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Déliberation - Extrait deliberations du conseil du 23 janvier
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait deliberations du conseil du 23 janvier)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/01/2020
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 21 24
Vote
A l'unanimité
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 27/01/2020
Et
Publication ou notification du :
28/01/2020
L’an 2020, le 23 Janvier à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre-Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 17/01/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 17/01/2020.
Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. LIAUD Eric, M. OURTAAU Philippe, Mme ARNEAU Christine, M. GAUTHIER Didier, M. OURTAAU Patrick, Mme BALUTEAU Pascale, M. DOUBLET Jean-Pierre, Mme LANCERON Bernadette, M. DERAND Michel, Mme VALENTE Aline, Mme BEAUDOIN Bettina, M. PLACERAUD Jean-Michel, Mme BRISSON Marie-Christine, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme PEREIRA Ana, M. MEUNIER Jean-Luc, Mme FEITO Laetitia
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme ROUMEAU Angélique à M. GAUTHIER Didier, M. ETEVENARD Marc à Mme LANCERON Bernadette, Mme MAUMONT Maria à M. DAMY Michel
Excusé(s) : Mme ROY Karine, Mme DAGNAUD Pierrette, M. GOURGUES Christophe
A été nommée secrétaire : Mme PETIT Dominique
2020_01_01 – Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Habilitation du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique de la Charente
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26.
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.
Vu le Code des assurances.
Vu le Code de la commande publique.
Monsieur le Maire informe de l'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;
Il précise : • que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.
• que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2020 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Charente, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.
• que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l'adhésion au contrat.
Ainsi M le Maire propose :
Que le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente soit habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
• AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :
- Décès
- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)
-Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.
• AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL
OU AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC :
- Accidents du travail - Maladies professionnelles
- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.
Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1 janvier 2021
Régime du contrat : Capitalisation
Le Conseil Municipal, Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Se prononce favorable à l'unanimité pour que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente soit habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée dans les conditions énnumérées ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 27/01/2020
Le Maire
Pierre-Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/01/2020
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 21 24
Vote
A l'unanimité
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 27/01/2020
Et
Publication ou notification du :
28/01/2020
L’an 2020, le 23 Janvier à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre-Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 17/01/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 17/01/2020.
Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. LIAUD Eric, M. OURTAAU Philippe, Mme ARNEAU Christine, M. GAUTHIER Didier, M. OURTAAU Patrick, Mme BALUTEAU Pascale, M. DOUBLET Jean-Pierre, Mme LANCERON Bernadette, M. DERAND Michel, Mme VALENTE Aline, Mme BEAUDOIN Bettina, M. PLACERAUD Jean-Michel, Mme BRISSON Marie-Christine, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme PEREIRA Ana, M. MEUNIER Jean-Luc, Mme FEITO Laetitia
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme ROUMEAU Angélique à M. GAUTHIER Didier, M. ETEVENARD Marc à Mme LANCERON Bernadette, Mme MAUMONT Maria à M. DAMY Michel
Excusé(s) : Mme ROY Karine, Mme DAGNAUD Pierrette, M. GOURGUES Christophe
A été nommée secrétaire : Mme PETIT Dominique
2020_01_02 – Ouverture de crédits
Le calendrier budgétaire pour l’année 2020 fixe la date de présentation du projet de budget primitif avant le 30 avril 2020.
Afin de permettre la continuité des services entre les deux exercices budgétaires et de répondre à des besoins urgents, il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l’ouverture de crédits suivantes :
section d'investissement dépenses
Objet Besoin
Imputation
comptable Ouverture crédit
Fond documentaire
médiathèque 7 000,00 € 0600/2188/321 7 000 €
Complément des
travaux
supplémentaires sur
vidéosurveillance et
4 165,00 € 0160/21311/020 4 165 € alarme mairie, ST
Switch pour le serveur
de la mairie 2 364,00 € 0100/2183/020 2 364 €
Onduleur médiathèque 873,60 € 0600/2183/321 874 €
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise à l'unanimité l'ouverture des crédits tels que présentés ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 27/01/2020
Le Maire
Pierre-Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/01/2020
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 21 24
Vote
Remboursement frais
marché de Noël
A l'unanimité
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
Manche championnat de
France voitures à pédales
A la majorité
Pour : 20
Contre : 0
Abstention :4
APE écoles des pierrières
A l'unanimité
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
APE écoles de la Combe des
Dames
A l'unanimité
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 27/01/2020
Et
Publication ou notification du :
28/01/2020
L’an 2020, le 23 Janvier à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre-Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 17/01/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 17/01/2020.
Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. LIAUD Eric, M. OURTAAU Philippe, Mme ARNEAU Christine, M. GAUTHIER Didier, M. OURTAAU Patrick, Mme BALUTEAU Pascale, M. DOUBLET Jean-Pierre, Mme LANCERON Bernadette, M. DERAND Michel, Mme VALENTE Aline, Mme BEAUDOIN Bettina, M. PLACERAUD Jean-Michel, Mme BRISSON Marie-Christine, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme PEREIRA Ana, M. MEUNIER Jean-Luc, Mme FEITO Laetitia
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme ROUMEAU Angélique à M. GAUTHIER Didier, M. ETEVENARD Marc à Mme LANCERON Bernadette, Mme MAUMONT Maria à M. DAMY Michel
Excusé(s) : Mme ROY Karine, Mme DAGNAUD Pierrette, M. GOURGUES Christophe
A été nommée secrétaire : Mme PETIT Dominique
2020_01_03 – Subventions associatives
Dans le cadre de l’enveloppe votée par le conseil municipal au titre des subventions associatives, il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir répondre favorablement aux propositions présentées pour chacune des associations ayant déposé un dossier de subvention.
Association Type subvention Montant sollicité Montant proposé
Remboursement frais
Marché de Noël 376,00 € 376,00 €
Exceptionnelle
Manche championnat de
France voitures à
pédales
2 500,00 € 2 500,00 €
APE des écoles des Pierrières 275,00 € 275,00 €
APE des écoles de la Combe des Dames 275,00 € 275,00 €
Comité des fêtes de Châteaubernard
Exceptionnelle
Spectacle de Noël -
Barket de fraises
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Approuve à l'unanimité l'attribution de la subvention de remboursement des frais du marché de Noël dans les conditions évoquées ci-dessus.
Approuve à la majorité l'attribution de la subvention exceptionnelle pour la manche du championnat de France de voitures à pédales dans les conditions évoquées ci-dessus. Approuve à l'unanimité l'attribution des subventions à l'APE des écoles des Pierrières et à l'APE des écoles de la Combe des Dames dans les conditions évoquées ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 27/01/2020
Le Maire
Pierre-Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/01/2020
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 21 24
Vote
A l'unanimité
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 27/01/2020
Et
Publication ou notification du :
28/01/2020
L’an 2020, le 23 Janvier à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre-Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 17/01/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 17/01/2020.
Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. LIAUD Eric, M. OURTAAU Philippe, Mme ARNEAU Christine, M. GAUTHIER Didier, M. OURTAAU Patrick, Mme BALUTEAU Pascale, M. DOUBLET Jean-Pierre, Mme LANCERON Bernadette, M. DERAND Michel, Mme VALENTE Aline, Mme BEAUDOIN Bettina, M. PLACERAUD Jean-Michel, Mme BRISSON Marie-Christine, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme PEREIRA Ana, M. MEUNIER Jean-Luc, Mme FEITO Laetitia
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme ROUMEAU Angélique à M. GAUTHIER Didier, M. ETEVENARD Marc à Mme LANCERON Bernadette, Mme MAUMONT Maria à M. DAMY Michel
Excusé(s) : Mme ROY Karine, Mme DAGNAUD Pierrette, M. GOURGUES Christophe
A été nommée secrétaire : Mme PETIT Dominique
2020_01_04 – Autorisation à M. le Maire de signer une convention avec M le Président du département de la Charente relative à l'entretien d'équipement de voirie sur le domaine public communal
Il y aurait lieu que le conseil municipal autorise M le Maire à signer une convention avec M le Président du département de la Charente relative à l’entretien d’équipement de voirie sur le domaine public communal
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise à l'unanimité M le Maire à signer une convention avec M le Président du département de la Charente relative à l’entretien d’équipement de voirie sur le domaine public communal et tout document afférent à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures Pour copie conforme :
En mairie, le 27/01/2020
Le Maire
Pierre-Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/01/2020
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 21 20
Vote
A la majorité
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 4
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 27/01/2020
Et
Publication ou notification du :
28/01/2020
L’an 2020, le 23 Janvier à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre-Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 17/01/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 17/01/2020.
Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. LIAUD Eric, M. OURTAAU Philippe, Mme ARNEAU Christine, M. GAUTHIER Didier, M. OURTAAU Patrick, Mme BALUTEAU Pascale, M. DOUBLET Jean-Pierre, Mme LANCERON Bernadette, M. DERAND Michel, Mme VALENTE Aline, Mme BEAUDOIN Bettina, M. PLACERAUD Jean-Michel, Mme BRISSON Marie-Christine, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme PEREIRA Ana, M. MEUNIER Jean-Luc, Mme FEITO Laetitia
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme ROUMEAU Angélique à M. GAUTHIER Didier, M. ETEVENARD Marc à Mme LANCERON Bernadette, Mme MAUMONT Maria à M. DAMY Michel
Excusé(s) : Mme ROY Karine, Mme DAGNAUD Pierrette, M. GOURGUES Christophe
A été nommée secrétaire : Mme PETIT Dominique
2020_01_05 – Avis du conseil sur le Schéma de Cohérence territorial (SCoT) de la région de Cognac
Par la délibération D2019_30 en date du 28 novembre 2019, le comité syndical du PETR Ouest Charente-Pays du Cognac a arrêté le projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Région de Cognac.
Conformément aux dispositions de l'article L.143-20 du code de l'urbanisme, il est demandé d'exprimer un avis sur ce document.
L'avis sera réputé favorable s'il n'intervient pas dans les trois mois suivant la présente transmission du projet de SCoT.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Se prononce à la majorité favorable au Projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Région de Cognac tel que arrêté dans la délibération D2019_30 du 28 novembre 2019 du comité syndical du PETR Ouest Charente-Pays du Cognac.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 27/01/2020
Le Maire
Pierre-Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/01/2020
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 21 20
Vote
A la majorité
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 4
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 27/01/2020
Et
Publication ou notification du :
28/01/2020
L’an 2020, le 23 Janvier à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre-Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 17/01/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 17/01/2020.
Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. LIAUD Eric, M. OURTAAU Philippe, Mme ARNEAU Christine, M. GAUTHIER Didier, M. OURTAAU Patrick, Mme BALUTEAU Pascale, M. DOUBLET Jean-Pierre, Mme LANCERON Bernadette, M. DERAND Michel, Mme VALENTE Aline, Mme BEAUDOIN Bettina, M. PLACERAUD Jean-Michel, Mme BRISSON Marie-Christine, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme PEREIRA Ana, M. MEUNIER Jean-Luc, Mme FEITO Laetitia
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme ROUMEAU Angélique à M. GAUTHIER Didier, M. ETEVENARD Marc à Mme LANCERON Bernadette, Mme MAUMONT Maria à M. DAMY Michel
Excusé(s) : Mme ROY Karine, Mme DAGNAUD Pierrette, M. GOURGUES Christophe
A été nommée secrétaire : Mme PETIT Dominique
2020_01_06 – Avis du conseil sur les rapports d'évaluation de la Commission Locale d'Evaluation des charges transférées
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2018 portant modification de la décision institutive de Grand Cognac ;
Vu les rapports n°18, 19, 20,21 et 22 de la Commission locale d'évaluation des charges transférées réunie le 14 novembre 2019;
Considérant ce qui suit :
Conformément au code général des impôts, la commission locale chargée d'évaluer les charges transférées (CLECT) remet, dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert de compétence, un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux. La CLECT a approuvé, lors de la séance du 14 novembre 2019, les rapports d'évaluation joints en annexe. Ces rapports portent sur les transferts suivants :
Rapport n°18 relatif au transfert des centres de loisirs de Cherves-Richemont et Merpins à Grand Cognac
− Rapport n°19 relatif au transfert de charges d'entretien de la base de loisirs
d'Angeac-Champagne
Rapport n°20 relatif à la mise en conformité des écoles du Jarnacais
− Rapport n°21 relatif à l'informatique des écoles du Jarnacais
− Rapport n°22 relatif au transfert de charge d'investissement pour le pôle d'échange multimodal de Châteauneuf-sur-Charente
Le Maire propose à l'assemblée
- D'APPROUVER / NE PAS APPROUVER les rapports d'évaluation de la CLECT du 14 novembre 2019 ;
- DE L'AUTORISER à signer tous les documents afférents.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
- Approuve à la majorité les rapports d'évaluation de la CLECT du 14 novembre 2019
- Autorise à la majorité M. Le Maire à signer tous les documents afférents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 27/01/2020
Le Maire
Pierre-Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/01/2020
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 21 24
Vote
A l'unanimité
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 27/01/2020
Et
Publication ou notification du :
28/01/2020
L’an 2020, le 23 Janvier à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre-Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 17/01/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 17/01/2020.
Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. LIAUD Eric, M. OURTAAU Philippe, Mme ARNEAU Christine, M. GAUTHIER Didier, M. OURTAAU Patrick, Mme BALUTEAU Pascale, M. DOUBLET Jean-Pierre, Mme LANCERON Bernadette, M. DERAND Michel, Mme VALENTE Aline, Mme BEAUDOIN Bettina, M. PLACERAUD Jean-Michel, Mme BRISSON Marie-Christine, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme PEREIRA Ana, M. MEUNIER Jean-Luc, Mme FEITO Laetitia
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme ROUMEAU Angélique à M. GAUTHIER Didier, M. ETEVENARD Marc à Mme LANCERON Bernadette, Mme MAUMONT Maria à M. DAMY Michel
Excusé(s) : Mme ROY Karine, Mme DAGNAUD Pierrette, M. GOURGUES Christophe
A été nommée secrétaire : Mme PETIT Dominique
2020_01_07 – Modification du tableau des effectifs
Il y aurait lieu que le conseil municipal se prononce favorablement sur la modification du tableau des effectifs dans les conditions suivantes :
Créations de postes Suppressions de postes
F i l i è r e
administrative
1 poste titulaire
d’adjoint
administratif
principal de
1ère classe
A compter du
1er mars 2020
Temps complet
F i l i è r e
technique
1 poste titulaire
d’adjoint
technique
principal de
1ère classe
A compter du
1er mars 2020
Temps
complet
Filière technique 1 poste titulaire
d’ingénieur
A compter du
1er mars 2020
Temps complet
Filière
technique
1 poste titulaire
de technicien
principal de
première classe
A compter du
1er mars 2020
Temps complet
F i l i è r e 1 poste titulaire A compter du technique de technicien
principal de
première classe
1er avril 2020
Temps complet
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise à l'unanimité la modification du tableau des effectifs tel que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 27/01/2020
Le Maire
Pierre-Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/01/2020
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 21 24
Vote
Aucun
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 27/01/2020
Et
Publication ou notification du :
28/01/2020
L’an 2020, le 23 Janvier à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre-Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 17/01/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 17/01/2020.
Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. LIAUD Eric, M. OURTAAU Philippe, Mme ARNEAU Christine, M. GAUTHIER Didier, M. OURTAAU Patrick, Mme BALUTEAU Pascale, M. DOUBLET Jean-Pierre, Mme LANCERON Bernadette, M. DERAND Michel, Mme VALENTE Aline, Mme BEAUDOIN Bettina, M. PLACERAUD Jean-Michel, Mme BRISSON Marie-Christine, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme PEREIRA Ana, M. MEUNIER Jean-Luc, Mme FEITO Laetitia
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme ROUMEAU Angélique à M. GAUTHIER Didier, M. ETEVENARD Marc à Mme LANCERON Bernadette, Mme MAUMONT Maria à M. DAMY Michel
Excusé(s) : Mme ROY Karine, Mme DAGNAUD Pierrette, M. GOURGUES Christophe
A été nommée secrétaire : Mme PETIT Dominique
2020_01_08 – Information sur l'attribution du marché public de prestation de services en assurance
Conformément au règlement de la commande publique de la ville de Châteaubernard, le conseil municipal est informé de l’attribution du marché lié à la prestation de services en assurance.
Procédure adaptée en application des articles L21123-1, R2123-1 et suivants du code de la commande publique
4 lots
Lot 1 – dommages aux biens et risques annexes
Lot 2 – responsabilité civile et risques annexes
Lot 3 – Protection juridique – protection fonctionnelle des agents et des élus Lot 4 – Véhicules à moteur – auto-collaborateurs en mission
Après estimation du montant global des marchés relatifs à ces quatre lots et en application des articles L21123-1, R2123-1 et suivants du code de la commande publique, il a été retenu la mise en œuvre de la consultation dans le cadre d’une procédure adaptée (MAPA)
Consultation lancée sur la plateforme « marchés-publics » La date de remise des offres était fixée au 5 novembre 2019 à 12h
Critères de sélection
• Prix 40%
• Valeur technique de l’offre 60%
Cinq entreprises ont remis une offre.
Candidats Lot 1
Dommage aux
biens
Lot 2 responsabilité
civile
Lot 3
Protection
juridique
Lot 4
véhicules à moteur
SMACL Niort x x x x
Groupama Niort x x x
Assurances Pilliot
62- Aire sur la Lys x x x x
MAIF Niort x
PNAS Paris x x
Vu l’avis de la commission MAPA (constituée des membres de la commission d’appel d’offres), conformément aux critères d’attribution fixés au règlement de la consultation
Candidats
Retenus
TTC
Lot 1
Dommage aux
biens
Lot 2 responsabilité
civile
Lot 3
Protection
juridique
Lot 4
véhicules à moteur
SMACL Niort 1 266,43 € 18 412,19 €
Groupama Niort 3 113,76 €
MAIF Niort 5 310,54 €
Rapport d’analyse complet disponible sur demande
Le Conseil Municipal a été informé de l'attribution du marché public de prestation de services en assurance tel que présentée ci-dessus
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 27/01/2020
Le Maire
Pierre-Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/01/2020
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 21 24
Vote
Aucun
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 27/01/2020
Et
Publication ou notification du :
28/01/2020
L’an 2020, le 23 Janvier à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre-Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 17/01/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 17/01/2020.
Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. LIAUD Eric, M. OURTAAU Philippe, Mme ARNEAU Christine, M. GAUTHIER Didier, M. OURTAAU Patrick, Mme BALUTEAU Pascale, M. DOUBLET Jean-Pierre, Mme LANCERON Bernadette, M. DERAND Michel, Mme VALENTE Aline, Mme BEAUDOIN Bettina, M. PLACERAUD Jean-Michel, Mme BRISSON Marie-Christine, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme PEREIRA Ana, M. MEUNIER Jean-Luc, Mme FEITO Laetitia
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme ROUMEAU Angélique à M. GAUTHIER Didier, M. ETEVENARD Marc à Mme LANCERON Bernadette, Mme MAUMONT Maria à M. DAMY Michel
Excusé(s) : Mme ROY Karine, Mme DAGNAUD Pierrette, M. GOURGUES Christophe
A été nommée secrétaire : Mme PETIT Dominique
2020_01_09 – Rapport d'activités Grand Cognac année 2018
Conformément au rapport annuel prévu à l’article L 5211-39 et 40 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Président de Grand Cognac a remis un rapport retraçant l’activité de l’établissement au cours de l’année 2018.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de prendre connaissance de ce rapport.
Le Conseil Municipal,
A pris connaissance du rapport Grand Cognac année 2018
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 27/01/2020
Le Maire
Pierre-Yves BRIAND