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Déliberation - 99 DE 20250203 DE18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20250203 DE18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
]
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
GENE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
3 FÉVRIER
2025
Nombre
de
conseillers |
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
municipaux
:
En
exercice
:
29
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Présents
:
24
.
|
Votants
:
27
Etaient
présents
:
Date
de
la
convocation
:
Le
28 janvier
2025
Publication
site
internet :
Le
12
février
2025
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-
GACHET,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-
MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Michel
VARRONI,
M.
Joseph
SCATIGNO,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-
Pierre
PLAISANCE,
M.
Christian
PERRIER,
,
M.
Eric
FUSS,
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET
et
M.
Gérard
ROHI.
Etaient
représentés
:
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Virginie
NAIRE
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Nathan
EXCOFFIER
ayant
donné
pouvoirà
M.
Mustapha
HADDOU.
Absentes
: Mme
Caroline
BRULEY
et
Mme
Pauline
BRESSE.
Délibération
n°18
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Objet
: Mise
en
place
d'une
convention
à
titre
précaire
et gratuite
puis
d’un
bail
commercial
avec
Monsieur
David
CLERC
représentant
la
société
FAMACO
M.
David
CLERC
représentant
la
société
FAMACO
a
fait
part
à
la
Commune
de
son
intérêt
pour
la
location
d'un
local
commercial
sis
30
Impasse
des
Bruyères,
d’une
superficie
de
230
m2.
Des
travaux
d'aménagement
doivent
être
réalisés
dans
le
local
commercial.
Aussi,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
une
convention
d'occupation
à
titre
précaire
et
gratuite
durant
la
période
du
chantier
soit
du
1°’ janvier
au
28
février
2025.
À
compter
du
1°’ mars
2025,
il est
proposé
de
mettre
en
place
un
bail
commercial
de
3-6-9
ans
selon
les
conditions
suivantes
:
Commerciaux
(ILC),
Loyer
mensuel
de
500,00
€/TTC,
payable
terme
à
échoir.
À
compter
de
la
2è"e
année
le
loyer
sera
revalorisé
en
fonction
de
l'Indice
des
Loyers
La
commission
municipale
a examiné
ce
dossier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Approuve
la
mise
en
place
d’un
bail
commercial
à
M.
David
CLERC
représentant
la
société
FAMACO,
-
Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Pour
copie
certifiée
conforme
et exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevalier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20250203-20250203
DE18-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/02/2025
Publication
: 12/02/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation