Compte-Rendu - Compte+rendu+30+03+

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte+rendu+01+03+2017?t=1518855270

Compte-Rendu - Compte+rendu+30+06+2017?t=1518855270

Compte-Rendu - Compte+rendu++réunion+du+Conseil+Municipal+du+18+0

Déliberation - Compte+rendu+30+03+2016?t=1484558930

Compte-Rendu - Compte+rendu+17+10+2017?t=1518855270

Compte-Rendu - Compte+rendu+19+12+2017?t=1518855270

Compte-Rendu - Compte+rendu+conseil+municipal+30+11+2017?t=151885

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+2009+03+24?t=1268815728

Compte-Rendu - Compte+rendu+07+09+2017?t=1518855270

Compte-Rendu - Compte+rendu+25+04+2017?t=1518855270

Compte-Rendu - Compte+rendu+30+03+ Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Moitiers-d'Allonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+30+03+)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, Département LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement CHERBOURG-EN-COTENTIN

Canton LES PIEUX

Commune LES MOITIERS D’ALLONNE

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal

du 30 mars 2017

Le trente mars deux mil dix-sept à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Michèle SONILHAC, Maire.

Etaient présents : Mme SONILHAC Michèle, M. LECHEVALIER Alain, M. MABIRE Jean-Claude, M. RENOUF Jean-Marie, Mme CAILLOT Sylvie, Mme CHANU Laurence, M. DROUET Yves-Marie, Mme DUTÔT Patricia, M. FEUARDANT Guy, Mme GAULTIER Marie-Hélène, M. LECONTE Alain, M. MABIRE Edouard, M. PACILLY Michel, M. TARDIF Philippe.

Secrétaire de séance : Mme CHANU Laurence.

 Approbation du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal : ============================================================ Aucune remarque n’est exprimée par les membres présents.

 Informations du Maire :

==================

PROJETS 2017

Lors de la préparation du budget il a été retenu les projets suivants : - Romont – Enfouissement des réseaux, Branchements des particuliers (sans incidence budgétaire), réfection de la voirie (du Hameau Mauger à la Calouette)

- Le Bourg – Création du lotissement de la rue des Ecoles – détournement de la ligne MT – Enfouissement des réseaux nord du Bourg

- Hatainville – Restauration de la cale d’accès à la mer – Effacement des réseaux rue de la Ruette et rue de Bas – Voirie rue Giguet

- La Vallée – Enrochement pour sécuriser les bas-côtés

- Ecole - Réaménagement de l’aire de jeu avec installation d’un sol amortissant – aménagement d’un coin cuisine (four, micro-onde, frigo…) dans la salle Baby RENAUX

- ERP – mise aux normes groupe scolaire, 1000 club, cantine, mairie et église (délib du 17/11/2015) - Zone Artisanale Gustave Cambernon – la zone est passée compétence de l’agglomération du Cotentin Les trois terrains sont vendus.

- Clos d’Aubay – les 2 maisons sont construites, les finitions de voirie vont être réalisées et ce budget pourra être clôturé en fin d’année.

01 Subvention supplémentaire coopérative scolaire des Chardons Bleus, Madame le Maire donne lecture au Conseil de la demande de subvention émanant de la coopérative scolaire « les Chardons Bleus » pour 25 élèves de GS-CP et CE1-CE2 qui vont participer à une classe de mer à Montmartin sur Mer.

Après examen, le Conseil DECIDE d’attribuer une subvention supplémentaire d’un montant de 1 000 € pour le voyage scolaire de Montmartin sur Mer concernant les 25 élèves habitant sur la commune.

02 Budget Assainissement – Admission en non-valeur,

Face aux difficultés rencontrées pour recouvrer certaines créances, Monsieur le Trésorier Municipal sollicite l’admission en non-valeur de titres émis par la commune de 2011 à 2015. Les motifs invoqués par le Trésorier sont : procès-verbal de carence et RAR inférieur au seuil de poursuite. Le montant global de ces créances s’élève à la somme de 316.79 euro sur le budget assainissement. Madame le Maire propose en conséquence d’admettre en non-valeur ces titres non recouvrés correspondant à l’état présenté par le trésorier.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents DECIDE l’admission en non-valeur de ces créances irrécouvrables d’un montant total de 316.79 euro. Les dépenses en résultant sont prévues sur l’exercice 2016 du Budget Assainissement à l’article 6541.01 Budget Communal - Approbation du compte de gestion 2016 Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de M. Michèle SONILHAC, Maire, déclare que le Compte de Gestion de la Commune pour l’exercice 2016 dressé par le Trésorier Municipal, ne fait l’objet d’aucune observation ni de réserve.

02 Budget Communal - Vote du compte administratif 2016,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Michel PACILLY, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Mme Michèle SONILHAC, après s’être fait présenté le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation du compte administratif qui se résume ainsi : Section de Fonctionnement : Dépenses 497 610.10

Recettes 565 284.66 soit un excédent de 67 674.56 € Excédent reporté de 2015 595 675.12 € Excédent global de fonctionnement 2016 663 349.68 €

Section d’Investissement : Dépenses 442 381.28

Recettes 372 898.20 soit un déficit de 69 483.28 € Excédent reporté de 2015 87 794.75 € Excédent global d’investissement 2016 18 311.47 €

Restes à réaliser 2016 en dépenses - 177 200.00 € Soit un déficit global d’investissement 158 888.53 €

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de Gestion relatives au report à nouveau au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

03 Budget Communal - Affectation du résultat,

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de 2016 d’un montant de 663 349.68 €, comme suit :

- 1068 Fonds de réserves (investissement) 158 888.53 € - 002 Excédent reporté (fonctionnement) 504 461.15 €

04 Budget Communal - Vote du budget primitif 2017

Madame le Maire présente au Conseil le budget général 2016 qui se résume ainsi : - Fonctionnement :

Dépenses 2017 Recettes 2017 011 – Charges à caractère général 372 730.00 002 – Excédent antérieur reporté 504 461.15 012 – Charges de personnel 224 000.00 013 – Atténuations de charges 2 300.00 014 – Atténuation de produits 40 000.00 70 – Produits de gestion courante 19 000.00 022 – Dépenses imprévues 1 000.00 73 – Impôts et taxes 235 805.00 023 – Virement à section d’investissement 267 034.00 74 – Dotations, subventions et participations 191 713.00 042 – Opérations d’ordre entre sections 11 436.00 75 – Autres produits de gestion courante 46 100.00 65 – Autres charges de gestion courante 74 600.00 77 – Produits exceptionnels 620.85 66 – Charges financières 7 900.00

67 – Charges exceptionnelles 1 300.00

Total 1 000 000.00 Total 1 000 000.00

- Investissement :

Dépenses 2017 Recettes 2017 020 – Dépenses imprévues 10 000.00 001 – Excédent reporté d’investissement 18 311.47 16 – Emprunts et dettes assimilés 40 000.00 021 – Virement de section fonctionnement 267 034.00 20 – Immobilisations incorporelles 22 000.00 024 – Produits des cessions 74 926.00 21 – Immobilisations corporelles 294 000.00 040 – Opérations d’ordre entre sections 11 436.00 23 – Immobilisations en cours 200 000.00 10 – Dotations, fonds divers et réserves 224 400.00 27 – Autres immobilisations financières 150 000.00 13 – Subventions reçues 54 000.00 16 – Emprunts et dettes assimilés 1 680.17

21 – Immobilisations corporelles 64 212.36

Total 716 000.00 Total 716 000.00

Les membres du Conseil acceptent le budget ainsi présenté à l’unanimité.05 Budget Assainissement - Approbation du compte de gestion 2016 Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Mme Michèle SONILHAC, Maire, déclare que le Compte de Gestion du budget Assainissement pour l’exercice 2016 dressé par le Trésorier Municipal, ne fait l’objet d’aucune observation ni de réserve.

06 Budget Assainissement - Vote du compte administratif 2016 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Michel PACILLY, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Mme Michèle SONILHAC, après s’être fait présenté le Budget Primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation du compte administratif qui se résume ainsi : Section de Fonctionnement : Dépenses 127 892.96 €

Recettes 190 580.26 € soit un excédent de 62 687.30 € Excédent reporté de 2015 17 441.90 € Excédent global de fonctionnement 2016 80 129.20 €

Section d’Investissement : Dépenses 278 985.56 €

Recettes 425 462.15 € soit un excédent de 146 476.59 € Déficit reporté de 2015 107 036.41 € Excédent global d’investissement 2016 39 440.18 €

Restes à réaliser 2016 en dépenses 43 100.00 € Soit un déficit global d’investissement 3 659.82 € 2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de Gestion relatives au report à nouveau au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

07 Budget Assainissement - Affectation du résultat,

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’affecter l’excédent de fonctionnement 2016 d’un montant de 80 129.20 €, comme suit :

- 1068 Fonds de réserves (investissement) 3 659.82 € - 002 Excédent reporté (fonctionnement) 76 469.38 €

08 Budget Assainissement - Vote du budget primitif 2017

Madame le Maire présente au Conseil le budget général 2017 qui se résume ainsi : - Fonctionnement :

Dépenses 2017 Recettes 2017 011 – Charges à caractère général 93 250.00 002 – Excédent antérieur reporté 76 469.38 012 – Charges de personnel 7 000.00 042 – Opérations d’ordre entre sections 18 679.00 023 – Virement à section d’investissement 81 061.00 70 – Vente de produits fabriqués, etc… 74 000.00 042 – Opérations d’ordre entre sections 31 844.00 74 – Subventions d’exploitation 50 000.00 65 – Autres charges de gestion courante 700.00 75 – Autres produits de gestion courante 351.62 66 – Charges financières 5 000.00 77 – Produits exceptionnels 500.00 67 – Charges exceptionnelles 1 145.00

Total 220 000.00 Total 220.000.00

- Investissement :

Dépenses 2017 Recettes 2017 020 – Dépenses imprévues 2 000.00 001 – Excédent antérieur reporté 39 440.18 040 – Opérations d’ordre entre sections 18 679.00 021 – Virement de section Fonctionnement 81 061.00 16 – Emprunts et dettes assimilés 33 100.00 040 – Opérations d’ordre entre sections 31 844.00 20 – Frais d’études et d’insertion 3 000.00 10 – Dotations, fonds divers et réserves 3 659.82 21 – Immobilisations corporelles 49 371.00 13 – Subventions d’équipement 136 995.00 23 – Immobilisations en cours 186 850.00

Total 293 000.00 Total 293 000.00

Les membres du Conseil acceptent le budget ainsi présenté à l’unanimité.09 Budget lotissement Clos d’Aubay - Approbation du compte de gestion 2016 Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Mme Michèle SONILHAC, Maire, déclare que le Compte de Gestion du budget Lotissement du Clos d’Aubay pour l’exercice 2016 dressé par le Trésorier Municipal, ne fait l’objet d’aucune observation ni de réserve.

10 Budget lotissement Clos d’Aubay - Vote du compte administratif 2016 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Michel PACILLY, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Mme Michèle SONILHAC, après s’être fait présenté le Budget Primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation du compte administratif qui se résume ainsi :

Section de Fonctionnement : Recettes 69 666.66 €

Dépenses 71 841.04 € soit un déficit de 2 174.38 € Déficit global de fonctionnement 2016 2 174.38 €

Section d’Investissement : Recettes 71 551.92 €

Dépenses 1 885.00 € soit un excédent de 69 666.92 € Déficit reporté de 2015 10 599.95 € Excédent global d’investissement 2016 59 066.97 €

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de Gestion relatives au report à nouveau au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

11 Budget lotissement Clos d’Aubay - Affectation du résultat

Le Conseil, après en avoir délibéré, valide l’affectation du déficit de fonctionnement de 2016 d’un montant de 2 174.38 €, au 002 Déficit de fonctionnement.

12 Budget lotissement Clos d’Aubay - Vote du budget primitif 2017 Madame le Maire présente au Conseil le budget général 2017 qui se résume ainsi : - Fonctionnement :

Dépenses 2017 Recettes 2017 002 – Déficit reporté 2 174.38 75 – Produits divers de gestion courante 2 000.00 011 – Charges à caractère général 575.62 77 – Produits exceptionnels 1 000.00 65 – Autres charges de gestion courante 250.00

Total 3 000.00 Total 3 000.00

- Investissement :

Dépenses 2017 Recettes 2017 020 – Dépenses imprévues 1 000.00 001 – Excédent antérieur reporté 59 066.97 20 – Immobilisations incorporelles 1 000.00

21 – Immobilisations corporelles 32 066.97

23 – Immobilisations en cours 25 000.00

Total 59 066.97 Total 59 066.97

Les membres du Conseil acceptent le budget ainsi présenté à l’unanimité.

13 Budget PRL des Houguettes - Approbation du compte de gestion 2016 Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Mme Michèle SONILHAC, Maire, déclare que le Compte de Gestion du budget PRL Les Houguettes pour l’exercice 2016, dressé par le Trésorier Municipal, ne fait l’objet d’aucune observation ni de réserve.

14 Budget PRL des Houguettes - Vote du compte administratif 2016 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Michel PACILLY, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Mme Michèle SONILHAC, après s’être fait présenté le Budget Primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,1°) Lui donne acte de la présentation du compte administratif qui se résume ainsi : Section de Fonctionnement : Recettes 92 638.50 €

Dépenses 83 193.68 € soit un excédent de 9 444.82 € Excédent global de fonctionnement 2016 9 444 82 €

Section d’Investissement : Recettes 111 508.24 €

Dépenses 78 882.58 € soit un excédent de 32 625.66 € Déficit reporté de 2015 124 422.28 € Déficit global d’investissement 2016 91 796.62 €

Restes à réaliser 2016 en dépenses 60 000.00 € Soit un déficit global d’investissement 151 796.62 €

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de Gestion relatives au report à nouveau au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

15 Budget PRL des Houguettes - Affectation du résultat

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat global de fonctionnement de 2016 d’un montant de 9 444.82 €, comme suit :

- 1068 Fonds de réserves (investissement) 9 444.82 €

16 Budget PRL des Houguettes - Vote du budget primitif 2017

Madame le Maire présente au Conseil le budget général 2017 qui se résume ainsi : - Fonctionnement :

Dépenses 2017 Recettes 2017 011 – Charges à caractère général 7 342.00 74 – Dotations, subventions et participations 17 000.00 012 – Charges de personnel 4 000.00 77 – Produits exceptionnels 1 000.00 042 – Dotation aux amortiss./ Immob 2 458.00

65 – Autres charges de gestion courante 200.00

66 – Charges financières 4 000.00

Total 18 000.00 Total 18 000.00

- Investissement :

Dépenses 2017 Recettes 2017 001 – Déficit reporté 91 796.62 024 – Produit des cessions 130 097.18 16 – Emprunts et dettes assimilés 208 000.00 040 – Provision amortiss. Subventions 2 458.00 21 – Immobilisations corporelles 2 203.38 10 – Dotations, fonds divers et réserves 9 444.82 23 – Immobilisations en cours 60 000.00 16 – Emprunts et dettes assimilés 220 000.00

Total 362 000.00 Total 362 000.00

Les membres du Conseil acceptent le budget ainsi présenté (13 voix pour, et 1 abstention, M. Michel PACILLY).

17 Budget Lotissement rue des Ecoles - Vote du budget 2017

Madame le Maire présente au Conseil le budget général 2017 qui se résume ainsi : - Fonctionnement :

Dépenses 2017 Recettes 2017 011 – Charges à caractère général 498 000.00 042 – Opérations d’ordre transferts entre sections

494 000.00

043 – Opérations d’ordre/section exploitation 3 000.00 043 – Opérations d’ordre/section exploitation 3 000.00 65 – Autres charges de gestion courante 10.00 75 – Produits divers de gestion courante 10.00 66 – Charges financières 3 000.00 77 – Produits exceptionnels 7 000.00 Total 504 010.00 Total 504 010.00

- Investissement :

Dépenses 2017 Recettes 2017 040 – Opérations d’ordre transferts entre

sections

501 000.00 1641 – Emprunts et dettes assimilés 351 000.00

168748 – Avance remboursable du budget

communal

150 000.00

Total 501 000.00 Total 501 000.00

Les membres du Conseil acceptent le budget ainsi présenté à l’unanimité.18 Budget Zone Artisanale Gustave Cambernon - Approbation du compte de gestion 2016 Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Mme Michèle SONILHAC, Maire, déclare que le Compte de Gestion du budget Zone Artisanale Gustave Cambernon pour l’exercice 2016, dressé par le Trésorier Municipal, ne fait l’objet d’aucune observation ni de réserve.

19 Budget Zone Artisanale Gustave Cambernon - Vote du compte administratif 2016 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Michel PACILLY, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Mme Michèle SONILHAC, après s’être fait présenté le Budget Primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation du compte administratif qui se résume ainsi : Section de Fonctionnement : Recettes 51 818.00 €

Dépenses 47 468.29 € soit un excédent de 4 349.71 € Excédent global de fonctionnement 2016 4 349.71 €

Section d’Investissement : Recettes 111 618.75 €

Dépenses 0.00 € soit un excédent de 111 618.75 € Déficit reporté de 2015 97 986.07 € Excédent global d’investissement 2016 13 632.68 €

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de Gestion relatives au report à nouveau au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

20 Budget Zone Artisanale Gustave Cambernon - Affectation du résultat, Compte-tenu du transfert obligatoire au 1er janvier 2017 de l’ensemble des zones d’activité économiques aux Communautés de Communes ou d’Agglomération,

Après avoir approuvé le compte de gestion du receveur et voté le compte administratif du Maire pour le budget Zone Artisanale Gustave Cambernon 2016,

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’affecter sur le budget communal les résultats nets arrêtés au 31 décembre 2016 du budget Zone Artisanale Gustave Cambernon, à savoir : - Excédent global de fonctionnement de 2016 pour un montant de 4 349.71 €, - Excédent global d’investissement de 2016 pour un montant de 13 632.68 € . Ces écritures de réintégration sur le budget communal seront reprises lors du vote des budgets supplémentaires 2017 par la Communauté d’Agglomération du Cotentin.

07 Questions diverses

 Elections présidentielles les 23 avril et 7 mai 2017,

 Informations sur la Communauté d’Agglomération du Cotentin par le Vice-Président Edouard MABIRE.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45 heures.

Affichage : 24.03.2017 - Convocation 24.03.2017

Conseillers en exercice : 14 – Présents 14 – Votants 14.

Aux Moitiers d’Allonne, le 03 avril 2017

Le Maire, Michèle SONILHAC