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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Communauté de Communes
Grand Villefranchois
Conseil communautaire du 11 avril 2019
Le onze avril 2019 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni à la Communauté
de Communes du Grand Villefranchois sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 5 avril 2019
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 42
Nombre de procurations : 6
Etaient présents: Marie-Thérèse CHAPEAU (partie après le vote du point n°29), Dominique GUY, Nadine AFRICAIN, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS (partie après le vote du point n°24 puis procuration à M. Guy MARTY), Valérie BOULPICANTE (arrivée après le vote du point n°4 est repartie après le vote du point n°24 et a donné procuration à M. GOUSSET), Daniel CARRIE (arrivée après le vote du point n°2), Serge MOLY, Guy MARTY, Michel DELPECH, Benoît MARTY, Patrice COURONNE, Didier POUZOULET-LIGUE, Christian SAINT-AFFRE, Joseph GOUSSET, André DALET, Raymond BONESTEBE, Patrick ROUX (parti après le vote du point n°10), Suzette CLAPIER (arrivée après le vote du point n°1), Robert AYRAL, Patrick DATCHARY (parti après le vote du point n°9), Jean-Louis ALCOUFFE, Christian CHANUT, Nathalie GINESTET-CABROL (arrivée après le vote du point n°6 et a donné procuration à Mme TAOUBI), Patrice CALMELS, Éric CANTOURNET (partie après le vote du point n°31 et a donné procuration à M. ORCIBAL), Jean-Pierre CECCATO, Jean-Pierre COMBY, Hamadi DALI, Janine DELMON (arrivée après le vote du point n°8 — procuration donnée à Mme LEFEVRE) , Gérard LACASSAGNE, Véronique LAMY, Colette LEFEVRE, Françoise MANDROU-TAOUBI, Prakash MULJI-SOLANKI, Jean-Sébastien ORCIBAL, Jean- Michel RIBAS, Serge ROQUES, Laurent TRANIER (arrivé après le vote du point n°24 — procuration donnée à M. ROQUES), Pierre COSTES, Claude HERBIN- ALAUX, Christian SOURNAC.
Etaient excusés : Emmanuel DESTRUEL, Raymond REBELLAC, Alain QUESTE, Jérôme MASSE, Suzanne ANDREOTTI, Stéphanie BAYOL, Gisèle FERRIER, Evelyne SINEGRE-LOURMIERE, Gilles CORMIER.
Procurations :
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Benoît MARTY
. où Guy MARTY Catherine MAZARS Pouvoir à (Après vote n°24)
Joseph GOUSSET
Valérie BOULPICANTE Pouvoir à (Jusqu'au point 4 puis du point 25 à 40)
Alain QUESTE Pouvoir à Robert AYRAL
Stéphanie BAYOL Pouvoir à ERIC CANTOURNET Nathalie GINESTET- Pouvoir à Françoise MANDROU-TAOUBI CABROL (du point 1 à 6) 2. a Jean-Sébastien ORCIBAL Éric CANTOURNET Pouvoir à (à partir du point 32)
Colette LEFEVRE Janine DELMON Pouvoir à | : (Du point 1 à 8)
Gisèle FERRIER Pouvoir à Hamadi DALI
Evelyne SINEGRE- - . LOURMIERE Pouvoir à Jean-Pierre COMBY
. Serge ROQUES Laurent TRANIER Pouvoir à (Du point 1 au point 24)
Gilles CORMIER Pouvoir à Jean-Pierre CECCATO
Secrétaire de séance : Monsieur Raymond BONESTEBE
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28 février 2019 et présentés lors de ce conseil communautaire : 14
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28 février 2019 et présentés lors de ce conseil communautaire : 3
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 20 décembre 2018 : à l'unanimité
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 31 janvier 2019 : à l'unanimité
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 28 février 2019 : à l'unanimité Communauté de Communes
Grand Villefranchois
Conseil communautaire
Jeudi 11 Avril 2019 à 18 h 30
Ordre du Jour
1. Délibération n°2019-030 : Finances : Dotation de solidarité communautaire 2019
Monsieur Bernard VIDAL à l’unanimité
