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Arrêté - 26 126
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 26 126)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Industrie,
Date de mise en ligne le : 19/05/2026
MAIRIE DE MAZÈRES
CS 87073
Rue de l'Hôtel de Ville
09270 MAZÈRES
05.61.69.42.04
mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ N°26/126 REGLEMENTANT PROVISOIREMENT
LE STATIONNEMENT
Prouille
CLELELCELZETE TEE)
Le Maire de MAZERES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 :
VU le Code pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU la demande de CIRCET sis 16 Chemin de la Chasse 31770 COLOMIERS, en date du
mercredi 6 mai 2026 ;
CONSIDERANT que pour PERMETTRE L'AUSCULTATION ET LA VERIFICATION DU RESEAU FIBRE OPTIQUE à 1813 Prouille il est nécessaire de réglementer le stationnement du 11/05/2026 et ce durant 90 jours ;
ARRETE
Article 1 : À compté du lundi 11/05/2026 et ce durant 90 jours, le stationnement sera interdit au 1813 Prouille 09270 MAZERES, comme précisé sur plan joint.
Article 2 : Les différents panneaux de signalisation seront posés par les services techniques de la mairie.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à larticle ci-dessus ;
La gendarmerie, le policier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
www.viltle-mazeres.fr Le
19/05/2026
Annexe
Arrêté
26/126