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Acte - AR 2023 716 Raccordement de la fibre optique sur l'ensemble des rues de la commune de Clazay
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 716 Raccordement de la fibre optique sur l'ensemble des rues de la commune de Clazay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 14/03/2023
DRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2023-716
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment ies articles R 4114-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée. par l'entreprisé SOGETREL (Groupement),8 chemin de la Cavane à 33650 MARTILLAC pour L'aiguillage, le tirage et le raccordement de la fibre optique sur les infrastructures orange existantes dans le cadre du déploiement de la fibre optique ( projet RIP 79/86), sur l'ensemble des rue de la commune de clazay à CLAZAY.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 27 mars 2023 et ie 27 juin 2023 et pour une durée de travaux de 90 Jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception du véhicule du demandeur, sur l'ensemble des rue de la commune de Clazay à CLAZAY.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise SOGETREL (Groupement) devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise SOGETREL (Groupement) sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis
en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame ia Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise SOGETREL (Groupement), les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de CLAZAY seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et
Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirié, du CTM'et des Espaces Verts
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Yannick CHARRIER
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