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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D21 2019 050
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D21 2019 050)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Communauté de Communes
Grand Villefranchois
Conseil communautaire du 11 avril 2019
Le onze avril 2019 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni à la Communauté de Communes du Grand Villefranchois sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 5 avril 2019
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 42
Nombre de procurations : 6
Etaient présents: Marie-Thérèse CHAPEAU (partie après le vote du point n°29), Dominique GUY, Nadine AFRICAIN, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS (partie après le vote du point n°24 puis procuration à M. Guy MARTY), Valérie BOULPICANTE (arrivée après le vote du point n°4 est repartie après le vote du point n°24 et a donné procuration à M. GOUSSET), Daniel CARRIE (arrivée après le vote du point n°2), Serge MOLY, Guy MARTY, Michel DELPECH, Benoît MARTY, Patrice COURONNE, Didier POUZOULET-LIGUE, Christian SAINT-AFFRE, Joseph GOUSSET, André DALET, Raymond BONESTEBE, Patrick ROUX (parti après le vote du point n°10), Suzette CLAPIER (arrivée après le vote du point n°1), Robert AYRAL, Patrick DATCHARY (parti après le vote du point n°9), Jean-Louis ALCOUFFE, Christian CHANUT, Nathalie GINESTET-CABROL (arrivée après le vote du point n°6 et a donné procuration à Mme TAOUBI), Patrice CALMELS, Éric CANTOURNET (partie après le vote du point n°31 et a donné procuration à M. ORCIBAL), Jean-Pierre CECCATO, Jean-Pierre COMBY, Hamadi DALI, Janine DELMON (arrivée après le vote du point n°8 — procuration donnée à Mme LEFEVRE) , Gérard LACASSAGNE, Véronique LAMY, Colette LEFEVRE, Françoise MANDROU-TAOUBI, Prakash MULJI- SOLANKI, Jean-Sébastien ORCIBAL, Jean-Michel RIBAS, Serge ROQUES, Laurent TRANIER (arrivé après le vote du point n°24 — procuration donnée à M. ROQUES) Pierre COSTES, Claude HERBIN-ALAUX, Christian SOURNAC.
Etaient excusés : Emmanuel DESTRUEL, Raymond REBELLAC, Alain QUESTE, Jérôme MASSE, Suzanne ANDREOTTI, Stéphanie BAYOL, Gisèle FERRIER, Evelyne SINEGRE-LOURMIERE, Gilles CORMIER.
Procurations :
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Benoît MARTY
Catherine MAZARS Pouvoir à Guy MRRIN (Après vote n°24)
Valérie BOULPICANTE Pouvoir à Joseph GOUSSET (Jusqu'au point 4 puis du point
25 à 40)
Alain QUESTE Pouvoir à Robert AYRAL
Stéphanie BAYOL Pouvoir à ERIC CANTOURNET
Nathalie GINESTET- Pouvoir à Françoise MANDROU-TAOUBI CABROL (du point 1 à 6)
2. Le Jean-Sébastien ORCIBAL Éric CANTOURNET Pouvoir à (à partir du point 32)
. a Colette LEFEVRE Janine DELMON Pouvoir à (Du point 1 à 8)
Gisèle FERRIER Pouvoir à Hamadi DALI
Evelyne SINEGRE- - . LOURMIERE Pouvoir à Jean-Pierre COMBY
ns Serge ROQUES Laurent TRANIER Pouvoir à (Du point 1 au point 24)
Gilles CORMIER Pouvoir à Jean-Pierre CECCATO
Secrétaire de séance : Monsieur Raymond BONESTEBE
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28 février 2019 et présentés lors de ce conseil communautaire : 14
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28 février 2019 et présentés lors de ce conseil communautaire : 3
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 20 décembre 2018 : à l'unanimité
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 31 janvier 2019 : à l'unanimité
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 28 février 2019 : à l'unanimité 21-Délibération n°2019-050: Mise à jour des effectifs et création des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (En application de l’article 3.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié)
Monsieur Alain QUESTE expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du comité technique du 9 avril 2019,
Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour les effectifs sur des emplois non permanents, à temps complet ou à temps non complet, à raison de 35 heures hebdomadaires maximum, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité sur les missions suivantes (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois). L'agent sera recruté en référence au grade de la fonction publique territoriale.
Les cinq emplois suivants sont créés et sont nécessaires au bon fonctionnement du service :
1- CADRE DE VIE :
- Un emploi d'agent contractuel du service de Collecte en qualité d'agent
technique polyvalent et/ou de collecte des déchets (chauffeur/ripeur/gardien de
déchèterie/ espaces verts/ entretiens des locaux/voirie), à raison de 35 heures hebdomadaires du 24/09/2019 au 31/12/2019.
- Un emploi d'agent contractuel du service de Collecte en qualité d'agent technique polyvalent et/ou de collecte des déchets (chauffeur/ripeur/gardien de déchèterie/ espaces verts/ entretiens des locaux/voirie), à raison de 35 heures hebdomadaires du 12/04/2019 au 31/05/2019.
2- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — MANAGEMENT DU COMMERCE :
Un emploi d'agent contractuel en référence au grade d'Adjoint administratif au sein de la Direction du développement économique, sur la mission de Management du commerce, à raison de 35 heures hebdomadaires du 12/04/2019 au 15/07/2019 : L'agent assure les missions d'ambassadeur du commerce de proximité, sous la responsabilité du Manager de commerce centre-ville et territoire au sein du service de développement économique. || exerce ses fonctions dans les locaux du centre- ville et sur le territoire pour la prospection. Rémunération des emplois créés :
La rémunération des emplois créés pour ces agents contractuels sera calculée par référence à la grille indiciaire C1 (grille du premier grade du cadre d'emplois). Les conditions applicables aux agents en matière de régime indemnitaire et d'avantages sociaux leur seront appliquées selon les dispositions des délibérations en vigueur au sein de la Communauté de communes.
Le conseil, après en avoir délibéré,
- Décide d'abroger la délibération N°2018-133 du 25 octobre 2018 à compter du12 avril 2019 ;
- Décide de la mise à jour des effectifs et de la création des emplois non permanents dans les conditions précitées ;
- Précise qu'une nouvelle délibération interviendra en cas d'éventuelle évolution des besoins des services ;
-_ Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget au chapitre 012.
Pour : 46 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 12 avril 2019, conformément à la
loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Serge ROQUES Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte-36..
Accusé de réception d'un acte en préfecture
sc Ressources humaines: Mise à jour des effectifs et création d'emplois non mu Objetde l'acte
permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité
Date de décision: 11/04/2019
Date de réception de l'accusé 12/04/2019
de réception :
RL NON NOR DO A RS TR UD 00 NA SR PNR OR DR ee se nn en nn on nets ns nes ne ennnre ns e nn san nee eee eee BRAS RS RS SR SSSR SR SR RSS TR RS SUR SR SSSR NS RSS RSS SSSR RSR Sn se STILL SNS Sn IsIsensenssess
Numéro de l'acte : 20190411 050
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20190411-20190411 _050-DE
SLR NDS RO SAS DD OT NN OR OR RS RO DS OR SR nn nm DR RO NP DS ne nn en en nn nn sn ne ste e enr e pense n es e SORT RS RSS RSR SR SSSR SR SSSR RSR RSS SSSR SSSR SSSR RSS RSS RS nee SSSR LS SSI ss Ses ssetisssse:
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.2 .4
Fonction publique
Personnel contractuel
autres catégories délibérations
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
Nom du fichier : D21_20190411.pdf ( 99_DE-
012-200069383-20190411-20190411_050-DE-1-1_1.pdf )
1 sur 1 15/04/2019 à 08:54