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Acte - AR 2023 1105 Tirage de la Fibre sur l'ensemble de la commune de Noirterre
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 1105 Tirage de la Fibre sur l'ensemble de la commune de Noirterre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 25/04/2023
CDIRESSUIRE La ville ga ae
: ARRETE n° 2023-1105
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise SOGETREL (Groupement), 8 chemin de la Cavane à 33650 MARTILLAC pour des travaux
d'aiguillage et tirage de la fibre optique sur l'ensemble de la commune de Noirterre, Rue Pierre de Ronsard (Départementale RD 938 Ter
en agglo) à NOIRTERRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 09 mal 2023 et le 09 août 2023 et pour une durée de travaux de 60 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et
le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , Rue Pierre de Ronsard (Départementale RD 938 Ter en agglo) à NOIRTERRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise SOGETREL (Groupement) devra satisfaire à la mise en
place d'une signalisation appropriée et l'entreprise SOGETREL (Groupement) sera responsable des accidents ou évènements qui
pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la
circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oàt la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une
signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le
chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4 -
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet-arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise SOGETREL (Groupement), les Services Techniques de la Villé de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de NOIRTERRE seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et pâr délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirie, du CTM et des Espaces Verts
_
Yannick CHARRIER
Mis en ligne le
2 E.AR 203