unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 20210325

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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 20210325 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 20210325)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, OUEST

D AVEYRON

communauté

BUREAU COMMUNAUTAIRE

Jeudi 25 mars 2021

Le vingt-cinq mars 2021 à 17H00, s’est réuni le bureau communautaire dans la salle de

conférence du bâtiment Interactis à Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Monsieur

Michel DELPECH.

Date d'envoi de la convocation : le 18 mars 2021

Nombre de membres en exercice : 36

Nombre de membres présents : 31

Nombre de procurations : 3

Étaient présents :

Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Gilles ALLEMAND ( La Capelle- Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6°" vice-président), Monsieur André VIVENS (suppléant La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11°" vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Philippe TROCHON (suppléant Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (4° vice- présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°"® vice-président) arrivé après le vote du point n°2, Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Monsieur Serge MAUREL (St Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice- président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10è" vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5° vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7è"° vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8°" vice-présidente), Madame Alix JANODET (9e vice- présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3°Te vice-président)

Excusés : Madame Marie-Josée DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Monsieur Alain QUESTE (St Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles),

Procurations : 3

Marie-José DOUCET Pouvoir à Gilles ALLEMAND

Gérard COLONGES Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE

Christian CHANUT Pouvoir à Guy MARTY

Secrétaire de séance : Monsieur Philippe TROCHON2- Délibération/Bureau n°B21-020 : Ressources humaines : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents

Madame Alix JANODET expose :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de l'établissement.

Il appartient donc au Bureau communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps

complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives

à la fonction publique territoriale notamment les articles 3-3 et 34,

Vu l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la

fonction publique et instituant Un nouveau « parcours d'accès aux carrières de la

fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction

publique d'État » (PACTE),

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi

du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique

Territoriale,

Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives

aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu le décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l'accès aux corps et cadres

d'emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux

carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière,

Vu le décret n°2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un

dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée

déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie À ou

B de la fonction publique,

Vu la circulaire n° NOR: SSAH 1800676N du 8 janvier 2018 relative à la mise en œuvre

du contrat dénommé PACTE modifié et de l'expérimentation du dispositif

d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et

suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A et B de la fonction

publique (« contrat PrAB »),

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu le Plan de relance gouvernemental en faveur de l'inclusion numérique,

Vu lappel à manifestation d'intérêt pour les collectivités territoriales et leurs

groupements dans le cadre du CRTE,

Considérant que les emplois permanents des Collectivités Territoriales et Etablissements Publics administratifs territoriaux, sont, conformément aux termes de l'article 3 de la Loi du 13 juillet 1983 occupés par des fonctionnaires, sauf dérogationprévue par une disposition législative. En vertu de ce principe, le recours à des agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents, reste l'exception et n'est envisageable que lorsque la recherche de fonctionnaire est restée infructueuse. L'emploi permanent peut être pourvu par un agent contractuel recruté en vertu d’un contrat à durée déterminée, notamment sur le fondement des articles 3-1 à 3-3 de la loi précitée. L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de l'emploi créé. Les candidats devront justifier d'une formation supérieure et / ou d’une expérience significative sur les postes précités.

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs au sein de OUEST

AVEYRON COMMUNAUTE afin de garantir le bon fonctionnement des services,

Considérant la nécessité de créer des emplois en raison des besoins de OUEST AVEYRON COMMUNAUTE,

Vu l'avis du Comité Technique en date du 16 décembre 2020,

Il est proposé à l'assemblée délibérante :

1- La suppression des postes non pourvus suivants :

Emplois permanents

Filière administrative :

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1°" classe - Catégorie C

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe - Catégorie C

Filière technique :

- 1 poste d’adjoint technique principal de 1è'° classe — Catégorie C

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2°"® classe — Catégorie C

Filière culturelle :

- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2°"e classe — Catégorie C

Emplois non permanents

- 2 postes d’adjoint administratif - Catégorie C

2- La création des emplois ci-dessous à temps complet :

e 1 poste de Conseiller en Rénovation Energétique de l'Habitat relevant du grade d'ingénieur territorial (catégorie A) dans le cadre de la convention SPIRE approuvée en bureau communautaire le 08 octobre 2020

e Dans le cadre du plan de relance gouvernemental :- 1 poste de Conseiller Numérique relevant du grade de rédacteur (catégorie B) - 1 poste de Chargé de mission E-Commerce relevant du garde de rédacteur (catégorie B)

Rémunération des emplois créés :

La rémunération des emplois créés pour ces agents contractuels sera calculée par référence aux grilles indiciaires dédiées.