2. Délibération n°2019-031 : Finances : Autorisations de Programmes et de Crédits de Paiement (AP/CP) - Bilan annuel d'exécution 2018 et modification des crédits de paiement
Monsieur Bernard VIDAL à l'unanimité
3. Délibération n°2019-032: Finances : AP/CP: Ouverture d'une autorisation de programme — opération « Création d’un Tiers-Lieu »
Monsieur Bernard VIDAL à la majorité
4. Délibération n°2019-033: Finances : Fixation des taux 2019 concernant la cotisation foncière des entreprises, la taxe d'habitation, la taxe foncière (bâti et non bâti)
Monsieur Bernard VIDAL à l'unanimité
5. Délibération n°2019-034: Finances: Fixation du taux 2019 concernant la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Monsieur Bernard VIDAL à la majorité
6. Délibération n°2019-035: Finances : Affectation des résultats du compte administratif 2018 — Budget principal (annule et remplace la délibération n°2019- 016)
Monsieur Bernard VIDAL à l'unanimité
7. Délibération n°2019-036 : Finances : Affectation des résultats du compte administratif 2018 — Budget annexe des ordures ménagères (annule et remplace la délibération n°2019-017)
Monsieur Bernard VIDAL à l’unanimité 8. Délibération n°2019-037 : Finances : Affectation des résultats du compte administratif 2018- Budget annexe Zones d'Activités Economiques
Monsieur Bernard VIDAL à l’unanimité
9. Délibération n°2019-038: Finances : Adoption du budget primitif 2019 de la Communauté de Communes du Grand Villefranchois- Budget principal
Monsieur Bernard VIDAL à la majorité
10. Délibération n°2019- 039 : Finances : Adoption du budget primitif 2019 de la Communauté de Communes du Grand Villefranchois- Budget annexe des ordures ménagères
Monsieur Bernard VIDAL à la majorité
11. Délibération n°2019-040 : Finances : Adoption du budget primitif 2019 de la Communauté de Communes du Grand Villefranchois- Budget annexe Pépinière d'entreprises
Monsieur Bernard VIDAL à l’unanimité
12. Délibération n°2019-041 : Finances : Adoption du budget primitif 2019 de la Communauté de Communes du Grand Villefranchois- Budget annexe SPANC
Monsieur Bernard VIDAL à l'unanimité
13. Délibération n°2019-042 : Finances : Adoption du budget primitif 2019 de la Communauté de Communes du Grand Villefranchois- Budget annexe ZA Glèbe 2
Monsieur Bernard VIDAL à l'unanimité
14. Délibération n°2019-043 : Finances : Adoption du budget primitif 2019 de la ZA Glèbe 3
Monsieur Bernard VIDAL à l’unanimité
15. Délibération n°2019-044 : Finances : Adoption du budget primitif 2019 de la Communauté de Communes du Grand Villefranchois- Budget annexe ZA Parc de Bérals
Monsieur Bernard VIDAL à l’unanimité
16. Délibération n°2019-045 : Finances : Adoption du budget primitif 2019 de la Communauté de Communes du Grand Villefranchois- Budget annexe ZA Farrou
Monsieur Bernard VIDAL à l'unanimité 17. Délibération n°2019-046 : Finances : Adoption du budget primitif 2019 de la Communauté de Communes du Grand Villefranchois- Budget annexe ZA Le Lac
Monsieur Bernard VIDAL à l’unanimité
18. Délibération n°2019-047 : Finances : Adoption du budget primitif 2019 de la Communauté de Communes du Grand Villefranchois- Budget annexe ZA Les Gantes
Monsieur Bernard VIDAL à l'unanimité
19. Délibération n°2019-048 : Finances : Adoption du budget primitif 2019 de la Communauté de Communes du Grand Villefranchois- Budget annexe ZA Marcouly
Monsieur Bernard VIDAL à l'unanimité
20. Délibération n°2019-049 : Ressources humaines : Mise à jour des effectifs et création des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité
Monsieur Alain QUESTE à l’unanimité
21. Délibération n°2019-050 : Ressources humaines : Mise à jour des effectifs et création des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
Monsieur Serge ROQUES à l'unanimité
22. Délibération n°2019-051 : Ressources humaines: Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
Monsieur Serge ROQUES à l'unanimité
23. Délibération n°2019-052 : Ressources humaines : Mise en place d’un cycle annualisé et d'un régime d'équivalence des heures de séjours au sein du service de l’'ALSH
Monsieur Serge ROQUES à l’unanimité
24. Délibération n°2019-053 : Ressources humaines : Mise en place d’une indemnité de départ volontaire pour départ définitif de la Fonction Publique
Monsieur Serge ROQUES à la majorité
25. Délibération n°2019-054 : Aménagement : EPF : signature de la convention opérationnelle « Cœur de Village » sur la commune de Martiel
Madame Françoise TAOUBI à l’unanimité 26. Délibération n°2019-055 : Aménagement : Délégation du Droit de Préemption Urbain à l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie — « Cœur de Village de Martiel »
Madame Françoise TAOUBI à l'unanimité
27. Délibération n°2019-056 : Aménagement : Délégation du Droit de Préemption Urbain et du droit de priorité à l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie — « Sites La Poste et ex-gendarmerie »
Madame Françoise TAOUBI à l’unanimité
28. Délibération n°2019-057 : Aménagement : Délégation du Droit de Préemption Urbain à l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie — «ilot Pinto et rue Pomairols »
Madame Françoise TAOUBI à l'unanimité
29. Délibération n°2019-058: Aménagement : Projet Partenarial Urbain du secteur « Verminac » sur la commune de Vailhourles
Madame Françoise TAOUBI à l’unanimité
30. Délibération n°2019-059 : Aménagement : Approbation de la modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme de Villefranche de Rouergue
Madame Françoise TAOUBI à l'unanimité
31. Délibération n°2019-060 : Economie : Approbation de la nouvelle convention de partenariat 2018-2020 avec le Conseil Départemental de l'Aveyron pour l'opération "Agir pour nos territoires"
Monsieur Serge ROQUES à l'unanimité
32. Délibération n°2019-061 : Economie : Projet de création d’un Tiers-Lieu pour le Villefranchois : participation à la candidature HAPPI MONTANA
Monsieur Laurent TRANIER à la majorité
33. Délibération n°2019-062: Economie : Autorisation donnée au Président de
vendre le lot n°6 de la zone d'activités Les Gantes à Villeneuve
Monsieur Laurent TRANIER à l'unanimité
34. Délibération n°2019-063 : Economie : Dispositif bourse au permis de conduire 2019
Monsieur Laurent TRANIER à l'unanimité 35. Délibération n°2019-064 : Commande publique : Attribution du marché n°2019-002 — Travaux d’élagage mécanique des voies communautaires
Monsieur Gérard LACASSAGNE à l'unanimité
36. Délibération n°2019-065 : Commande publique : Attribution du marché n°2019-004 — Travaux de voirie 2019 — Point à temps manuel et automatique
Monsieur Gérard LACASSAGNE à l’unanimité
37. Délibération n°2019-066: Commande publique: Attribution du marché n°2019-005 — Travaux de voirie 2019 — Secteur de Villeneuve
Monsieur Gérard LACASSAGNE à l'unanimité
38. Délibération n°2019-067: Gemapi : Avis concernant la reconnaissance du SMBVV en EPAGE (Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau)
Monsieur Bernard VIDAL à l'unanimité
39. Délibération n°2019-068 : Désignation des représentants au conseil d'administration de la Fédération Française des Marchés de Bétail Vif
Monsieur Serge ROQUES à l’unanimité
40. Délibération n°2019-069 : Environnement : Signature de la convention avec ECO DDS
Monsieur Serge ROQUES à l'unanimité
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 12 avril 2019, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Serge ROQUES