une
convention
pour
une
durée
de
12
années
consécutives
qui
prendra
effet
à
la
date
de
signature
de
ladite
convention.
Elle
sera
ensuite
reconduite
tacitement
par
période
de
12
années
successives,
sauf
résiliation
de
l’une
des
parties
en
respectant
un
préavis
de
24
mois.
Les
conditions
financières
annuelles
sont
les
suivantes :
1ière
année
:
participation
financière
de
10.000,00
€
2ième
année
: 4.000,00
€
3ième
année
: 4.000,00
€
4ième
année
: 8.000,00
€ À
partir
de
la
5ième
année,
revalorisation
de
0.5
%
chaque
année.
L'augmentation
s’appliquera
à
l'expiration
de
chaque
période
annuelle,
à
la
date
anniversaire
de
la
prise
d'effet
de
la
convention.
Il est
opportun
pour
la Ville
d'Ugine
de
procéder
à
la
signature
de
ce
bail.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
24
voix
pour
et
3
abstentions
(M.
Eric
FUSS,
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET
et
M.
Gérard
ROHI)
:
-__Approuve
la
mise
en
place
d’une
convention
pour
l'installation
d’un
relais
de
radiotéléphonie
aux
conditions
sus
mentionnées
-_
Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevalier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20250203-20250203
DEO9-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/02/2025
Publication
: 12/02/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation