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Acte - AR 2023 1081 Aiguillage et tirage de la fibre optique sur l'ensemble des voies communales de St Sauveur
Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 1081 Aiguillage et tirage de la fibre optique sur l'ensemble des voies communales de St Sauveur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 24/04/2023
[IRESSUIRE La ville gp o$e
ARRETE n° 2023-1081
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 4114-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise GROUPEMENT SOGETREL , 8 chemin de la Cavane à 33650 MARTILLAC pour l'aiguillage et le tirage de la fibre optique sur les infrastructures Orange existantes dans le cadre du déploiement de la fibre sur l'ensemble des voies communales de St Sauveur à ST SAUVEUR.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 4
Entre le 21 Juillet 2023 et le 16 octobre 2023 et pour une durée de travaux de 60 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , sur l'ensemble des voies communales de St Sauveur à ST SAUVEUR.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise GROUPEMENT SOGETREL devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise GROUPEMENT SOGETREL sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la
circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement
contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public. .
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise
devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur
le chef de service de police municipale, l'entreprise GROUPEMENT SOGETREL, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de ST SAUVEUR seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
es ps M et des Espaces Verts L'Adjoint en charge 2e”
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Mis en ligne le
19 JUIL. 2023