Conseil Municipal - Extraits des délibérations CM du 20 janvier 2016

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Conseil Municipal - Extraits des délibérations CM du 20 janvier 2016 Document publié le Mercredi 20 janvier 2016 par la commune de Châteaubernard. Lien du pdf (Conseil Municipal - Extraits des délibérations CM du 20 janvier 2016)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Industrie, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

De la Commune de Châteaubernard (Charente )

Séance du 20/01/2016

Date de la convocation

14/01/2016

Date d'affichage

14/01/2016

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

27 22 27

L'an 2016, le 20 Janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Châteaubernard, régulièrement convoqué, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pierre-Yves BRIAND, Maire

Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. LIAUD Eric, M. OURTAAU Philippe, Mme DAGNAUD Pierrette, M. GAUTHIER Didier, Mme ROUMEAU Angélique, M. OURTAAU Patrick, Mme BALUTEAU Pascale, M. DOUBLET Jean-Pierre, Mme LANCERON Bernadette, M. DERAND Michel, Mme VALENTE Aline, M. ETEVENARD Marc, M. BIROT Jérôme, Mme BEAUDOIN Bettina, M.

PLACERAUD Jean-Michel, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, M. MEUNIER Jean-Luc, Mme FEITO Laetitia

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme ROY Karine à Mme DAGNAUD Pierrette, M. GOURGUES Christophe à M. OURTAAU Philippe, Mme ARNEAU Christine à Mme GOMBAUD Christel, Mme MAUMONT Maria à M. DAMY Michel, Mme PEREIRA Ana à M. FAYEMENDIE Jean-Claude

A été nommée secrétaire : Mme GOMBAUD Christel

SOMMAIRE

- 2016_01_01 Acquisition de la Chapelle Sainte Thérèse

- 2016_01_02 Validation du règlement intérieur du cimetière

- 2016_01_03 Information attribution des lots au marché public de prestation de services en assurance - 2016_01_04 Fixation de l'indemnité représentative de logement 2015 pour les instituteurs, directeurs des écoles ne bénéficiant pas d'un logement de fonction

- 2016_01_05 Avis sur la modification des statuts du syndicat mixte de la fourrière - 2016_01_06 Acquisition de parcelles de terrain cadastrées AT 25P - AT 111 - AT 112 - 2016_01_07 Ouverture de crédits

Vote D. n° 2016_01_01

A l'unanimité

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Acquisition de la Chapelle Sainte Thérèse

Il y aurait lieu que le conseil municipal se prononce favorablement sur l’acquisition de la Chapelle Sainte-Thérèse référencée au cadastre BA 71.

Prix d’acquisition 140 000 €

Frais de notaire et autres à charge de l’acquéreur

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré,Se prononce favorablement sur l'acquisition de la Chapelle Sainte-Thérèse dans les conditions évoquées ci-dessus.

Vote D. n° 2016_01_02

A l'unanimité

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Validation du règlement intérieur du cimetière

Il est proposé aux membres du conseil municipal de valider le projet de règlement du cimetière.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le rapporteur en son exposé,

Après en avoir délibéré,

Valide le projet de règlement du cimetière, tel que présenté en pièce jointe.

Vote D. n° 2016_01_03

Aucun

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Information attribution des lots au marché public de prestation de

services en assurance

Conformément au règlement de la commande publique de la ville de Châteaubernard, le conseil municipal est informé de l’attribution du marché relatif à la prestation de services en assurance

Prestation de service en assurance

Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes

Lot 2 Responsabilité civile et risques annexes

Lot 3 Protection juridique de la collectivité, défense pénale des agents et des élus

Lot 4 Véhicules à moteur et risques annexes, auto collaborateur en mission

La date de remise des offres était fixée au 4 décembre 2015 à 12h.

Les enveloppes ont été ouvertes le 7 décembre 2015 à 14h

Critères de sélection

• Prix 40%

• Valeur technique de l’offre 60%

Cinq entreprises ont remis une offre

• GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE

• SMACL• SARRE & MOSELLE / PROTEXIA

• LALARDIE / CFDP

• CABINET GUYOT/ GAN ASSURANCE

La commission MAPA (constituée des membres de la commission d’appel d’offres), conformément aux critères d’attribution fixés au règlement de la consultation a retenu les candidatures suivantes :

Lot n° 1 Dommages aux biens

GROUPAMA ATLANTIQUE NIORT

Montant de l’offre retenue : OPTION 2 FRANCHISE 500 €

• garanties optionnelles

ο frais d’exploitation, pertes de recettes

ο tous risques informatiques/bureautiques

ο bris de machine

ο multirisques expositions

• Montant HT : 7 045 €

• Montant TTC : 7 645 €

Lot n° 2 Responsabilité civile

SMACL NIORT

Montant de l’offre retenue : option de base sans franchise

• Montant HT : 3 099,59 €

• Montant TTC :3 378,55 €

Et garantie optionnelle individuelle accident : 109 € TTC

Lot n° 3 Protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle (défense pénale des élus et des agents)

SMACL NIORT

Montant de l’offre retenue : option de base sans franchise

• Montant HT : 1 009,44 €

• Montant TTC :1 123,38 €

Lot n° 4 Véhicules à moteur et risques annexes – auto-collaborateurs en mission

SMACL NIORT Montant de l’offre retenue : option de base sans franchise

• Montant HT : 4 619,70 €

• Montant TTC : 5 700,21 €

Le Conseil Municipal a été informé de l'attribution des lots au marché public de prestation de services en assurance.

Vote D. n° 2016_01_04

A l'unanimité

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Fixation de l'indemnité représentative de logement 2015 pour les

instituteurs, directeurs des écoles ne bénéficiant pas d'un logement de

fonction

Chaque année, conformément aux dispositions de l’article R 212 9 du code de l’éducation M le Préfet doit fixer le montant de l’indemnité représentative de logement (IRL) due aux instituteurs ne bénéficiant pas d’un logement de fonction.

Toutefois, préalablement à la fixation de cette indemnité, l’avis des conseils municipaux des communes concernées et celui du conseil départemental de l’Education Nationale doivent être recueillis.

Lors de sa séance du 3 novembre 2015, le Comité des Finances Locales a reconduit à l’identique à celui de 2014, le montant unitaire national de la dotation spéciale instituteurs (D.S.I.) soit 2 808 €.

Le comité des finances locales a également réaffirmé son souhait de modération de limitation de la hausse de l’IRL, décidée par les préfets afin de ne pas alourdir les charges pesant sur les budgets communaux.

En conséquence, il est proposé de procéder à la reconduction à l’identique du montant de l’indemnité représentative de logement des instituteurs, pour l’année 2015, soit un montant de base de l’IRL de 2 185 €

A titre d’information, le montant de l’I.R.L. de base permet aux communes concernées dans le département de ne pas avoir à verser de complément communal (différentiel entre le montant de l’I.R.L. majorée de 25 % - 2 731 € - et le montant unitaire de la D.S.I.).

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré,

Reconduit à l'identique le montant de l'indemnité représentative de logement pour l'année 2015, soit un montant de base de 2 1 85 €.Vote D. n° 2016_01_05

A l'unanimité

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Avis sur la modification des statuts du syndicat mixte de la fourrière

Le conseil syndical du syndicat mixte de la fourrière a approuvé, lors de sa séance du 12 novembre 2015, son projet de modification des statuts.

Ce projet porte sur :

• l’élargissement du syndicat aux communes des Adjots, de Barro, Bernac, Bioussac, Bernac, Châtignac, Condac, La Faye, Ruffec et Taizé-Aizie ;

• la modification des articles 6.03 (1 ère alinéa) et 7 des statuts.

Le 1 er alinéa de l’article 6.03 et la seule phrase de l’article 7 deviennent respectivement :

« Le périmètre des collèges est celui des communautés de communes »

« Le Bureau de syndicat est composé du Président, de Vice-Présidents et d’autres membres ».

Il appartient à présent à chaque assemblée des collectivités membres de se prononcer sur ces modifications de statuts.

Il y aurait lieu que le conseil municipal approuve la proposition de modifications des statuts présentée.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré,

Approuve la proposition de modification des statuts dans les conditions évoquées ci-dessus.

Vote D. n° 2016_01_06

A l'unanimité

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Acquisition de parcelles de terrain cadastrées AT 25P - AT 111 - AT 112

Il y aurait lieu que le conseil municipal se prononce favorablement sur l’acquisition de parcelles de terrain cadastrées AT 25p – AT 111 –AT 112 d’une surface totale de 10 356 m² appartenant à Mme Odette PAGEON.

L’acquisition est proposée dans le cadre d’une réserve foncière pour un futur aménagement de la zone 1AU au Plan Local d’Urbanisme.

Conditions d’achat

Montant 15,50 € le m² (160 518 €)

Frais de bornage et notaire à la charge de l’acquéreurLe Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré,

Autorise l'acquisition des parcelles AT 25P - AT 111 - AT 112 dans les conditions évoquées ci-dessus.

Vote D. n° 2016_01_07

A l'unanimité

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Ouverture de crédits

Le calendrier budgétaire pour l’année 2016 fixe la date de présentation du projet de budget primitif avant le 15 avril 2016.

Afin de permettre la continuité des services entre les deux exercices budgétaires et de répondre à des besoins urgents, il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les ouvertures de crédits suivantes :

Objet Besoin

Imputation

comptable Ouverture crédit

Marché fond documentaire

médiathèque (début d'année) 7 000,00 € 0600/2188/321 7 000 €

Torche plasma (atelier

serrurerie) 987,60 € 0313/2158/810 1 000 €

Acq. Chapelle Saint Thérèse 155 000,00 € 0310/21318/824 155 000 €

Acq. parcelles Mme

PAGEON (tronçon 3

Castel+ réserve foncière)

34 700,00 € 0300/2112/822 34 700 €

141 300,00 € 0310/2111/824 141 300 €

Racco. Réseau EP de la cité

Chassagnolle au site des

Vauzelles

7 306,56 € 0450/21538/816 7 500 €

346 500 €

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le rapporteur en son exposé,

Après en avoir délibéré,

Autorise les ouvertures de crédits dans les conditions évoquées ci-dessus.