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Arrêté - 26 076
Arrêté - 26 124
Arrêté - 26 035
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 26 035)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Industrie,
AZÈRES “La main aimée
pou le
seu
!
Date
de
mise
en
ligne
le
:12/02/2026
MAIRIE
DE MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°26/035
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Place
du
11
Novembre
2k
ke 2k
ke
ke
ke
ke
ke
ke
ke
ke he
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3 ;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
VU
la
demande
de
Madame
CAMREDON
Camille
sis
129
Place
du
11
Novembre
09270
MAZERES,
en
date
du
09
février
2026
:
CONSIDERANT
que
pour
PERMETTRE
LA
LIVRAISON
D'’UNE
CUISINE
au
129
Place
du
11
Novembre,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
le
mercredi
18 février
2026
;:
ARRETE
Article
1
: Le
mercredi
18 février
2026,
le
stationnement
sera
interdit
au
129
Place
du
11
Novembre,
comme
précisé
sur
plan
joint.
Article
2
: Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
les
services
techniques
de
la
mairie.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
ci-dessus ;
La
gendarmerie,
le policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
dères,
le
10
février
2026.
www.ville-mazeres.fr G£0/98 91211Y 8XSUU
9Z07/Z0/TL 91
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