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Arrêté - 26 076
Arrêté - 26 124
Arrêté - 26 045
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 26 045)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Industrie,
AZÈRES “Ée main chmée pou de
|
Date
de
mise
en
ligne
le : 26/02/2026
MAIRIE
DE MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°26/045
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
RUE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
ee
fe ke fe 24e fe fe 2e
ke he
Re
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-
3; VU
le Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
VU
la demande
du
SMDEA
sis,
1 rue
des
Bouleaux
BAT
L 59810
LESQUIN,
en
date
du
4 février
2026
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
des
TRAVAUX
DE
BRANCHEMENT
D'ASSAINISSEMENT
au
4
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZERES,
à compter
du
lundi
9
mars
2026
et
ce jusqu'au
mercredi
11
mars
2026
inclus
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
RUE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
de
l'intersection
RUE
DE
PEYROU
à l'intersection
RUE
GASTON
FEBUS
09270
MAZERES
cf. Plans joints,
à compter
du
lundi
9 mars
2026
et ce jusqu'au
mercredi
11
mars
2026 ;
Article 2
: Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
le SMDEA.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission.
Article 5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
ci-dessus ;
La
gendarmerie,
le
policier
municipal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le 23
février
2026.
ke
www.ville-mazeres.fr Gÿ0/9C 2191117 2X8UU\/
9COC/CO/EC 27
À pme op rod opunçp unnu EL,
91432VU 2