Les conditions applicables aux agents en matière de régime indemnitaire et d'avantages sociaux sont celles des dispositions des délibérations en vigueur au sein de OUEST AVEYRON COMMUNAUTÉ.

© e*

OUEST

SNVEYRON

communauté

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 03 DECEMBRE 2020

EMPLOIS PERMANENTS

Filière Effectifs Effectif

s non

Effectifs Titulaire TC

1 0

0 0

1

Attaché

Attaché hors classe

Attaché

Rédacteur 1ère

Rédacteur 2ème

Rédacteur

administratif 1ère classe

ADMINIS TRATIVE

tadministratif 2ème classe

administratif

Total filière

Oolololwieloiz{>|>

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fe

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|

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Q o N-

Technicien îère classe

Technicien 2ème classe

Technicien

de maîtrise

de maïtise

TECHNIQUE

GODIN

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1ère classe

ttech 2ème classe

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Ololololowlo|æo|»

QIololololo|ol

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œ@l|ol-|nllelfen

Slofolol-{ol-luln = Les)

ateur territorial

ANIMATION d'animation de 2ème classe

td'animation

Total filière

tdu oine îère classe

tdu 2ème classe

de conservation du moine et lle

lo

=

1n

Educateur de enfants

Assistant socio-éducatif de 2nde classe

T

SOCIALE O10161010101-21/01/107/-

EMPLOIS NON PERMANENTS

Effectifs

Filière ou

Administrative C tadministratif

des

otal généralON OUEST

FSAVEYRON

communauté

TABLEAU DES EFFECTIFS APRES MODIFICATIONS

EMPLOIS PERMANENTS

Effectifs Effectif

$ non-

GRADE Effectifs titulaire

DGS 20 000 à 40 000 habts 0

Attaché principal

— o

Attaché hors classe

Attaché

Rédacteur | 1ère ADMINIS TRATIVE

Rédacteur | 2ème

Rédacteur

int administratif 1ère classe

ntadministratif 2ème classe

Adjoint administratif olalololwloml»|>|>|>|# GO IN

fon

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©

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1

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o œ an EN D oo Total filière

> ieur

echnicien principal 1ère classe

Technicien | 2ème classe

T

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O|WImNIO)IO

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O|uIu TECHNIQUE tde mañtrise

de maîtrise

nttech lière classe

nttechn |2ème classe

nttechn

|-[o|-|&@In

Total

imateur territorial

w

|=faloln|-|ololn{olo

O ES ANIMATION ni d'animation principal de 2ème classe

_ ntd'animation

Total filière

Adjoint du patrimoine l 1ère classe

CULTURE Adjoint du patrimoine 2ème classe

Assitant de conservation du etdes

Total filière

Educateur de jeunes nts

istant socio-éducatif de 2nde classe

Total

SOCIALE

nf-=l-lnllo|=lo

{eo

l-

[ni&lSls

olololslols|ol=

lolo

|-lmlnle

_ 2

EMPLOIS NON PERMANENTS

budgétair

Filière Cat. |GRADE ou FONCTION ETAT

ministrative C ntadministra contractuel 2

Sportive B rdes contractuel

TotalLe Bureau communautaire, après en avoir délibéré :

“" Décide d'approuver les suppressions et les créations des emplois précités ; “" Décide de prendre acte que le tableau des emplois modifié ; " Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget 2021.

Pour : 32 Contre : 0 Abstentions : 0

x

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la

proposition du rapporteur.

Extrait de délibération certifié conforme et publié le 26 mars 2021, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.

Pour extrait conforme,

Le Président,

Cette délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois.iXBUS" Résumé de l'acte

012-200069383-20210329-B21-020-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

Historique :

B21-020

lundi 29 mars 2021

DE

Ressources humaines : Modification du tableau des

effectifs des emplois permanents et non

permanents

4.1 - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.

EMILIE VIONNET

29/03/2021

012-200069383-20210329-B21-020-DE

40_AC-D2 20210325.pdf

29/03/21 08:26

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29/03/21 14:19

29/03/21 14:20

29/03/21 14:29

En cours de création

En préparation EMILIE VIONNET

Reçu EMILIE VIONNET

En attente de visa

En cours de transmission Michel DELPECH

Transmis en Préfecture

Accusé de réception reçu